Constatant la campagne électorale prématurée et l’utilisation illicite des moyens de l’Etat, le président de la Ceni, Fodié Touré, s’est trouvé dans l’obligation d’intervenir à travers un communiqué. A hue et à dia qu’il est entre le regard vigilant d’un groupe de pression riche de ses composantes et la pression des textes à respecter obligatoirement.
En clair, d’une part, les partis politiques de l’opposition, la société civile, les confessions religieuses et l’Amdh sont une épée de Damoclès planant sur la tête du président de la Ceni. D’autre part, l’article 62 de la loi électorale dispose que l’utilisation des biens ou moyens d’une personne morale publique, institution ou organisme public à des fins de propagande pour influencer le vote durant la campagne électorale est interdit.
Toujours selon ces dispositions, le respect des mesures édictées doit être assuré par le ministre chargé de l’Administration territoriale, celui en charge de la sécurité, les autorités administratives, le président de la Ceni et les présidents des commissions électorales régionales et du district de Bamako ainsi que des commissions communales. Cependant, quoique directement interpellés par la loi, le général Kafougouna Koné et le ministre Sadio Gassama n’ont pas daigné réagir à ce jour.
A savoir d’ailleurs s’ils oseront mettre un terme à ces manifestations qui, au contraire, continuent de plus belle dans un élan de joute électorale. Que doit faire la Ceni en cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires par une autorité administrative ? La réponse est donnée par l’article 9 qui indique que si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la Ceni propose à l’autorité compétente des sanctions administratives contre les fonctionnaires ou l’agent public responsable et saisit, le cas échéant, les juridictions compétentes qui statuent, elles aussi, sans délai.
Donc, Fodié Touré se trouve face à Kafougouna Koné et Sadio Gassama pour leur rappeler leurs responsabilités communes. Or, ces derniers sont des représentants de l’Etat. Quel est le poids de la Ceni, comparé à ceux de deux ministères de souveraineté ? En fait, on oublie trop souvent que la Commission électorale nationale n’a aucun pouvoir de contrôle. C’est à ce niveau que la transparence clamée à tout bout de champ pèche.
En effet, malgré les importantes missions qui lui sont confiées, la Ceni est limitée par son rôle de suivi et de supervision. Quant aux juridictions compétentes, elles sont déjà désignées par la loi électorale pour contrôler les élections. C’est pourquoi, on se méfiera toujours d’un Etat qui organise des élections auxquelles son chef est candidat.
Baba Dembélé
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