Lundi dernier, les protagonistes de la CENI étaient à la justice. Le bras de fer pour le contrôle de l’organe électoral a connu un premier dénuement avec une décision provisoire : la suspension du bureau d’Issiaka Sanogo ainsi que de l’ensemble des actes de l’assemblée générale l’ayant porté à la tête de l’organe de supervision des élections.
Il faut dire que les divergences à la Céni remontent à l’installation de son président. Elles ont ensuite pris forme jusqu’à la brèche ouverte par la polémique autour de la gestion du budget par laquelle les adversaires du président Amadou Bâ et du questeur Beffon Cissé ont justifié leur destitution simultanée au profit respectivement d’Issiaka Sanogo et Evaris Camara. De bisbille en échauffourées jusqu’au vandalisme frisant l’épreuve pugilistique, les tendances ont finalement recouru à la justice pour trancher. Suite au premier épisode du gel des comptes bancaires de l’institution, une première partition de la Cour suprême, par le biais de sa section administrative, s’est conclue le lundi 3 Décembre 2018 par un cinglant arrêt suspensif qui déboute les frondeurs en ordonnant le sursis à l’exécution des conclusions de leurs assemblées extraordinaires: celles des 22 et 28 octobre portant remplacement du président et questeur de la CENI.
D’abord, la convocation desdites plénières extraordinaires a été rejetée du fait que le quorum requis (les 2/3 des membres notamment) n’étaient pas atteint mais aussi parce que le vice-président n’avait pas compétence à le faire en lieu et place alors du président qui n’était pas empêché au moment des faits.
Somme toute, l’argumentaire de la Section administratif de la Cour suprême peut se résumer au fait que les frondeurs de la CENI ont illégalement pris pour fondement les manquements à la discipline budgétaire contre Amadou Bâ et Béffon Cissé, d’autant qu’ils n’auraient pas prérogative de contrôler l’exécution du budget de la CENI dont disposent les articles 30,31 et 32 du règlement intérieur de l’organe. En effet, les instances de contrôle (administratives ou juridictionnelles) sont chargées du contrôle et l’exécution du budget de la CENI au même titre que des comptes de l’Etat.
Selon le sursis à exécution, les décisions dans ce sens du camp de Me Sanogo manquent de fondement juridique avec une erreur de droit et de fait en rapport avec les dispositions susvisées par la loi électorale et le règlement intérieur et le manuel des procédures administratives, comptables et financières de la CENI. Comme quoi, les décisions prises depuis la fronde ont provoqué un préjudice grave à l’endroit des requérants : telle est la principale motivation du sursis.
Mais il nous revient tout de même qu’une audience sur le fond sera à l’ordre du jour à la même Cour suprême. Cette fois, il sera fort probablement question de dissoudre une bonne fois pour tous les bureaux conduits par Me Issiaka Sanogo qui avait imposé au président Amadou Bâ une cohabitation tendue avec un blocage du compte bancaire de la CENI cautionné. Aux dernières nouvelles la levée du sevrage financier n’a pas été systématique. En dépit d’une correspondance dûment adressée à la BDM dans ce sens, celle-ci réclame la présentation d’une grosse comme condition sine qua non d’accès aux ressources de la Céni.
Idrissa Keïta
