AIGE : La loi électorale violée ?

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Ce mercredi 10 août 2022, la Mission d’observation des Elections au Mali (Modèle Mali) a rendu public son premier rapport hebdomadaire du mois d’août dans lequel elle dénonce plusieurs irrégularités politiques notamment les difficultés liées aux modalités de sélection des membres de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE). Ils alertent sur la violation de l’article 7, alinéa 4 de la loi électorale.

C’est bien un constat qui a été fait par la Mission d’Observation des Elections au Mali (Modèle Mali), dans son 6ème rapport de 2022.

“Les membres représentants les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations”, stipule l’article 7 de la nouvelle loi électorale.

Sans le respect de cette loi, la Modèle Mali rejette l’idée d’un tirage au sort pour sélectionner les membres de l’Aige.

“Il faut que les autorités respectent leurs paroles. Nous remarquons que le gouvernement veut s’immiscer dans les modalités de désignation des membres des partis politiques et des organisations civiles et nous alertons par rapport à cela pour dire que c’est une violation de la loi électorale. Ils doivent respecter le chronogramme fixant le référendum du 19 mars 2023 qui a été donné pour qu’on puisse sortir de l’embargo. Nous jouons un rôle de veille et d’alerte pour le respect de la loi afin d’éviter d’éventuelles crises”, a déclaré Dr. Ibrahim Sangho, chef de mission Modèle Mali.

Il signale que le retard dans la mise en place de cet organe électoral risque de compromettre le respect du chronogramme électoral communiqué par la Cedeao. Cependant il suggère que tous les démembrements de l’Aige doivent être mis en place au plus tard le 19 septembre 2022.

“Nous avons reçu une lettre du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation qui a demandé à chaque organisation de la société civile spécialisée dans l’organisation des élections, de proposer deux membres et les trois autres allaient être sélectionnés par tirage au sort. Hors un tirage n’est pas prévu dans la loi. Une nouvelle loi électorale a été votée et définit les modalités de désignation des membres de l’Aige notamment les sociétés civiles et les partis politiques qui désignent leurs représentants selon leurs propres critères’’, a informé M. Abdoulaye Guindo, président de la communauté des blogueurs du Mali DoniBlog.

Il clarifie qu’il était prévu que la société civile désigne trois représentants et les partis politiques, quatre représentants.

“La société civile, de façon consensuelle, a dégagé des critères qui leur ont permis de désigner leurs trois représentants. Suite à un blocage au niveau des partis politiques qui n’arrivaient pas à s’entendre sur les noms des quatre représentants, le ministre a décidé de choisir à leur place s’ils n’arrivent pas à s’entendre’’, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, la Mission d’Observation des Elections au Mali (Modèle Mali) a révélé dans son rapport d’autres contextes de la gouvernance notamment les prises de positions politiques qui ont marqué la semaine du 1er au 9 août 2022, les réformes constitutionnelles, la situation sécuritaire, les droits de l’Homme et l’accord de paix, issu du processus d’Alger suivant ses recommandations au gouvernement.

Il faut rappeler que l’objectif de la Modèle est d’observer et de rendre compte du déroulement de chaque phase du processus électoral des trois prochaines élections nationales de la transition à savoir le référendum, l’élection présidentielle ainsi que les élections législatives, conformément au chronogramme électoral. Elle vise à renforcer la transparence du processus électoral ainsi que la confiance des citoyens maliens dans les scrutins prochains.

 

Fatoumata Kané

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