Sur le premier point, Dramane Diarra a annoncé qu’il faudra s’attendre à certains bouleversements. « Face à la nouvelle donne institutionnelle que créera la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, l’organisation des élections communales, régionales et du District de Bamako se trouvera fortement chamboulée », a affirmé Dramane Diarra. En effet, l’article 3 du document de paraphe stipule : « Les institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent accord, en consultation étroite avec les partis et le soutien du Comité de suivi prévu par le présent accord. ». Les dispositions de cet article renvoient, clairement, à la nécessité de relecture des textes encadrant le système électoral, y compris la Constitution. Mieux, au-delà de la simple influence du processus, Dramane Diarra juge que cet accord pourrait ouvrir inéluctablement le chantier de la quatrième République au Mali.
En tant qu’organisation de la société civile, œuvrant à l’accompagnement et à l’appui du processus démocratique et électoral par la formation, la sensibilisation et la surveillance depuis près de vingt ans, le réseau APEM envisage jouer, à nouveau, sa partition. Afin de garantir la participation de l’ensemble des composantes de la société malienne à ce vaste chantier politico-institutionnel, socio¬économique et culturel, pour parer à l’impréparation, le manque d’information qui ne doivent pas régner en amont de telle entreprise pour notre pays, note le conférencier.
Sur le deuxième point, Dramane Diarra a rappelé les tourments qui ont émaillé la vie du réseau ces derniers temps, qui ont donné lieu à l’éclatement du bureau.
Dans sa présentation liminaire, Dramane Diarra a rappelé que le réseau ONG d’Appui au Processus Electoral au Mali(APEM), créé et déclaré le 8 novembre 1996, suivant récépissé n° 0915 du 27 novembre 1996, a été formé par la crème de l’ensemble de la Société Civile Malienne. Selon lui, ce réseau a connu deux présidents successifs de 1996 à 2000, puis après quelques mois de flottement un bureau de sept membres, dirigé par Ibrahima Sangho, a été élu le 14 janvier 2001, pour un mandat de trois ans. « Depuis cette date, soit environ de treize ans, ledit bureau n’a jamais été renouvelé » précise Dramane Diarra.
Pour le magistrat, une réunion préparatoire de l’assemblée à la date du 4 janvier 2014, avait été transformée en renouvellement des instances prévu pour le 15 janvier 2014. Il a ajouté qu’aucune disposition, ni des statuts ou du règlement intérieur, ne leur permettait de transformer cette réunion en assemblée générale. A l’en croire, plusieurs membres ont dénoncé l’irrégularité de cette réunion qui s’est appropriée de toutes les prérogatives de l’A.G, violant les dispositions de l’article 20, 21, 23, et 24 des statuts du réseau. « Conformément à la convocation statutaire, l’assemblée générale a effectivement eu lieu au siège du réseau et elle a élu un bureau de 17membres dirigé par Dramane Diarra » a-t-il martelé.
Aux dires de Diarra, après de vaines tentatives de conciliation, des personnes assigneront le bureau irrégulier devant le tribunal de première instance de la Commune IV, pour annulation de l’A.G et son bureau de même que la restitution de tous les biens du Réseau. Selon lui, ce tribunal a donné raison à Dramane Diarra et autres le 19 mai 2014, par le jugement N° 107 dont l’adversaire relèvera appel.
Par ailleurs, il a souligné quelques aspects de l’Accord pour la paix en attente de signature. « Les institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise œuvre des dispositions du présent accord, en consultation étroite avec les parties et le soutien du comité de suivi prévu par le présent Accord. »
A noter que le nouveau bureau exécutif du réseau, mandat 2014-2017, est dirigé par Dramane Diarra du FNAP/ Mali.
Bakary M Coulibaly
