Les enseignants dénoncent la violation de l’arrêté 3282 par le ministre Barthélemy Togo
Risque d’affrontements entre les enseignants et les agents de la DRH
Depuis 2010, l’État s’est engagé à intégrer tous les contractuels dans les fonctions publiques. Ainsi, les contractuels des collectivités territoriales ont été intégrés dans la fonction publique portant le même nom et ceux de l’État ont été intégrés dans la fonction publique de l’État.
Cette mesure fait appel à de nouvelles exigences, notamment la question de la formation diplomate des enseignants remplissant les conditions requises par la loi, car la formation est un droit pour les fonctionnaires. Pour vider définitivement cette question, un arrêté a été signé par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation d’alors. Appelé communément, « l’arrêté 3282 », il détermine les conditions de mobilité et de formation des enseignants fonctionnaires de collectivités territoriales.
Et depuis, chaque année des centaines d’enseignants adressent des demandes d’autorisation de participation aux différents concours d’entrée à l’École normale supérieure (ENSUP) et dans les facultés. Ces dossiers font l’objet d’un traitement au niveau de la Direction des ressources humaines (DRH) du secteur de l’Éducation avant d’être acheminés à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT). Contre toute entente, le ministre de l’Éducation nationale a pris la décision de suspendre le traitement de ces dossiers sans en aviser ses partenaires concernés, les syndicats d’enseignants.
Dès l’annonce de cette décision, les enseignants concernés ont pris d’assaut la DRH afin de connaitre la teneur de cette mesure. À notre passage, le vendredi 12 août, des groupes d’enseignants étaient encore visibles. Contactées, certaines victimes estiment que cette mesure est une violation flagrante de l’arrêté 3282. « Nous n’allons jamais renoncer à nos droits. Nous allons user de tous les moyens légaux pour établir ces droits piétinés par le ministre Barthélemy Togo. Ces autorisations sont des tickets d’entrée pour les grandes écoles et les facultés ».
Joints par nos soins, certains responsables syndicaux nous confient que la question est en cours de discussion afin de comprendre l’attitude du ministre de l’Éducation nationale. « La formation diplomate étant reconnue comme un droit pour les fonctionnaires, nous n’allons pas permettre à un ministre de piétiner ce droit. Nous allons faire comprendre au ministre que l’arrêté 3282 a été signé par le ministère en charge de la décentralisation, notre service employeur. Le département de l’Éducation n’est que notre service utilisateur. Ce combat nous allons le mener par tous les moyens pour faire entendre raison au ministre Barthélemy. Il est temps qu’on arrête l’arbitraire et l’abus de pouvoir dans notre pays», a martelé notre interlocuteur.
Mama PAGA
