Les écoles de formation professionnelle au niveau du supérieures pullulent au Mali depuis un certain temps. Elles sont agréées par le ministère de l’Education nationale, mais leurs diplômes ne le sont pas. L’Institut des sciences politiques, des relations internationales et de la communication (Ispric), qui a récemment gagné un procès contre l’Etat, peine à faire reconnaître les siens.rn
Le combat des écoles privées supérieur demeure celui de la reconnaissance de leurs diplômes par l’Etat. Le paradoxe est que ces écoles, qui ont pignon sur rue dans notre pays depuis une décennie, ont été toutes autorisées par le ministère de l’Education nationale. Ce même département refuse pourtant de reconnaître leurs diplômes, condition sine qua non de la participation de leurs sortants aux concours d’intégration à la fonction publique.
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Un autre paradoxe est qu’au moment où les étudiants réguliers ne sont pas autorisés à se présenter aux concours organisés par l’Etat, des fonctionnaires qui prennent des cours dans ces établissements sont automatiquement reclassés par décision du ministre de la Fonction publique.
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Le cas de l’Ispric, un établissement d’enseignement supérieur, qui n’est d’ailleurs pas le seul, illustre parfaitement l’injustice de l’Etat et même son refus à respecter ses propres textes. Cet établissement, situé à la Cité Unicef à Niamakoro, a vu le jour courant 1999 et autorisé par arrêté du ministre de l’Education n°000945/MEG/SG du 30 mars 2000. Des jeunes bacheliers ou diplômés équivalents y sont formés en même temps que des agents de l’Etat et autres travailleurs qui veulent décrocher des diplômes supérieurs dans des domaines comme le droit, les relations internationales, la communication ou les sciences politiques.
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Le ministère de l’Education justifie son refus par le fait que « seuls peuvent se présenter aux concours de la fonction publique, les étudiants régulièrement inscrits dans une structure de formation de l’Université et ayant suivi avec assiduité durant l’année les travaux dirigés et les travaux pratiques ».
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La Cour suprême bafouée
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Pourtant, pour les fonctionnaires émargeant au budget d’Etat ou même les agents de services parapublics, le problème ne s’est jamais posé s’agissant de la reconnaissance de leurs parchemins. Aussitôt qu’ils bouclent leur cycle de licence, de maîtrise ou de DEUG, ils sont automatiquement reclassés par leurs services employeurs avec l’accord du ministre de la Fonction publique. Plus d’une trentaine de fonctionnaires des ministères des Finances, de l’Administration territoriale, de l’Education, des agents de la douane, de l’INPS, de la Sotelma, etc., formés soit à Technolab-Ista soit à l’Ispric, ont été reclassés dès 2005.
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Le cas le plus récent concerne un agent de la direction du protocole de la République, titulaire d’un diplôme de droit public de la session de juin 2006 de l’Ispric, régularisé professeur titulaire de l’enseignement secondaire au grade de 3e classe 2e échelon (indice 376) à compter du 1er octobre 2006. Il était avant cette formation maître principal de 3e classe 6e échelon (indice 309).Les portes de la fonction publique continuent d’être fermées aux diplômés réguliers dont la motivation est d”avoir les aptitudes professionnelles pour compter sur un emploi. Les écoles professionnelles ont frappé en vain à toutes les portes. L”Ispric a fini par explorer la voie judiciaire. Il a assigné le ministère de l’Education nationale devant le Tribunal administratif de Bamako qui avait déclaré son recours « non fondé ».
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La section administrative de la Cour suprême, saisie en appel, a annulé le jugement n°114 du 24 décembre 2003 du Tribunal administratif pour incompétence. L’arrêt n°24 du 18 mai 2006 de la Cour donne droit à la requête de l’Ispric relative à la participation de ses étudiants aux différents concours organisés par l’Etat.
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L’arrêt de la Cour suprême est jusque-là ignoré par l’Etat qui refuse de l’appliquer. Pour preuve : le dossier des étudiants de l’Ispric n’a pas encore été accepté aux derniers concours de recrutement dans la fonction publique.
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Abdrahamane Dicko
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