En principe, c’est demain mardi 15 novembre 2016 que le Tribunal du Travail statuera en matière sociale sur l’assignation aux fins de réclamations de droits et dommages-intérêts sur l’affaire qui oppose un collectif d’enseignants au promoteur du Complexe scolaire Yaya Dembélé de Moribabougou.
L’affaire remonte au 22 octobre 2015, où des enseignants du Complexe scolaire Yaya Dembélé demandaient à son promoteur une augmentation de salaire et une amélioration des conditions de travail. En effet, le collectif d’enseignants signataires, au nombre d’une vingtaine au départ, sollicitait une amélioration relative au taux d’horaire qui était de 1250 F CFA l’heure. «Il n’est point de doute que cet établissement permet à nous les enseignants de vivre et faire vivre nos familles respectives. Ainsi, il va sans dire que la promotion de cette école nous profite. C’est pourquoi, nous sommes tous engagés pour faire en sorte que par notre travail, l’établissement puisse prendre de l’essor. La qualité du travail abattu à notre sens nécessite en retour un traitement souhaitable. Aussi, avons-nous souhaité obtenir de vous une augmentation sur le taux d’horaires en le ramenant à 2000 FCFA » peut-on lire entre autres sur cette demande. Le groupe d’enseignants justifiait sa cette demande augmentation par le cout de la vie mais aussi et surtout par le bénéfice des dispositions de l’article 4 du Décret N°2014-0696/P-RM du 17 septembre 2014, modifiant le Décret N°337/PG-RM du 24 novembre 1979 fixant le régime des indemnités allouées au personnel enseignant. Ce Décret fixe les taux horaires des cours pour les maitres de l’enseignement secondaire, fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale à 1500 F CFA et 2000 FCFA pour les professeurs de l’enseignement secondaire, fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale.
Le collectif des enseignants demandait aussi des prêts à court terme et dénonçaient le manque de salle à eux dédiée et l’insuffisance de toilettes. Dans la lettre d’assignation, le collectif reproche au promoteur d’avoir fait une augmentation sélective de 1500 F CFA chez certains enseignants, sans motif valable durant l’année scolaire 2015-2016. Et, lorsque ces enseignants se sont rendus compte de «ce comportement discriminatoire du promoteur», ils ont été amenés à ouvrir une liste afin de faire des revendications et stopper cette politique qu’ils qualifient «de diviser pour mieux régner». «Faux», rétorque le promoteur qui, approché par nos soins, explique cette augmentation chez certains par leur statut, surtout d’ancienneté. N’ayant pas eu satisfaction de ses points de revendication, le collectif a déposé un préavis de grève. L’Académie d’enseignement de Kati à entrepris des démarches auprès des deux parties pour une issue favorable au problème. Aux termes des négociations entamées par l’Académie de Kati, les deux parties se sont accordées sur la majoration du taux horaire de 1250 F CFA à 1400 F CFA à compter du 1er février 2016, que le paiement des salaires intervient dans les meilleurs délais conformément aux textes en vigueur. Il a été également convenu entre les deux parties que les professeurs signataires de la pétition ne seront pas victimes de représailles à cause de leur engagement syndical et de l’instauration d’un climat de collaboration convivial, favorable à de meilleurs résultats. Mais, contre toute attente, à l’ouverture de la rentrée scolaire 2016-2017, les messieurs, Jean Marie Sanou et Boulkassoum Diallo, n’ont pas été conviés pour le traditionnel conseil des enseignants. Ils ont été par la suite invités par le Surveillant d’apporter leur disponibilité qu’ils ont amené le 1er octobre 2016. Ainsi, pour le collectif, «lorsque Boulkassoum Diallo, juriste de formation, chargé des cours de Droit, de classement et de correspondance est venu pour prendre son emploi du temps, le directeur lui a indiqué que sur décision du promoteur, désormais les cours de classement et de correspondance ne lui seront plus attribués, sous prétexte qu’il n’est pas spécialiste dans ces disciplines qu’il dispense depuis 2009». Même scenario pour Jean Marie Sanou, juriste et aussi membre du collectif. Il lui a été expliqué qu’il a été remplacé par un autre enseignant au motif qu’il est juriste, donc pas spécialiste en français qu’il dispense aussi depuis 2013. Là aussi, le promoteur explique que loin d’être une chasse aux sorciers, cette mesure visait une réorganisation pour améliorer les résultats scolaires du Complexe qui avait été entamé avec les mouvements de l’année scolaire 2015-2016. Il explique aussi qu’utiliser un non spécialiste pour enseigner une discipline peut être la cause d’une fermeture de l’établissement.
C’est en soutien aux messieurs Boulkassoum Diallo et Jean Marie Sanou pour le maintien dans leur ancien statut que 12 autres enseignants du complexe Yaya Dembélé de Moribabougou ont décidé au début de cette rentrée scolaire d’observer une grève. Et, les responsables du Complexe, voulant éviter une paralysie de l’établissement ont décidé que tous ceux qui décident d’aller en grève peuvent chercher ailleurs et ont été prié de venir prendre leur salaire pour les quelques jours de travail accomplit. C’est ainsi, que la comptable a payé les uns et les autres en fonction des heures de cours dispensées par chacun.
Cette affaire, qualifiée de licenciement par le collectif et d’abandon de postes par les responsables du Complexe scolaire Yaya Dembélé de Moribabougou sera en principe au rôle du Tribunal de Travail ce mardi 15 novembre 2016 à qui il revient de trancher.
Dans tous les cas, le collectif, au nombre de 14 enseignants, demande au Tribunal du Travail de dire et juger irrégulier le licenciement intervenu. Il demande également de condamner le Complexe scolaire Yaya Dembélé, représenté par son promoteur M. Yaya Dembélé à payer, par exemple, à Jean Marie Sanou 403 200 FCFA à titre de préavis, d’indemnité de congé et d’inobservation de l’indication au motif de la rupture, 103 040 pour indemnité de licenciement et 1000 000 de F CFA à titre de dommages et intérêts.
Dieudonné Tembely
tembely@journalinfosept.com
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