Le conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2016 a été marqué par l’adoption de projets majeurs pour notre système d’enseignement supérieur. Le premier est relatif au régime des franchises et libertés universitaires tandis que le second, le plus attendu par le personnel de ce service, porte sur l’érection de la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en une Direction Générale pour mettre fin à une contrainte liée à la réalisation des certaines activités de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Selon le communiqué du conseil des ministres, l’érection de la DNESRS en DGESRS a pour but de lui donner plus de moyen d’actions lui permettant de mieux jouer son rôle de pilotage et de coordination de la politique nationale dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La mesure a pour but également de faciliter l’exécution de ses missions principales dont celle d’interface entre la tutelle, les autorités d’enseignement supérieur et l’autorité d’assurance qualité, le suivi des questions d’assurance qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, l’appui aux institutions d’enseignement supérieur, la recherche et la proposition de clefs de répartition des financements aux institutions d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des contrats de performance, le suivi et l’évaluation de la performance générale du système d’enseignement supérieur et de recherche.
Quant au projet relatif au régime des franchises et libertés universitaires, il vise selon acteurs de ce secteur, à garantir aux enseignants, chercheurs, personnels administratifs et techniques et étudiants, l’exercice des libertés indispensables au développement de l’enseignement et de la recherche dans le respect des lois et règlements. La mesure confère également selon eux, l’exercice de pouvoirs de police administrative aux recteurs, directeurs généraux d’établissements d’enseignement supérieur, doyens de facultés et directeurs d’instituts tout en déterminant les conditions dans lesquelles, cette police administrative peut être mise en œuvre.
« Le projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires interdit aux étudiants les actes de violence, menaces ou autres manœuvres portant atteinte à l’ordre public, au fonctionnement régulier des institutions universitaires et d’une manière générale, le port et l’utilisation d’armes au sein ou dans l’espace universitaire sous peine de sanctions », précise le communiqué.
L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du forum sur l’éducation et la concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur.
Modibo Dolo
