A l’issue d’une Assemblée générale tenue le samedi, 4 novembre 2023 à la Bibliothèque Nationale, le groupement des associations de promoteurs d’écoles privées a décidé d’observer une grève de 120 heures à partir du lundi, 6 novembre 2023 dans les établissements d’enseignement secondaire.
Les motifs de cet arrêt de travail sont uniquement pécuniaires. Les promoteurs des écoles “privées” réclament le paiement des subventions, des frais scolaires des élèves (subventions) que l’Etat oriente dans leurs établissements. Autrement dit, ces écoles sont créées uniquement pour attendre l’argent de l’Etat.
En 2022, suite à une opération de vérification menée par le Ministère de l’Education nationale, il a été découvert qu’il y a plus de 200 établissements secondaires qui disposent de faux documents. Comme si cela ne suffisait pas pour démontrer l’immoralité de beaucoup de promoteurs, il a été révélé, courant 2023, que près d’une vingtaine de milliards de FCFA de l’Etat ont été frauduleusement utilisés par des écoles privées. De telles situations obligent tout Etat à prendre des mesures idoines pour que l’argent du contribuable ne soit la vache laitière intarissable. Ainsi, le gouvernement à travers la lettre n°2023-0045/MEF-DGI, a fixé de nouvelles conditions pour tout paiement en direction des établissements privés, y compris ceux destinés aux élèves notamment les frais scolaires pour soutenir la gratuité de l’enseignement public. Sont également concernés par ces nouvelles conditions la demi-bourse pour l’équipement des élèves, les activités culturelles et sportives, la gratuité de voyage au bénéfice de certains élèves, les frais de stage pour les élèves de l’enseignement technique et professionnelle en classe de terminale, la pension alimentaire pour les élèves de l’agro-pastoral. Ces nouvelles dispositions ont conditionné le paiement de chacune de ces dépenses publiques à la reconnaissance des arriérés des dettes fiscales, condition de l’obtention du quitus fiscal.
Les promoteurs refusent d’être assujettis au fisc
Pour ces “commerçants”, la soumission de chacune de ces dépenses publiques à l’impôt est inappropriée, puisque toutes ces dépenses sont la conséquence directe du principe de la gratuité de l’enseignement public, comme stipule l’article 11 de la Constitution. Un moratoire avait été obtenu le 26 avril 2016, suite à une crise similaire, suivi de la création d’un cadre de concertation par la décision n°0145/MEF-SG du 6 juillet 2016. Une rencontre initiée par le ministère de l’Education nationale autour du sujet a abouti à un compromis et renvoyé les discussions de fond au sein du cadre de concertation. En d’autres termes, ils estiment que la solution ne peut pas être fiscale parce que l’enseignement au Mali relève de la catégorie des services publics. Ce service public est garanti à chaque citoyen à travers la fréquentation des établissements d’enseignement publics ou privés parce que l’Etat s’est déjà engagé depuis des décennies à subventionner certains établissements privés, il ne peut dès lors soumettre d’autres à l’impôt. D’après les promoteurs, les établissements privés sont, par rapport à l’Etat, dans une situation statutaire et non contractuelle et le contentieux de l’enseignement ne relève pas du tribunal de commerce. En clair, ils veulent empocher l’argent du contribuable sans payer des impôts comme à l’accoutumée.
Il faut signaler qu’il y a plus d’Établissements secondaires dit privés que d’Établissements publics. Parmi les promoteurs de ces Établissements privés, on retrouve dans une grande majorité des personnes qui ne sont pas du secteur de l’Éducation. Et tous ces promoteurs ont créé des écoles, qui sont la plupart logées dans des bâtiments en location, pour ne compter uniquement que sur l’argent de l’État. Pendant plus de 30 ans, ils se sont enrichis sur le dos de l’État et au détriment des Enseignants qui peinent à trouver régulièrement leur salaire et, des élèves qui ne bénéficient pas d’un encadrement approprié.
Arouna Traoré
