Par un protocole d’accord en date du 12 aout 2017, l’Etat malien a transféré l’administration des actifs de tous les établissements ‘Collèges Horizon’ à la Fondation turque MAARIF. Il en a résulté la mise en place d’une administration provisoire composée de représentants de parents d’élèves, d’enseignants et de représentants de la fondation MAARIF, puis la désignation d’un directeur par la primature. Pour motiver sa décision, le gouvernement a évoqué des raisons d’Etat liées à la sécurité nationale. C’était lors d’une interpellation à l’hémicycle malienne. Pour dénoncer ladite décision ainsi que le saccage de leurs locaux de Korofina par les dirigeants de la fondation MAARIF, les initiateurs de ‘Collège Horizon’ au Mali et leur avocat, Me Demba Traoré, ont animé mercredi dernier un point de presse au cours de laquelle le directeur des collèges, Metinçelikel, a martelé sa propriété sur les établissements litigieux. Il est inadmissible qu’on décide en leur absence du sort de ce qui leur appartient, étant donné que c’est une entreprise légalement construite et enregistrée au registre de commerce et immobilier de Bamako, a- t-il laissé entendre. Et l’avocat Me Demba Traoré de renchérir en dénonçant de son côté le protocole d’accord entre le Mali et la fondation MAARIF et enmartelant que les ‘Collège Horizon’ demeurent des établissements privés d’enseignement en République du Mali qui travaillent conformément à la règlementation en vigueur. «Les biens transférés n’appartiennent ni à l’Etat malien, ni à l’Etat turc», a relevé Me Traoré avant de mentionnerla propriété d’une association de droit malien ne saurait faire l’objet d’un protocole d’accord en l’absence dans le dos de ses véritables propriétaires. L’Etat malien n’a ni la qualité ni les compétences pour transférer les biens d’autrui, a-t -il soutenu.
Me Demba Traoré a révélé par ailleurs qu’une plainte a été introduite auprès du procureur du tribunal de la Commune I contre le coordinateur de la fondation MAARIF pour le saccage de l’établissement ‘Collège Horizon’ de Korofina, puis une autre plainte contre la même Fondation pour violation de domicile, atteinte à la liberté de travail, dommage à la propriété et vol. L’avocat soutient en effet que des ordinateurs et des disques durs ont été frauduleusement soustraits dans ledit établissement.
Quant à l’annulation des autorisations d’enseigner par l’Etat malien, elle est l’objet de deux catégories de plaintes, a-t-il précisé. L’une contre le gouvernorat qui sera attaqué devant le tribunal administratif de Bamako pour demander son annulation pure et simple pour non observation de délai et l’autre requête contre la décision du ministre de l’Education Ag Erlaf. Lequel fera l’objet de saisine de la section administrative de la Cour suprême pour recours en annulation et en sursis des décisions.
Selon Me Traoré, le ministre de l’Education a certes la possibilité de faire abroger les décrets de création des établissements privés mais dans le strict respect de certaines conditions et préalables comme la condamnation des responsables à des peines de prison ferme à défait d’une violation de la loi régissant les établissements privés. Un Etat est aussi un sujet de droit, a-t-il martelé. Et d’ajouter : «Il n’a pas besoin de violer ses propres lois pour faire plaisir à une politique étrangère».
Amidou Keita
AFFAIRE COLLEGE HORIZON
Pour l’avocat de la Fondation MAARIF l’action en justice ne compromet pas la rentrée scolaire
La fondation MAARIF était à son tour face à la presse pour défendre le protocole de transfert des établissements ‘Collège Horizon, objet d’une action judiciaire de la part de ses premiers responsables. Me Boubacar Maïga, l’avocat de la partie défenderesse du protocole d’accord entre le Mali et les officiels turcs, a fait le point sur la situation en compagnie du Dg de la fondation, ZaferGedekli,
En exécution dudit protocole, selon Me Maïga, la fondation MAARIF s’engage à maintenir les contrats avec les enseignants et les autres employés des ex-Collèges Horizon à l’exception des employés turcs. Elle s’engage également à reconduire l’ensemble des baux conclus avec les propriétaires d’immeubles et à assurer un enseignement de qualité. Il prévoit également de diminuer les frais de scolarité des élèves pendant que les salaires du personnel connaitront une nette augmentation. Pourquoi les contrats du personnel turc ne seront pas reconduits ? Sur la question, Me Maiga dira qu’il s’agit d’une affaire turco-turc, tout en se gardant de donner plus de précisions. Comme pour répliquer à son confrère Me Demba Traoré, il a soutenu qu’il n’y a jamais eu de saccage aux établissements du collège sis à Korofina et que l’acte de saisine dudit établissement a été fait en toute responsabilité dans le respect des textes en vigueur en République du Mali.
Le protocole d’accord est un acte bilatéral qui abroge de fait les arrêtés de création et d’ouverture des établissements ‘Collèges Horizon’, a-t-il expliqué par ailleurs en martelant que ses anciens représentants et animateurs n’ont plus rien à faire au Mali.
A propos du contrat de cession à Horizon Education France, une société française qui se réclame propriétaire des mêmes biens et conteste le protocole d’accord, l’avocat de MAARIF estime qu’il est nul et sans avenir. Tout simplement parce qu’au moment de sa signature le Collège horizon n’existait plus en tant personne morale.
A l’instar des requérants en annulation du protocole, Me Boubabcar Maïga et la fondation MAARIF disent croire en la justice malienne. Et pour rassurer les élèves et parents, il explique que la rentrée ne sera pas compromise par une action en justice, au motif de la nature du protocole d’accord.
Amidou Keita
