Appui direct à l’amélioration des rendements scolaires : Où sont passés les fonds destinés à la Commune VI du district ?

La gestion des fonds devant servir à l’appui direct à l’amélioration des rendements scolaires (ADARS) en Commune VI du district connaît une opacité pendant que dans les autres Communes, tout se passe bien.

Pour ainsi dire, ni les écoles concernées, ni le comité de gestion scolaire de la Commune ne connaissent aujourd’hui la destination de cet argent. Pourtant, les textes sont clairs quant à la gestion de ces fonds. En effet, un arrêté interministériel N°2011-3846/-MEALN-MATCL-MEF-SG du 27 septembre 2011, fixant les modalités de gestion de ces fonds, stipule dans son article 2 que «l’appui direct à l’amélioration des rendements scolaires (ADARS) est destiné aux écoles fondamentales publiques et communautaires pour l’achat de petits matériels didactiques de base».

Cet arrêté interministériel, signé le 27 septembre 2011 par trois ministres, à savoir le ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, Pr. Salikou Sanogo, son homologue de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le général Kafougouna Koné, et leur collègue de l’Economie et des Finances, Lassine Bouaré,  indique clairement dans son article 6 que l’appui direct à l’amélioration des rendements scolaires est transféré aux collectivités territoriales, qui le mettent à la disposition des comités de gestion scolaire. L’article 7 du même arrêté déclare que cet appui est géré par les comités de gestion scolaire. Le même arrêté interministériel souligne dans son article 10 que la dotation est trimestrielle, elle est liée à la taille de l’école.  Les écoles bénéficiaires sont réparties en trois catégories selon leur taille : effectif allant à 100 élèves, de 101 à 300 et de plus de 300. Le paiement s’effectue par tranche, indique le même document.

Pas un «sou» pour la Commune VI

Pour le premier trimestre, la décision N°0167/G-DB-CAB portant  mandatement de fonds au profit des mairies RGD/des Communes I, II, III, IV, V et VI du district de Bamako a été signée le 16 janvier 2015 par le directeur de cabinet du gouverneur, Fatoma Coulibaly, administrateur civil par ordonnance avec ampliations (original, ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, contrôleur financier, DRB district, Communes I, II, III, IV, V, VI, receveur G. District, archives). Sur cette décision, il est clairement dit : «Est autorisée la mise à la disposition de la RGD/Communes du district la somme de seize millions deux cent cinquante cinq mille cinq cents (16 255 500 FCFA) destinée à la prise en charge des dépenses relatives à l’entretien courant des écoles au compte desdites Communes (1er trimestre 2015)». Selon la répartition, la Commune VI devait percevoir la somme de 3 390 250 FCFA, voir photo. Malgré cette décision dûment signée, le comité de gestion scolaire de la Commune n’a reçu un kopeck.

Une autre décision N°0897/G-DB-CAB, portant mandatement de fonds au profit de la RGD/Communes I, II, III, IV, V et VI du district de Bamako, a été signée le 15 avril 2015 par le directeur de cabinet du gouverneur du district, Fatoma Coulibaly, par ordonnance avec les mêmes ampliations citées plus haut. Comme la première décision, cette deuxième dit clairement que : «Est autorisée la mise à la disposition de la RGD/Communes du district la somme de neuf millions sept cent cinquante trois mille trois cents (9 753 300 F CFA) destinée à la prise en charge des dépenses relatives à l’entretien courant des écoles au compte desdites Communes». Là encore, un centime n’a été perçu par le comité de gestion scolaire de la Commune VI, alors qu’il se trouve  que les autres Communes du district ont reçu leur part, indiquent des sources proches du dossier. Que se passe-t-il ? Qui bloque l’argent ?

Le maire Souleymane Dagnon et ses collaborateurs en cause

Pour en savoir plus sur ce qui se passe, les membres du comité de gestion scolaire de la Commune VI ont décidé de rencontrer les autorités communales.  Selon des sources proches du dossier, le maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon  et ses collaborateurs ont refusé de les rencontrer. Ce qui laisse apparaître des flous sur la gestion faite de ces fonds destinés à l’appui direct à l’amélioration des rendements scolaires (ADARS). Et pour noyer le poisson dans l’eau, le maire Dagnon et ses collaborateurs déclarent que les fonds avaient été mis à la disposition du CGS.  Or  il nous est revenu que les fonds, auxquels font allusion le maire Dagnon et ses collaborateurs, proviennent du budget relatif à l’acquisition de kits scolaires pour les filles qui ont 80% de taux de fréquentation dans le cadre du PU-EPT ; un autre fonds qui n’a rien à voir avec le fonds ADARS et dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration du taux d’accès et de maintien des filles à l’école. Et les principaux bénéficiaires de cet appui en Commune VI sont les CAP de Sogoniko et de Sénou.

Il n’y a donc pas d’amalgame possible là-dessus. Qui a alors utilisé l’argent à d’autres fins ? Des enquêtes plus approfondies, qui seront prochainement ouvertes pour la circonstance, permettront de démasquer les responsables de ce qui semble être une malversation financière. Surtout que le président de la République fait de la lutte contre la corruption et la délinquance financière son cheval de bataille.

Informé de la situation, le conseiller du gouverneur du district de Bamako s’en est étonné et n’en revient toujours pas. Il faut espérer que le gouverneur diligente une enquête afin de situer les responsabilités. Et ainsi permettre au comité de gestion scolaire de la Commune de connaître l’utilisation qui a été faite de l’argent dont la gestion lui revenait de droit.

À suivre…

Zakariyaou Fomba

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