Editorial. La crise profonde qui touche la CPI, suite aux décisions de plusieurs pays africains de quitter l’institution, montre les limites du statut de la Cour de La Haye
Après le Burundi puis l’Afrique du Sud, la Gambie a annoncé, le 26 octobre, qu’elle quittait la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Le coup est rude, car la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, elle-même de nationalité gambienne, avait tenté de lui donner un nouveau souffle. Au-delà de la volonté de se mettre à l’abri de poursuites, ces défections en série traduisent une profonde crise de l’institution chargée, selon son préambule, « de juger les crimes qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine » : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide.
Parmi les 124 Etats parties à la CPI, 34 sont africains. Mais les élites de bon nombre d’entre eux accusent désormais la CPI de « chasse raciale ». De fait, la quasi-totalité des procédures ouvertes jusqu’ici ont visé des pays africains, et la première condamnation, prononcée au bout de dix ans, visait un chef de milice congolais, Thomas Lubanga. Certes, une enquête a été ouverte sur les crimes commis en Géorgie lors de l’attaque des forces russes en 2008, et d’autres pourraient l’être en Colombie ou en Palestine, mais elles ont peu de chance d’aboutir.
Depuis son entrée en fonctions en juillet 2002, la CPI est victime des limites de son statut. Après la création de deux tribunaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie en 1993, puis pour le Rwanda en 1994, la Cour de La Haye a concrétisé le rêve d’une justice pénale universelle et permanente. D’où la prudence des Etats.
Pas les moyens de faire exécuter ses mandats d’arrêt
Selon ses statuts, la CPI ne peut lancer des poursuites que pour des crimes commis sur le territoire de pays ou contre des ressortissants de pays qui en sont membres. Ceux qui craignent de devoir rendre des comptes comme la Russie, la Chine, les Etats-Unis, la quasi-totalité des pays arabes et Israël ont donc rejeté cette juridiction. Si le Conseil de Sécurité peut saisir la CPI contre un Etat non-membre – ce fut le cas pour le Darfour en 2005 ou la Libye en 2011 –, les bourreaux bénéficiant de la protection d’un ou plusieurs des cinq membres permanents ne risquent pas grand-chose. C’est aujourd’hui le cas pour la Syrie.
Il n’est donc pas étonnant que les procédures se soient concentrées sur l’Afrique et sur des responsables subalternes, sauf quand l’émotion suscitée par l’ampleur des crimes a empêché tout veto. Ainsi, en 2009, le président soudanais Omar Al-Bachir a été le premier chef d’État en exercice poursuivi pour « crimes contre l’humanité » et « génocide » au Darfour.
Mais ce coup d’éclat du procureur de l’époque, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, a eu un effet inverse de celui recherché : il a décrédibilisé un tribunal qui n’a pas les moyens de faire exécuter ses mandats d’arrêt. En se posant en victime de l’Occident, l’homme fort de Khartoum a continué à parader aux sommets de l’Union africaine, de la Ligue arabe ou de l’Organisation de la Conférence Islamique.
Malgré ces difficultés, la CPI n’en reste pas moins un symbole pour tous ceux qui luttent pour la fin de l’impunité pour les dictateurs et massacreurs de haut vol. Il a fallu plus de trois décennies pour que la Cour européenne des droits de l’homme gagne la crédibilité qui est aujourd’hui la sienne pour les 800 millions de citoyens des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Mais les Etats concernés ont joué le jeu, et les opinions publiques aussi. Au contraire, la CPI semble encore incarner une justice hors sol, avec toutes les limites qui en découlent.
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L’Homme Faust
“Tu ments comme tu respires…Les dirigeants Serbes et Yougoslaves furent juges non pas par la CPI mais par des Tribunaux Ad Hoc….”
SUR MALIWEB, LE DEGRE DE STUPIDITE DE CERTAINS COMMENTAIRES EST DECIDEMENT EFFARANT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
L’HOMME FAUST, es-tu menteur, démagogue, manipulateur, ou es-tu juste… inculte?
Non seulement, le TPI de La Haye a BEL ET BIEN jugé les assassins Serbes de l’ex yougoslavie (Mladic, Karazic, Tadic, Milosevic, etc), mais mieux, c’est même justement A CAUSE de ces atrocités commises en ex-yougoslavie QUE CE TRIBUNAL A ETE CREE en 1995!!!!!
Du reste, c’est exactement la signification de ce que tu appelles toi-même des tribunaux “Ad Hoc”! (Tribunaux “faits pour la circonstance”)
Quand à l’éternel refrain Africano-victimiste-pleurnichard qui consiste comme toujours à vouloir voir DANS TOUT ET A TOUT PROPOS “le gentil-Africain-pauvre-victime-du-méchant-occidental-riche”, je te confirme, ne t’en déplaise, que bien avant d’avoir poursuivi et jugé “des criminels noirs”, les tribunal International de La Haye a D’ABORD poursuivi et jugé un grand nombre de “criminels blancs”!
Je n’en veux pas trop su Burundi, a l’Afrique du Sud, a la Gambie et d’autres pays .
Les dés sont deja bippés et depuis toujours. Helas. C’est très dommage et deplorable.
Questions : quand est ce que la cpi va voir le culot et l’audace, si effectivement elle est neutre, d’emettre des mandats d’arret contre Mr. Bush, Sarkozy, Blair, Sharon, et j’en passe???????????
Ah J’ai oublié on ne touche pas aux maitres de ce monde quelque soit les crimes qu’ils commettent. C’est super……..
Il est capital que la cpi soit impartial, neutre et equitable envers Notre Monde face a tout pays, tout chef d’etat et complices .
La cpi pour moi, honnetement, c’est le Grand Cuuuuulllllll de ‘ane de nos organisations. Nous voulons la Vraie Justice Mondiale. Point……….
A suivre …
La CPI n’est pas que le tribunal des riches pour condamner les pauvres mais aussi et surtout un montage de l’occident pour rendre et maintenir la suprématie d’une race humaine sur une autre.
Comrades let us be true to ourselves our influence in ICC was not anywhere near our culpability thus it is difficult for us to be accepted we are equal except if we are striving to become another Europe under condition where only developed nations win. If so our majority of undeveloped nations shouldstep away from ICC, develop Africa, plus rid ourselves of tyrants as African leaders by any means necessary. Many will acknowledge that is not way for a civilized nations to conduct themselves. Our response should be tyrant African leaders are not civilized nor do they conduct themselves with civility thus it is in our best interest plus ability to survive to rid ourselves of tyrants before they surely do evil unto us. Very sincere, Henry Author Price Jr. aka Obediah Buntu IL-Khan aka Kankan.
Nous disons et rappelons l’1 des signes de reconnaissance des lettrés mutants africains politiques usurpateurs sans vergogne du titre d’intellectuels est qu’ils ont horreur de lire et surtout de lire des documents longs ils considèrent cela comme 1condamnation au travail forcé à perpétuité Ainsi ils signent les documents les contrats sans les lire et les plus courageux ne lisent que les 5 premières et dernières lignes Ainsi
*leurs soit disant amis ennemis les Autres le savent très bien Ils les rencontre dans un premier temps autour d’1table bien garnie dans 1grand hôtel de luxe car ils sont friands de la bombance et leur disent tout ce qu’ils aiment entendre Mais au moment de la signature des documents des contrats leurs soit disant amis ennemis les Autres changent les documents les contrats sur lesquels ils ont travaillé contre des documents des contrats dont les contenus ont été modifiés
*c’est plus tard dans l’application que les lettrés mutants africains se rendent comptent de leur erreur Et ils sont toujours là alors à parler de réviser les contrats les documents Ainsi beaucoup d’entre eux à savoir 34 d’entre eux ont signé et ratifié le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale Ils pensaient que la CPI ne visait que leurs oppositions armées qui commettaient des exactions dans leurs zones d’occupation Mais dans l’application ils voient qu’ils sont aussi concernés
Nous disons et rappelons qu’ils ont cette mauvaise habitude de transformer le bout de pouvoir que leurs peuples les confient en 1pouvoir héritage familiale clanique politique et de s’y accrocher tels des sangsues dans 1démocratie bananière de tropiques de l’injustice de l’impunité reines de la bouffe des deniers publics et des dons par la famille le clan politique des élections truquées bafouées de la torture de l’assassinat de pauvres citoyens lambdas
*la CPI est là pour défendre les droits des pauvres citoyens lambdas contre leurs dérives dans la conservation de leur pouvoir
*l’impunité dont ils bénéficient en Afrique ne les suffit plus ils veulent que cela s’étendent partout dans le monde
*la CPI leur en veut Bien sûr que la CPI leur en veut et leur en voudra tant qu’ils se comporteront tels des bourreaux envers leurs pauvres citoyens lambdas
Nous disons ils sont sans vergogne et non aucun respect pour leurs peuples qu’ils prennent pour des iimbéciles heureux buvant l’eau par leurs narines quand ils disent que la CPI est la justice du Nord contre le sud
*la plus part des dirigeants du Nord ne commettent pas d’exactions ni de crimes contre leurs propres peuples car ils ont du respect pour leurs peuples et savent qu’ils sont là pour servir leurs peuples et non pour se servir et ne s’accrochent point au pouvoir tels des sangsues
*des dirigeants yougoslaves et serbes furent jugés par la CPI pourtant ils viennent du Nord
Nous disons et rappelons tout dirigeant et ses sbires des pays qui ont signé et ratifié le traité de Rome de la CPI dans le monde qui commettent ou commettront des crimes et exactions contre leur peuple seront jugés par la CPI n’en déplaisent aux criminels et bourreaux des peuples
Nous disons et rappelons qu’ils quittent la CPI mais toutes les juridictions du Nord seront alors compétentes pour les juger Et ils n’ont pas dit qu’ils aiment aller au Nord passer leurs vacances ou se soigner par ce que ils ont foutu la merde dans leurs pays alors ils seront arrêtés et jugés à moins qu’ils n’y aillent plus
Tu ments comme tu respires… Les dirigeants Serbes et Yougoslaves furent juges non pas par la CPI mais par des Tribunaux Ad Hoc….
C’est vrai ce que vous dites!
Jusqu’à présent la cpi ne juge que les africains, les derniers de l’humanité…
Quelle tristesse.
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