Editorial : Toutes les autorités administratives « indépendantes », désormais rythmées à la cadence de la Primature

C’est officiel depuis le décret Nº 2015 /0634/PM-RM en date du 15 octobre 2015, portant répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels. Le Premier Ministre Modibo Keita a décidé de mettre de l’ordre au sein des autorités administratives indépendantes. Jusqu’ici la notion d’autorité indépendante avait été mal comprise ou mal interprétée par certaines structures qui avaient vu en cela un permis à tout faire très souvent dans une totale opacité de gestion  et en violation de toutes les  règles élémentaires de l’orthodoxie administrative et financières. Quand on fait une bonne étude de benchmark on se rend compte que leur ancrage institutionnel dans la plupart des pays était au niveau le plus élevé de l’Administration. Ailleurs, elles sont  soit rattachées à la Primature soit à la Présidence de la République. Et le Mali faisait partie des pays d’exception où des autorités administratives indépendantes pouvaient se voir rattacher à des départements ministériels ou souvent même libre de tout ancrage.

Et ce qu’il faut noter à cet égard est qu’Il n’existe pour aucune autorité administrative au monde et dans un Etat républicain d’indépendance absolue parce qu’il s’agit avant tout d’un service public. Il faut donc comprendre l’indépendance des autorités administratives dans le sens que ces dernières ont la liberté de tout entreprendre d’elles-mêmes qui va dans le sens de l’intérêt général et qui est conforme aux textes qui les régissent et aux missions qui leur sont assignées. En d’autres termes, les autorités administratives indépendantes n’ont pas à attendre des instructions quotidiennes de la part des plus hautes autorités pour  déclencher les actions dont elles savent sont indispensables à la bonne marche des affaires dans leur secteur de compétence. Elles ont donc une totale liberté d’entreprendre et d’agir dans le cadre d’une délégation d’autorité sans équivoque dont elles sont investies de gérer les finances et les hommes placés sous leur responsabilité dans le seul but de l’atteinte des objectifs à elles conférer par la loi.

Qu’il s’agisse donc de la Commission de régulation de l’Electricité et de l’Eau,  de l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de service public, de la Haute Autorité de la Communication, de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, TIC et Poste, de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel, ou de l’Office centrale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite,  tous sont maintenant sous la responsabilité administrative de la Primature.

Ce décret a donc l’avantage de clarifier les choses et de signifier à tous que l’autonomie administrative dans la gestion ne saurait exclure l’obligation de redevabilité à posteriori vis à vis du pouvoir d’Etat.  A leur tête il faut donc des cadres honnêtes, dotés  d’une probité exemplaire et qui ont une bonne maitrise technique et managériale de leur domaine. La philosophie qui sous-tend cette indépendance est qu’il faut les  soustraire de la lourdeur administrative parce que le domaine est jugé prioritaire où l’esprit d’initiative et la célérité dans les prises  de décision sont indispensables pour la qualité des services rendus.

O’BAMBA

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