EDITORIAL : La responsabilité de l’Etat et de ses agences de voyage dans le drame de MINA au prisme du Droit

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Lorsqu’un un fait survient, il faut se dire qu’il y a toujours un responsable connu ou méconnu à l’origine des choses. On est directement ou indirectement responsable des choses dont on a la garde à fortiori des humains pèlerins qui ont payé un service et qui nous sont liés par un double contrat de moyen et de résultat pour leur assurer un voyage aller-retour à la Mecque  saint et sauf. Lorsque   l’on  parle   de  responsabilité,   il   est   important   de   préciser qu’elle est d’abord juridique. Elle est source de sanction telle la responsabilité  pénale  ou  la  responsabilité  disciplinaire. Elle peut aussi être source d’indemnisation quand elle est  civile ou administrative. La première, la responsabilité pénale découle de la volonté publique de donner l’exemple, elle consiste plus spécifiquement à sanctionner des comportements que la société réprouve. La seconde, la responsabilité civile,  consiste à faire indemniser la victime d’un dommage causé par un tiers.

 

La responsabilité civile peut être de deux types : délictuelle ou contractuelle.

 

La responsabilité délictuelle est retenue lorsqu’une personne, de parson fait, a porté préjudice à une autre personne. Elleluiacauséundommage, même s’il n’existe aucun lienparticulier entrecesdeuxpersonnes.A fortiori, que ici il y a bel et bien un lien caractérisé par un contrat peu importe en droit qu’il soit écrit ou non. L’Etat et ses agences de voyage ont transporté des pèlerins maliens à la Mecque au cours duquel des dommages divers leur ont été causés : décès, blessures graves avec séquelles invalidantes à vie, traumatisme. Alors les pèlerins survivants, les familles des décédés et des disparus peuvent bien engager la responsabilité de l’Etat et de ses agences de voyage sous la forme qu’elles souhaiteraient : pénale, administrative et disciplinaire ; ou tout simplement civile, délictuelle et contractuelle.

 

La responsabilité contractuelle de l’Etat et de ses agences de voyage n’est plus à démontrer, elle est sans équivoque. Elle été établie entre les pèlerins, l’Etat et les agences de voyages avecdétermination d’obligations pour chacun des contractants. Ce qui est survenu à MINA est très regrettable mais il est arrivé parce que l’un des contractants n’a pas rempli lesobligationsauxquelles il s’était engagé. Est-ce la faute aux pèlerins, aux Etats malien et saoudien ou aux agences de voyages ? Au Mali, nous disons que l’Etat qui répond de  tous les maliens a péché doublement. Il n’a pas mis en place avec la diligence attendue en ce genre de circonstance une cellule de crise digne de ce nom pour montrer toute sa compassion. A défaut donc nous lui demandons aujourd’hui de mettre en place une commission d’enquête pour situer les responsabilités de chaque partie prenante au contrat de façon à préparer une stratégie de réactivité si demain un autre cas de  ce genre devait survenir.

 

En attendant, acceptons que l’Etat malien qui répond de tous les maliens et les agences de voyage sont bien responsables même si au demeurant ils arrivaient à démontrer qu’ils n’étaient pas  directement  fautifs. Le contrat du Hadj est un contrat de moyen et résultat. Il n’est donc pas sans conséquence. La grande responsabilité de l’Etat est aussi d’avoir délivré des agréments à tout venant pourvu qu’il ait une barbe et un chapelet ! Si les pouvoirs publics, saoudiennes et maliennes, ne prennent pas leurs responsabilités ici-bas, DIEU pour lequel les pèlerins sont morts, prendra bien les siennes au ciel.

 

O’BAMBA

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54 COMMENTAIRES

  1. Si ces pèlerins ont et reconnus comme maliens c’est qu’ils avaient des Visas maliens. Sur un quota de 2000 comment 11 000 ont pu se rendre a la Mecque avec des papiers maliens. Qui doit en répondre si ce n’est l’Etat. Ce journal a le courage de dire ce que pensent beaucoup de maliens. Notre Etat n’en est pas un un et la vie d’un malien ne vaut rien pour lui, c’est tout. Que Dieu reçoivent nos morts dans son paradis,

  2. Il faut qu’on évite le fatalisme dans ce pays et en Afrique. Quand un drame survient, c’est la volonté de Dieu et de personne. alors pourquoi arrêter des voleurs et des malfrats, c’est la volonté de Dieu aussi. Selon le Ministre du Culte pour un quota de 2 000 pèlerins, on s’était finalement retrouvé avec une liste de 11 000 personnes au nom du Mali, non reconnues par l’Etat» dira le porte-parole.

    Il y avait 135 agences au compte du Gouvernement et, sur ce nombre, 34 seulement ont été enregistrées. Les 101 agences restantes sont allées comme des agences fictives».
    Apres tout ça personne n’est coupable ????????? c’est juste parce que vous n’avez pas perdu de parent dans le Drame

  3. Il faut qu’on évite le fatalisme dans ce pays et en Afrique. Quand un drame survient, c’est la volonté de Dieu et de personne. alors pourquoi arrêter des voleurs et des malfrats, c’est la volonté de Dieu aussi. Selon le Ministre du Culte pour un quota de 2 000 pèlerins, on s’était finalement retrouvé avec une liste de 11 000 personnes au nom du Mali, non reconnues par l’Etat» dira le porte-parole.

    Il y avait 135 agences au compte du Gouvernement et, sur ce nombre, 34 seulement ont été enregistrées. Les 101 agences restantes sont allées comme des agences fictives».
    Apres tout ça personne n’est coupable ????????? c’est juste parce que vous n’avez pas perdu de parent dans le Drame

  4. Que l’âme de tous ceux qui sont morts repose en paix, et bon prompt rétablissements aux blessés

  5. On est tous sous le choc suite à ce qui s’est passé à Mina. A mon avis ce n’est pas le moment de créer un problème

  6. Bamba l’heure n’est pas aux accusations ce qui est arrivé est la stricte volonté de Dieu.

  7. Toutes nos condoléances aux familles des victimes de ce drame. Quant aux victimes, nous leur souhaitons le pardon et le salut infini de Dieu sur eux et que la terre leur soit légère jusqu’au jour de la résurrection. AMEN !!!!

  8. Bamba ceux qui sont mort ne te diront pas la même chose. Ceux qui sont mort sont bien heureux là où ils sont actuellement. Prions pour leurs âmes reposent en paix.

  9. S’il vous plaît mes chers journalistes ne versez point de l’essence à un feu déjà vivifié. Cherchons plutôt à calmer la douleur des familles pour le fait de perdre des personnes qui les sont chères. Si nous apportions une solution de les accompagner dans leur moment de tristesse, c’est ce qui allait être plus fructueux.

  10. Nous ne devons pas chercher à ouvrir la boite de pandore où que ce soit car, ce qui est arrivé est la volonté de Dieu.

  11. Mr. Le journaliste vas chercher les coupable de ce drame ailleurs pas au Mali. Si toi tu ne crois pas en dieu et à se phénomènes, nous si…

  12. C’est sûr et certain que ce monsieur pauvre monsieur veut défendre les intérêts de sa copine (je veux dire sa maîtresse) qu’il a envoyé cette année.

  13. Personne n’est responsable Bamba, c’est la volonté divine. Et d’ailleurs ceux qui sont mort là-bas sont heureux de l’être.

  14. Ce qui est fait on ne peut rien contre la volonté de Dieu. Ne venez pas embrouiller les gens. On pleure à présent nos morts

  15. Es ce que tu te rends compte de ce que tu es en train de dire ?
    Ça c’est un manque de respect à l’égard de la communauté musulmane du monde entier.

  16. Bamba, on s’en fout de responsabilité. Ce qui est fait est fait, il ne sert à rien de remuer le couteau dans la plaie.

  17. Aucune responsabilité de l’Etat n’est engagée dans ce drame. Ce drame fut un événement surnaturel et involontaire que nul ne saurait éviter. Il faut savoir que les gens ne sont pas de malintentionnés pour commettre des actes aussi affreux comme cela. Avant tout, on part à la Mecque pour avoir du pardon de nos péchés et non pour en récolter.

  18. O Bamba, je respecte tout le monde mais toi tu restes le dernier des journalistes. Je ne comprends pas comment tu vois les choses mais tu es nul, ce n’est pas pour te blaise pour être franc, il doit arrêter le journalisme.

  19. On ne cessera de prier le bon Dieu pour qu’il accueille tous ceux qui sont mort lors de ce drame et prier pour fait est les disparus, pour qu’ont puissent les retrouvés saine et sauf.

  20. Mr. Le journaliste, tu manques de ce qu’il faut dire vraiment, comment peux-tu avancer des propos pareil ?
    Pense tu que nous sommes de bêtes comme toi pour te croire ?
    Tu me fais putier…

  21. Nous présentons nos condoléances aux familles endeuillées. Nous invitons tous les maliens à prier pour le repos des âmes et ne culpabilisons personne, c’est la volonté de Dieu.

  22. Ceux qui sont mort lors de la bousculade, sont en ce moment les habitants du paradis car ils étaient tous en état de pureté. Que leurs parents sèchent leurs larmes, car ils sont morts lors de l’adoration de Dieu. C’est une période de mort que nous cherchons tous

  23. OBAMA, j’espère que vous n’êtes pas au sérieux, selon vous qui peut bien provoquer un tel drame ? Vos propos sont absurdes et insensés. Réfléchissez au moins un peu avant de balancer quoi que ce soit sur nos sites d’infos.

  24. Cette accusation est grave et lourd, vous savez à quoi s’attendre après la tenue d’une proportion. Le drame de la Mina n’est nullement la faute de personne. Soyez raisonnable et réaliste pour une fois. Pfffffffffffff !!!!!

  25. Le Mali est un pays de solidarité, de pitié et de tolérance. Ce drame de la Mecque est un fait de Dieu et rien ni personne ne peut contre la volonté de Dieu.

  26. Je ne suis pas d’accord avec toi, le drame survenu à la Mina est spontané. Nos dirigeants n’ont rien à avoir avec ce drame. De plus, je rappelle que le Mali n’est pas le seul pays touché par ce drame. Tous les pèlerins des différents pays ont pris part à ce drame.

  27. Nous présentons nos sincères condoléances aux familles des victimes. Nous nous inclinons devant leurs mémoires, car ils sont morts pour la bonne cause. On dit que tous ce que Dieu fait est bon, donc en bon Musulman, ne dramatisons pas la situation et remettons-nous à Dieu.

  28. Je présente mes condoléances aux familles des victimes, et prie pour le repos de leurs âmes. Au cas vous l’ignorez OBAMA, le Mali n’est pas le seul pays touché par ce drame. Presque tous les pèlerins ont affecté par ce drame. Je me demande bien si vous êtes normal.

  29. Mr. le journaliste, comment parler de dieu et dire des bêtises, ce n’est ni la première ni la deuxième Foix que des musulmans meurent à la Mecque et ça ne serais la dernière fois. Quand tu te sens capable de parler à des religieux où est ta foi ?
    Tu es certainement un escroc.

  30. Monsieur le juriste, écoutez-moi attentivement. Le contrat de Hadji comprend plusieurs clauses. Mais je vais m’exprimer sur les deux principales, à savoir: le clause qui régit le transport des pèlerins et celle qui régit les conditions dans lesquelles le hadji doit se dérouler. Dans toutes ces clauses, la partie des pèlerins s’est acquittée de son engagement. Car elles a payé les frais du pèlerinage. C’est maintenant la partie des agences de voyages qui est tenue vis à vis des pèlerins. Vu que toutes ses clause peut former un contrat à part, je vais les expliquer une à une.
    La première clause est une obligation de résultat. Car le transporteur s’engage à transporter les voyageurs saint et sauve. Donc ténue d’un résultat. Par contre, la seconde est une obligation de moyens. Les agences de voyage s’engagent à employer tous les moyens pouvant rendre le pèlerinage beaucoup plus confortable. Donc il y a emploi de moyens.
    Ne trompez surtout pas l’opinion nationale avec votre récitation de leçons de droit, Bamba. Il faut savoir appliquer vos leçons dans des situations complexes. 💡 💡 💡 💡 😆 😆

  31. Que veux-tu dire exactement par tes responsabilités de l’Etat dans les drame de la Mecque?

  32. Nous devons prier pour les gens qui ont été victimes de ce drame au lieu de se faire la poche avec cette histoire. Toutes mes condoléances aux victimes de ce drame qu’Allah leurs reçoive tous dans son paradis.

  33. S’attaquer au gouvernement c’est comme s’attaquer à Dieu. C’est le gouvernement qui est le maître suprême de la nation. Alors, comment et pourquoi et surtout ça aboutira à quoi de se plaindre de cette manière au gouvernement.

  34. O’BAMBA franchement je me demande si tu es normal ?
    Es ce que tu te lit quand tu écrit ?

  35. Pauvre journaliste n’essaye pas d’accuser l’Etat et les agences, car ils ne sont pas coupable de cette tragédie, l’Etat n’a rien n’avoir dans cette affaire, alors monsieur le journaliste dit autre chose, pauvre menteur.

  36. O BAMBA, laisse les gens tranquille, car ce n’est pas seulement les familles des défunts qui sont en deuils, mais c’est toute la population qui sont confronté, nous demandons aux et aux autres de rester vigilants et prier toujours pour les victimes.

  37. Mon cher OBAMA il faut savoir mettre en cause les choses et savoir comment incriminer les gens. Ce n’est pas le Mali qui a organisé le pèlerinage, comment toi le minable journaliste essaies de dégager la responsabilité de notre gouvernement dans cette histoire. Idiot que vous êtes.

  38. On sait que le ministre en charge du département est un vrai croyant, alors nous demandons à tous les Maliens d’apporter leurs soutien aux victimes.

  39. Toutes mes condoléances, le gouvernement fera tout pour gérer la situation, ce n’est ni la faute à personne, ni gouvernement Malien, ni du des autorités de la Mecque, c’est un fait de DIEU, alors tous ceux que DIEU fait est bon.

  40. Je me demande pourquoi ce fameux journaliste accuse l’Etat et les agences, pauvre O BAMBAS ne fait pas l’avocat de diable s’il vous plait, vous n’avez même pas de preuve pour cela.

  41. Pauvre O BAMABA, vous n’êtes qu’un journaliste de merde, ce drame a survenu à la suite d’un vent violent, et une forte pluie, ce n’est ni la faute à l’Etat ni la faute aux agences, c’est un fait de Dieu, monsieur O BAMBA, vous ne faite que de nous raconter des bobards.

  42. Ce drame est un fait du bon Dieu bien vrai que la responsabilité des saoudiens est engagée. Mais il ne faut qu’on se profite de cela pour faire nos critiques politiques. Ce sujet doit être traité dans le cadre de la religion et non pour des acharnements politiques.

  43. M. O. Bamba, je ne sais pas qui vous êtes pour faire une leçon de droit pénal aux cyber actifs de maliweb. Certes, vous avez bien fat d’évoquer le type de contrat et de démontrer les faits à votre façon. Laissez-moi vous dire aussi que vous avez un tout petit peu maîtrisé vos leçons, étant étudiant. Mais dans un contrat, il ne faut pas oublier que dans des cas de force majeure ou d’imprévisibilité, la responsabilité d’aucune partie ne peut être engagée. La solution est à chercher en commun. La bousculade est survenue suite à un croisement de masses dans un coin et il n’y avait qu’une seule porte peut-être pour des milliers de personnes. La responsabilité, ni de l’Etat ni de ses agences de voyage ne peut être engagée, mon cher juriste. Car un proverbe juridique dit que dans l’impossible nul n’est tenu. 💡 💡 😀 😀

  44. Monsieur le journaliste, il ne faut pas utiliser ce drame pour votre fonds de commerce. Notre gouvernement ne gère pas le pèlerinage et ce n’est ni passé au Mali donc ne nous casser pas les oreilles avec vos sottises.

  45. Quelque chose qui n’a aucun rapport avec notre gouvernement sauf que nos pèlerins qui ont été victimes Avec tout cela vous essayez d’incriminer le gouvernement. Monsieur le journaliste si tu n’as pas d’autre à raconter vas te faire voir ailleurs.

  46. Monsieur le faux OBAMA il faut évoluer avec l’actualité. Je pense que ce débat est déjà clos jusqu’à présent toi tu spécules la dessus. Est ce que c’est la faute au gouvernement que ces victimes ont été endommagé ou bien cela c’est passé au Mali? Monsieur le journaliste soit raisonnable un peu.

  47. Personne n’est à la base de ce drame, c’est un fait naturel. N’indexé personne pour un fait naturel, d’ailleurs ce n’est pas une première que les pèlerins meurent à la Mina. Quand même soyez raisonnable.

  48. Vous êtes malade, qui est ce que vous allez tenir coupable de ce drame survenu à la Mina ? Vous ne comprenez donc pas que personne n’est fautif de ce drame. J’avoue que je suis écœuré de voir qu’un intellectuel puisse parler de la sorte.

  49. Monsieur le obsédé OBAMA Respectez vous svp. Il n’y a aucune agence de voyage qui n’a pas son équipe se secours c’est à dire comité santé en particulier et en général la maison du hadj même a un comité spécial pour cela.

  50. C’est faux, il n’y a aucun responsable derrière cette affaire de la Mina. Il faut reconnaitre que ce drame est survenu naturellement. Ce pays a besoin des journalistes et non des antagonistes du pouvoir.

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