Selon un schéma de l’architecture institutionnelle de la transition, telle que prévue par un document des concertations nationales que nous avons consultés, la création de nouveaux organes pour remplacer certaines institutions, et le remplacement de la constitution du 25 février 1992 par un acte fondamental, déboucheront sur une situation d’exception.
Ce document établi par la commission nationale d’organisation des concertations nationales des forces vives du Mali, comprenant une vingtaine de page est consacré aux organes de la transition, prévoit deux schémas institutionnel de la transition. Les schémas conduisent à sortir de l’ordre constitutionnel et ramène à la case départ. Que sera l’attitude de la communauté internationale qui a consacré tant d’effort pour aider les fils du pays à s’entendre sur un retour pacifié à l’ordre constitutionnel ? La période qui pointe à l’horizon est considérée par les organisateurs comme étant une période d’exception avec des variantes. Les organes annoncés par le président de la République par transition sont vus comme de nouveaux organes qui ne viennent pas compléter, mais construire une nouvelle ossature institutionnelle. Le président du CNT chef de l’Etat
Dans une des variantes le Conseil National de Transition sera l’instance suprême de la transition et sera constitué de 51 à 131 membres représentant toutes les composantes de la Nation. Il élit parmi ses membres un président, des vice-présidents et deux rapporteurs. Le Bureau du CNT formé par le Président, les vice-présidents et les rapporteurs, sera assisté d’un secrétariat général composé d’un secrétaire général et de conseillers spéciaux. « Le Conseil National de Transition désignera en son sein un Président qui assumera les fonctions de chef de l’Etat. Le président disposera d’un cabinet composé d’un directeur et de chargés de mission. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du poste de Président du Conseil National de Transition, le premier vice-président le remplace de pleins droits. Le Président du Conseil National de Transition prêtera serment devant la nation en audience solennelle de la Cour Suprême en présence des forces vives de la nation ». Il aura les mêmes pouvoirs que le Président de la République dans la constitution actuelle.
Le président du HCE chef de l’Etat
Une deuxième variante dite réaménagée intègre le Haut Conseil d’Etat en plus du Conseil National de Transition. « Le Haut Conseil d’Etat (HCE) sera l’organe suprême de la transition. Il sera investi des pouvoirs exécutifs jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions. A ce titre il sera chargé de préserver l’unité nationale et la cohésion sociale, d’assurer l’égalité devant la loi sans distinction de sexe, d’origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse, de garantir les droits et libertés de la personne humaine conformément aux dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples du 27 juin 1981 ». Il n’est nullement fait cas dans les deux variantes, des droits dans la constitution du 25 février 1992. « Le Haut Conseil d’Etat sera composé d’un Président et de deux vice-présidents qui devront garantir la restauration du processus démocratique engagé par le peuple Malien. Ils seront chargés de définir les orientations stratégiques, les objectifs généraux et les grandes orientations de l’action gouvernementale. Ils assureront le fonctionnement régulier des pouvoirs et la continuité de l’Etat. Le Président du Haut Conseil d’Etat sera assisté de deux vice-présidents. Le premier vice-président sera chargé des questions militaires et le deuxième pilotera la Commission Nationale de Médiation ». Le Haut Conseil d’Etat sera doté d’un cabinet et d’un secrétariat général. Dans cette deuxième variante, le Conseil National de Transition aura des ressemblances avec le CTSP de 1991. Il sera l’organe législatif de la transition. Il sera composé de 51 à 131 membres représentants des regroupements politiques, des forces armées et de sécurité et des organisations de la société civile. Le Conseil National de Transition sera chargé de l’élaboration d’un nouveau code électoral; l’adoption d’une charte des partis; l’examen de l’état de la nation, selon les documents de la commission d’organisation des concertations nationales des forces vives du Mali.
Rupture de la démocratie constitutionnelle
Dans l’une ou l’autre variante, un Gouvernement sera dirigé par un Premier ministre, nommé par le Chef de l’Etat. Il sera chargé d’animer et de coordonner l’action du gouvernement en fonction des orientations définies par le Haut Conseil d’Etat et conformément à la feuille de route de la transition qui non seulement définira les actions, mais également retracera les objectifs spécifiques, les stratégies sectorielles, d’après les documents de la commission. L’entrée en vigueur d’un acte fondamental portant organisation et fonctionnement des pouvoirs pendant la transition et donc l’établissement volontaire et délibéré d’un régime d’exception au détriment de l’ordre constitutionnel entrainera une rupture délibérée de la légalité républicaine, une rupture de la démocratie constitutionnelle. A noter que jusqu’à la preuve du contraire le Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et la république (FDR) a décidé de ne pas prendre part à concertations nationales qui visent à légitimer la sortie de l’ordre constitutionnel et à anéantir les efforts de la communauté internationale. Le FDR tient à la reprise du Comité technique chargé de l’élaboration des Termes de référence dont la présidence doit être confiée à une personnalité neutre et consensuelle. Pour le FDR l’objectif des Concertations n’est point de remettre en cause les institutions de la transition, ni de dépouiller de leurs prérogatives les institutions constitutionnelles. La détermination des critères de sélection des participants constitue l’un des points les plus importants pour la réussite des Concertations. Les Institutions de la République (surtout celles représentatives des populations), de même que les collectivités territoriales doivent jouer un rôle déterminant afin de respecter la dimension nationale de l’activité. Le contraire nous ramènerait à des consultations bamakoises et non nationales, selon le FDR. C’est la même logique qui justifierait la participation de l’ensemble des Partis politiques qui avaient été négligés au profit d’associations non représentatives et n’ayant souvent aucune existence ou reconnaissance officielle. Pour le FDR, la prise en charge de ces recommandations déterminera la participation du regroupement aux Concertations nationales.
B. Daou
une vraie remise en cause de pour lequel tout le monde s’est battu.
toute concertation nationale qui n’a pas pour but la reconquête du nord et l’organisation des élections est une provocation du peuple.
comme dit l’autre un pays où les institutions fonctionnent mêmes les structures proposées par le président/i n’ont pas de sens.
aujourd’hui, où nous sommes, le plus urgent, c’est la création du comité des négociations, sinon, tout le reste est dilatoire.
Merci Maiga A Souma. Aucun détour avant la libération de nos populations!
Nos dirigeants s’éloignent de plus en plus des vrais problèmes à savoir la libération du Nord. Leurs préoccupations sont ailleurs, c’est vraiment dommage. Sil y a des concertations nationales elles doivent porter sur la libération Nord du pays et sur des questions aussi essentielles comme la sécurité et la défense nationale. Tout autre débat est pure diversion.
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