Le weekend dernier, des organisations et mouvements politiques de l’opposition malienne, des organisations de la Société civile ont annoncé, lors d’une conférence de presse, la tenue d’un meeting géant ce vendredi 5 juin, à Bamako, place de l’Indépendance. L’objectif est d’exiger « la démission du Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta » dont sa gestion du pays est qualifiée « de gouvernance chaotique et prédatrice ». Si l’appel à manifester émane du Mouvement Espoir Mali Kura (EMK), du Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) et de la Coordination des associations et sympathisants de l’imam Mahmoud Dicko (CMAS). Cet important Chef politico-religieux en assure le leadership de la contestation.
Dans une vidéo diffusée avant-hier lundi, l’ancien président du Haut Conseil Islamique (HCI) a lancé, de vive voix, un appel à la mobilisation, le vendredi 05 juin, à la place de l’Indépendance de Bamako. Il promet même d’officier la prière du vendredi au monument de l’indépendance et ne craint pas d’être arrêté par les autorités. Mais comme la réponse du berger à la bergère, la présidente de la Cour Constitutionnelle s’est précipitée à diffuser un communiqué menaçant les organisateurs du meeting géant. Et, engage le Gouvernement à faire respecter scrupuleusement la loi.
Elle «constate avec regret que des partis politiques et Mouvements, au mépris des dispositions constitutionnelles, légales et de l’orthodoxie républicaine diffusent sur les réseaux sociaux et dans les médias des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission du président de la République. Des agissements attentatoires à la cohésion sociale » et s’insurge contre « toutes velléités de remise en cause de la forme Républicaine et la laïcité de l’Etat ».
Aussi, le « Chef des Sages » a rappelé l’obligation faite à toute personne habitant le territoire du Mali de respecter en toute circonstance la Constitution. « Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale », soulignent les 9 sages dans leur communiqué. La Cour est-elle vraiment dans son rôle ? Si oui, n’y avait-il pas d’autres voix mieux habilitées qu’elle ?
De toute façon, ces organisations et mouvements qui appellent à manifester, sont bien déterminés. Ils dénoncent : « une gestion catastrophique de la crise multidimensionnelle du pays, des atteintes à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du pays, l’abandon de l’armée, la mise en cause des valeurs et les principes de la République, le péril sur les droits et les libertés individuelles et collectives, l’abandon des secteurs clés de l’activité socio-économique et l’impasse sur la voie électorale ».
Ainsi, en appellent-ils à « un sursaut national » pour la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Et exigent : «la transparence dans la gestion des affaires publiques, la condamnation et la répression des actes de corruption ; l’indépendance, la crédibilité, la célérité de la justice et la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes ». Il y a quelques semaines, la CMAS devait, toute seule, manifester quasiment pour les mêmes motifs. Mais les organisateurs avaient annulé la manifestation par l’injonction expresse du Chérif de Nioro, le mentor de l’Imam Dicko. Or, cette fois-ci, l’érudit, à travers un nouveau réquisitoire contre le régime, aurait donné carte blanche pour manifester.
La liberté de manifestation est un droit constitutionnellement garanti au Mali. D’après la Loi Fondamentale : « Les marches ou meetings de protestation ou de soutien, par rapport à une décision ou à un acte de l’autorité publique, ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Cependant, les organisateurs sont tenus d’informer les autorités compétentes. Les organisateurs assistent l’autorité publique dans le maintien de l’ordre. Ils sont tenus pour responsables de tous actes et comportements de leurs militants dommageables à la sécurité des personnes et des biens, à condition que les faits reprochés soient juridiquement établis ».
Le pouvoir va-t-il respecter ces dispositions constitutionnelles en permettant les manifestations du 05 juin prochain ? Dans l’hypothèse contraire, il exposerait inéluctablement le pays dans une pente dangereuse surtout s’il arrivait que les forces de l’ordre, au lieu d’encadrer, répriment. Ce qui pourrait dégénérer en affrontements meurtriers entre les deux camps. Dont les conséquences pour la stabilité du Mali seraient incommensurables. Tant les crises post-électorales et les revendications corporatives qui perdurent, pourraient davantage s’amplifier et faire basculer le pays dans le chaos et l’incertitude. Qu’Allah sauve le Mali!
Gaoussou Madani Traoré
Très bonne analyse.
“La liberté de manifestation est un droit constitutionnellement garanti au Mali. D’après la Loi Fondamentale : « Les marches ou meetings de protestation ou de soutien, par rapport à une décision ou à un acte de l’autorité publique, ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Cependant, les organisateurs sont tenus d’informer les autorités compétentes. Les organisateurs assistent l’autorité publique dans le maintien de l’ordre. Ils sont tenus pour responsables de tous actes et comportements de leurs militants dommageables à la sécurité des personnes et des biens, à condition que les faits reprochés soient juridiquement établis »”.
Monsieur le journaliste, il faudrait revoir votre copie en matière de droit pour éviter de désinformer le public !
Dans le langage des juristes, la “Loi fondamentale” (L majuscule et f minuscule toujours) signifie la Constitution.
Or, la disposition mentionnée plus haut que vous attribuez à la Constitution est en réalité une disposition contenue dans l’article 18 de la loi du 7 juillet 2000 portant Charte des partis politiques.
Circonstance aggravante vous concernant, cette disposition de l’article 18 n’est plus en vigueur sous cette forme puisque la loi du 7 juillet 2000 portant Charte des partis politiques a été remplacée par la loi du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques.
La Constitution du Mali de 1992 prévoit sur ce sujet les dispositions suivantes :
Article 4
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion, d’expression et de création dans le respect de la loi. »
Article 5
« L’État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. »
La Charte des partis politiques actuellement en vigueur, quant à elle, prévoit :
Article 16
« Les partis organisent librement leurs activités. Toutefois, les manifestations dans le domaine public sont soumises à une déclaration préalable.
La direction du parti, dans la collectivité territoriale donnée, adresse une déclaration à l’autorité compétente trois jours avant la date de la manifestation.
Lorsque par le fait d’une manifestation des dommages sont causés à la sécurité des personnes et des biens, les partis organisateurs de la marche ou du meeting sont civilement responsables. »
Article 17
« Les marches ou meetings de protestation ou de soutien des partis politiques, ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Cependant, les organisateurs sont tenus d’informer les autorités compétentes au moins 48 heures avant la date de la manifestation.
Les organisateurs assistent l’autorité publique dans le maintien de l’ordre. »
Article 18
« Tout parti auteur de troubles ou de violences est sanctionné conformément à la loi.
Article 19
« Les dirigeants des partis politiques ne peuvent être poursuivis dans l’exercice de leur mandat pour leurs opinions et leurs activités. »
Article 20
« Un parti politique ne peut être tenu pour responsable des agissements privés de ses militants. Toutefois, le caractère strictement privé de ces agissements doit être établi et ne comporter aucune relation de cause à effet avec des décisions prises au sein du parti. »
Enfin, je recommande la lecture, très intéressante et d’une étonnante actualité, du préambule de la loi du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques :
« Le 22 septembre 1960 est née la République du Mali. Le Peuple Malien affirmait ainsi au monde sa volonté d’indépendance et son attachement aux idéaux de liberté et de justice.
En trois décennies de souveraineté, deux Républiques se sont succédées sous trois régimes politiques.
Le jeu politique a été caractérisé par l’existence soit du parti unique de fait, soit du parti unique de droit ou l’absence de toute activité politique avec de graves violations des droits et libertés fondamentaux de l’Homme.
Devant cette situation de blocage, le peuple à travers les associations, les organisations syndicales et la presse indépendante, a entrepris une lutte courageuse pour l’avènement de la démocratie. Il a consenti de grands sacrifices et payé un lourd tribut pour l’aboutissement heureux de cette lutte, et l’édification d’un État de Droit dans une société de démocratie pluraliste.
Le 26 mars 1991 constitue le couronnement de la résistance de notre peuple contre la volonté de l’asservir, un peuple déterminé plus que jamais à bâtir un État de Droit et de démocratie pluraliste garantissant le libre choix des dirigeants et le plein épanouissement des droits individuels et collectifs et où seront bannies l’intolérance et la violence politique.
Les soucis suivants ont animé le peuple dans sa lutte contre la dictature :
– l’égale participation des citoyens à la vie politique par des moyens pacifiques et le regroupement autour d’un programme politique dans les organisations politiques de leur choix,
– la sauvegarde et la consolidation de son indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale,
– le libre jeu pacifique des partis politiques à concourir au suffrage universel, le rejet de toute forme de violence, de régionalisme, de racisme et de toute forme d’intolérance,
– le Peuple Malien réaffirme son adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et aux textes subséquents.
Il énonce les principes de formation, de fonctionnement et de financement des partis politiques à travers une loi appelée Charte des partis qui constitue un cadre moral et juridique pour les partis politiques au Mali.
Les partis politiques remplissent une mission d’intérêt général, en concourant par les moyens pacifiques et démocratiques à la formation de la volonté politique, ainsi qu’à l’éducation civique des citoyens et des dirigeants ayant naturellement vocation à assumer des responsabilités publiques. »
Bonsoir
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