La clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants. C’est une clause insérée dans un contrat de travail, qui permet à un salarié de suspendre, voire de rompre ses obligations si certaines de ses conditions de travail vont à l’encontre de sa conscience. Parmi ces professions, il y a :
1) La médecine : Une clause de conscience générale reconnaît à un médecin, en France, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi, mais qu’il estime contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. Chez les médecins, il y a trois types d’actes médicaux à savoir l’avortement, la stérilisation à visée contraceptive et la recherche de l’embryon humain.
2) Le journalisme : Dans ce secteur, la clause de conscience des journalistes leur permet, en cas de changement de la situation juridique de l’employeur, de cessation de la publication ou de modification de la ligne éditoriale de l’organe de presse, de démissionner tout en entraînant l’application du régime juridique du licenciement.
3) L’avocature : La clause de conscience pour les avocats n’est pas inscrite dans le code du travail, mais c’est une règle admise par le Conseil de l’Ordre des Avocats. Un avocat salarié n’est pas obligé d’accepter un dossier. Si le contenu, ou le demandeur est contraire à ses convictions profondes, il peut exercer une clause de conscience. Une clause de conscience peut être mise en œuvre par un avocat, même s’il s’agit d’un avocat commis d’office.
La clause de conscience existe également dans la constitution d’un pays. Elle permet au Président de la République de ne pas brader les intérêts économiques, l’unité, l’intégrité et l’indépendance de ce pays. Cela veut dire qu’un président de la République doit appliquer cette clause de conscience à chaque fois que la constitution veut être violée à la suite de l’imposition d’un traité ou d’un accord qui divise le pays, ou compromet la stabilité du pays. Au Mali notre constitution est claire sur la question. Malheureusement, notre président, lors de la signature de l’Accord a abandonné le droit qui donne à l’armée nationale d’occuper tout le territoire national.
En lieu et place, de cela, il a admis une armée reconstituée composée à 80% des ressortissants des zones de conflits qui vont gérer lesdites zones. Cet accord entraine un abandon de notre souveraineté sur une partie de notre territoire. Lors de l’élaboration du projet de révision constitutionnelle en 2017, le Président IBK avait supprimé la partie faisant obligation au président de la République de : « garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité territoriale ». Pour cette fois encore en 2019, le projet connait un nouveau tripatouillage. On constate que dans l’avant-projet de la révision constitutionnelle un membre de phrase et non des moindres a été biffé du serment. Il s’agit du membre de phrase par lequel le Président jure de ‘’respecter et de faire respecter la constitution’’.
En biffant ce membre de phrase du serment présidentiel, l’avant-projet entend-il dédouaner le Président IBK de l’obligation de ‘’respecter et de faire respecter la constitution’’ ? Quel est l’objectif visé par cette suppression si ce n’est de constitutionnaliser la pratique déviante consistant de la part du Président IBK à prendre de la liberté par rapport à la constitution. N-a-t-il pas signé l’Accord d’Alger alors que la constitution n’autorise nullement le Président de la République à prendre un engagement quelconque qui comporterait une clause qui lui soit contraire. Pour ce faire, pourquoi IBK n’a pas utilisé la clause de conscience, c’est-à-dire refuser de signer cet accord dans sa forme actuelle pour sauver le Mali avec lui ?
La Rédaction
Sangare’, SABALI!!!!! l’ Accord d’Alger doit etre applique’! NE JOUONS PAS AVEC LE FEU!!!
Le Mali n’a aucun interet a’ defier la communaute’ internationale. Restons prudents et sages!!!
Bonne analyse Sangaré. Il faut sacrifier sa vie pour son peuple et non sacrifier son peuple pour une petite parcelle de “pouvoir” sans pouvoir réel.
“N-a-t-il pas signé l’Accord d’Alger alors que la constitution n’autorise nullement le Président de la République à prendre un engagement quelconque qui comporterait une clause qui lui soit contraire. ”
LA REPONSE A CETTE QUESTION FAIT D’IBK UN COUPABLE DE TRAHISON….
C’est dommage de voir une situation comme celle-là qui se répète depuis la nuit des temps dans les relations blancs et négros, quand le blanc recherche les intérêts supérieurs de son pays lors de ses échanges avec l’Afrique, le négro quant à lui préfère jouer des fourberies qui n’honore aucunement sa communauté, il faut sans nul doute d’autres types de négros plus métamorphosés positivement pour changer un jour cette tendance des négros d’aujourd’hui qui s’humilient devant le blanc depuis toujours. Quelle honte pour notre Afrique, le Gondwana, nous avons encore trop de chemin à parcourir pour assurer le bonheur de nos pays dont les gouvernants restent à la solde des blancs d’Europe et d’Amérique.
C’est dommage de voir une situation comme celle-là qui se répète depuis la nuit des temps, quand le blanc recherche les intérêts supérieure de son pays, le négro quant à lui préfère jouer des fourberies qui n’honore aucunement sa communauté, il faut sans nul doute d’autres types de négros plus métamorphosés positivement pour changer un jour cette tendance des négros d’aujourd’hui qui s’humilient devant le blanc depuis toujours. Quelle honte pour notre Afrique, le Gondwana, nous avons encore trop de chemin à parcourir pour assure le bonheur de nos pays dont les gouvernants restent à la solde des blancs d’Europe et d’Amérique.
Un homme politique qui est allé jusqu’à demander le suffrage de ses compatriotes pour briguer la magistrature suprême n’a pas besoin d’utiliser une clause pour défendre son pays,mais d’une CONVICTION INÉBRANLABLE DE LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS SUPÉRIEURS DE SON PAYS.
La foi pour une CONVICTION suffit à toute personne de RISQUER des intérêts,SA VIE pour une cause.
MODIBO KEITA et ses camarades connaissaient les risques d’avoir choisi,en pleine guerre froide,l’autre camp contre la France pour DÉFENDRE LES INTÉRÊTS SUPÉRIEURS DE LA NATION MALIENNE.
On connaît tous les risques que va prendre un président de la république du Mali dans le contexte géopolitique du moment.
IL RISQUE AU MINIMUM SON POUVOIR,SINON C’EST SA VIE ET CELLES DE CERTAINS DE SES PROCHES QUI SONT EN JEU.
IBK a t’il suffisamment de CONVICTION POUR LE MALI pour prendre ce risque?
Avoir signé cet ACCORD,accepter de RECEVOIR les séparatistes,aller accueillir MACRON à GAO avec l’humiliation SUPRÊME de désarmer les éléments de sa sécurité avant d’entrer dans le camp militaire sur le territoire malien…..prouvent,à suffisance, qu’ IBK est très loin d’avoir la même CONVICTION que MODIBO KEITA et ses camarades.
J’insiste sur CAMARADE pour montrer que si on est animé d’une CONVICTION,on s’entoure des hommes politiques et des personnes de la société civile qui la partagent.
IBK devrait avoir à côté de lui des hommes politiques et de la société civile connus de tous dont les plus influents sont ZOUMANA SACHO ,ISSA NDIAYE ,AMINATA DRAMANE TRAORÉ ,Ali NOUHOUN DIALLO ,OUMAR MARIKO ….
TIEBILE DRAME s’est imposé à lui.
Même au sein de L’ARMÉE MALIENNE ils sont connus ces officiers supérieurs animés de la conviction de défendre les intérêts supérieurs de la nation en prenant des risques énormes.
ILS SONT CONSCIEMMENT MIS À CÔTÉ.
En se faisant entourer par sa famille proche,IBK montre éloquemment qu’ il est loin d’être animé de cette conviction de défendre les INTÉRÊTS SUPÉRIEURS DE LA NATION,plutôt ceux d’un CLAN comme l’ont fait certains africains contre leurs frères en participant à leurs assassinats tels Mobutu,EYADEMA,BLAISE,MOUSSA TRAORÉ…..
N’est il pas ami avec MOUSSA TRAORÉ alors qu’ ils ne se connaissaient pas avant qu’ IBK soit révélé par l’ère démocratique?
OSER LUTTER ,C’EST OSER VAINCRE!
La lutte continue .
A Plai$iRatcailles il y a eu du grabuge…
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