Edito : Le gouvernement épinglé par la cour, le projet de constitution renvoyé …

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Le recours de l’opposition en inconstitutionnalité de la loi de révision constitutionnelle aura permis de faire constater et confirmer par la cour constitutionnelle, de nombreuses irrégularités. Sans une seconde lecture par l’Assemblée nationale, pour corriger ces énormes inconformités, la loi de révision de la constitution proposée au référendum par le gouvernement, contient des dispositions qui la rendraient, sans conteste, inconstitutionnelle.

Le gouvernement a été ainsi épinglé par la cour constitutionnelle à travers son projet de révision constitutionnelle contenant des erreurs manifestes, tant matérielles que de forme. C’est ainsi que pour lui sauver la face, les sages ont renvoyé à l’Assemblée nationale, la loi constitutionnelle, qu’elle aurait pu déclarer non conforme à la constitution. Toutefois, usant de formule qui ne trompent personne, la Cour indique : « Sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d’adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148, la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution ». En clair, les 9 sages déclarent une conformité soumise à condition, et fortement dépendante d’une relecture par le parlement. La cour donne ainsi une sage opportunité au Président de la République de retirer le projet, qu’il peut saisir ou la gâcher.

B. Daou

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  1. ” « Sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d’adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148…”
    OUI DAOU, TOUTES CES ERREURS SUS-MENTIONNEES AURAIENT DANS UN PAYS NORMAL SUFFIT A DECLARER CETTE REVISION INCONSTITUTIONNELLE. MALHEUREUSEMENT…
    Ils ne reste donc au peuple que DE SE FAIRE RESPECTER PAR LES DIRIGEANTS EN LES OBLIGEANT DE L’ECOUTER.

  2. IBK et ses hommes sont de mauvaise foi, raison pour laquelle des problèmes surgissent çà et là, ils savent que si les choses évoluent dans les règles de l’art, ils n’aboutirons pas à leur dessein, donc il faut contourner les choses en mentant et en trichant et croyant que les autres maliens sont dupes et incapables de réfléchir. Sinon comment accepter que les prochaines révisions constitutionnelles serraient sous la seule responsabilité du Président, du futur SENAT et de l’Assemblée Nationale ? Quelle malice ? Quel comportement éhonté ? La loi fondamentale d’un pays doit être l’œuvre de tous les maliens et non de ces seules institutions quoi qu’elles émanent du vote des maliens. Cette loi fondamentale se retouche peut-être une fois chaque 25 à 30 ans pourquoi mettre le changement sous les seuls auspices les institutions de la République ? IBK doit faire attention, car la création de la quatrième République est amorcée. Et avec l’orgueil des uns et des autres le Mali ne serait plus calme, jamais plus calme. En outre, comment donner au seul président de la République la prérogative d’être impliquée dans la mise en place de toutes les institutions de la République. Cela s’appelle ignominie, indignité, et mensonge à l’égard des maliens.

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