Dans son arrêt du mardi 4 juillet 2017, la Cour constitutionnelle déclare, au fond (article 2) que : « Sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d’adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119,145 et 148, la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution ».
En français facile, cela veut dire simplement qu’en corrigeant ces observations, la Loi sera conforme à la Constitution en vigueur. L’article 118 sur lequel les contestataires se sont focalisés pour dire qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ne tient pas la route, avec l’analyse des neuf sages. Pour eux, la notion de l’intégrité relève du droit international public ; que la référence aux articles 47 et suivants du Code pénal malien est impertinente, encore que s’agissant de la Loi, son interprétation relève d’une juridiction autre que celle constitutionnelle.
Les opposants à la Loi référendaire n’ont pas du tout raison sur cet aspect. Ils ont eu tort de lire cet article mot pour mot, au lieu de chercher à comprendre son esprit et l’historique de cette disposition constitutionnelle, empruntée à la Constitution française de 1958 qui fait écho de l’attitude du régime de Vichy qui a modifié la Constitution quand la France était occupée, sous la pression des Allemands et dans le but de satisfaire à leurs exigences. Que c’est pour prévenir une telle situation que le constituant français a prévu l’impossibilité d’amender la Constitution de 1958 lorsque l’intégrité du pays est menacée.
Il est donc clair pour tout le monde qu’un référendum est bel et bien possible, dans le contexte actuel. Il est bien légal, conforme à la Constitution.
Maintenant, qu’on arrête de distraire le peuple, qu’on arrête de distiller des contre-vérités, à travers des interviews et autres articles. « La tentative de révision en cours n’a presque rien à avoir avec l’Accord l’Alger », dixit Tiébilé Dramé, dans un entretien accordé à Sahelien.com, publié vendredi dernier par le Républicain. Soyons francs. C’est simplement faux et archifaux. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger prévoit bel et bien, au titre II du document, intitulé : « Questions politiques et institutionnelles », chapitre 3, consacré au cadre institutionnel et réorganisation territoriale, au niveau national, un Sénat. Il est ainsi intitulé : « réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle, et en faire une institution dont les missions et la composition favorisent la promotion des objectifs du présent Accord ». Dès qu’on parle de deuxième chambre, c’est bien le Sénat et c’est l’appellation choisie par le gouvernement. Pour aller à cette réforme, une révision constitutionnelle est nécessaire. Alors, qu’on arrête d’assener la contre -vérité.
Aujourd’hui, avec l’arrêt de la Cour, il revient au chef de l’Etat d’introduire un nouveau texte pour la seconde relecture, en corrigeant les insuffisances relevées par les neuf sages et en essayant d’élaguer d’autres aspects peu utiles, tel que la nomination par le Président de la République du président de la Cour constitutionnelle. Et après, procéder à la convocation du collège électoral pour le référendum. Nul ne doit empêcher le vote éventuel par quelques moyens de pression que ce soit. Les violences verbales et autres intimidations, de quelque bord politique que ce soit, sont à bannir pour conforter notre démocratie et le processus de paix.
Que ceux qui comptent sur la violence pour se faire entendre sachent que nul n’a le monopole de celle-ci. L’Etat de droit, avec ses règles, est notre protecteur à tous. Nous devons donc, tous, nous abriter derrière la Loi. Dura lex, sed lex – la Loi est dure, mais c’est la Loi-.
Chahana Takiou
Merci pour vos efforts de recherche et d’analyse.
Mais vous oubliez juste qu’IBK n’est pas un chef d’Etat mais plutôt un chef de gang de sangsues.
“…que la référence aux articles 47 et suivants du Code pénal malien est impertinente, encore que s’agissant de la Loi, son interprétation relève d’une juridiction autre que celle constitutionnelle….”
POURSTATUER, LA COUR DEVAIT ALORS FAIRE RECOURS A CETTE AUTRE JURIDICTION. UN JUGE, UN VRAI FAIT RECOURS A TOUTE SORTE DE SPECIALISTES, D’EXPERTS ET AUTRES JURIDICTION POUR ASSOIR SON OPINION ET DIRE LE DROIT.
LES 9 IDIOTS OU SAGES ONT JOUER DE LA PARESSE POUR NOUS SERVIR DU RECHAUFFE (leur premier avis)
Dura lex, sed lex !” Mais connait-il le sens de ce qu’il dit ?
Bonne question.
“Dura lex, sed lex”,
Chahana, sortant de l’INA arts dramatiques, tu feras mieux d’aller faire des sketchs pour mieux servir ton fabricant IBK.
Les vrais analystes sont moins préoccupés d’une tentative d’hypertrophie des pouvoirs du président que des risques réels de compromettre l’unité nationale, la paix et le vivre ensemble à travers une adaptation anticonstitutionnelle de la constitution à cet paquet de privilèges pour tueurs et d’injustices.
IBK peut rester à vie, ce n’est pas grave car la quantité énorme d’alcool qu’il a ingurgité est entrain de faire son effet.
Ce qui est grave, c’est une république de privilégiés pour les malfrats, les prédateurs et de citoyens qui subissent sans droits.
Ce genre de république est ce que vise l’accord d’Alger qui nécessite cette révision constitutionnelle.
La cours alimentaire et constipée au lieu de constitutionnelle est sous les ordres.
Il y a très longtemps que Manassa Gnagnoko a rejoint les bonnes causes.
Elle s’est embourgeoisée et immensément enrichie sur le dos du contribuable.
Elle ne peut qu’obéir à la volonté du prince constipé et jouisseur qui a choisi son camp contre le Mali, son maintien au pouvoir pour continuer à voler et à placer les membres de son clan.
Honte éternelle à ceux qui ont troqué l’intérêt du Mali contre des intérêts inavoués.
C’est la Constitution de 1992 qui est dura lex et même “cailloux” comme disent les Ivoiriens qui ont chassé leur Gagbo et les burkinabe qui ont balayé leur Blaise.
C’est le Désaccord d’Alger qui est en sable azawadien qui est friable plus que la farine des moulins de Achkar qui, pour la vendre , lui a ajouté du mil; donc le Désaccord a besoin, moins de se faire assumer par la Constitution que de repasser dans une moulinette dura lex suisse, c’est à dire le remoudre en le repassant par le tamis populaire, notamment par un référendum populaire du OUI ou NON, rien moins que cela .
Sincèrement
Les Ivoiriens n’ont jamais chasse Gbagbo, plutot l’imperialisme Francais a impose leur “pawn” aux Ivoriens. On est vraiment en droit de se demander quel interet vous avez a denaturer une histoire si fraiche.
Gbagbo a prouve que la politque c’est les jeux de textes et non la force des armes. Malheureusement la Mafia Onusienne a eu raison de lui. Mais ce n’est que partie remise.
LHomme Faust
Boston, MA USA
Chahana Takiou, Chahana Takiou, Chahana Takiou un autre type bizarre qui mérite d’être effacé du journalisme malien pour le bonheur de l’ensemble des maliens. Il est bizarre, bizarre et très bizarre avec ce genre d’hommes et de femmes qui sont entrain de mener le journalisme dans ce pays, nous allions directement au mûr, cela est sans équivoque. De toutes les façons qu’IBK et son entourage cessent de se méprendre, qu’ils analysent sérieusement la situation qui prévaut actuellement avant de prendre des décisions qui conduiraient notre pays dans un abîme sans précédent. Notre pays est dans l’œil du cyclone et personne ne peut le nier, ce qui reste certain l’armée française occupe actuellement le Nord du Mali et aucun militaire malien ne peut s’y rendre et avec la complicité de nos dirigeants actuels. Il est temps et grand temps que cela soit dénoncé par la classe politique de ce pays. La France est à Tessalit le Président français actuel, si il était sincère, il devrait mettre le doigt sur cet aspect, mais il fait un “omerta” total sur ce cas en parlant de la sincérité de l’Algérie. Une partie du pays est occupée par la France et elle ne fait aucun effort pour le retour des autorités maliennes sur cette partie depuis plus de trois ans. Il est temps de cesser des bêtises sur le territoire du Mali avec la complicité de la communauté internationale.
Chahana Takiou, Chahana Takiou, Chahana Takiou un autre type bizarre qui mérite d’être effacé du journalisme malien pour le bonheur de l’ensemble des maliens. Il est bizarre, bizarre et très bizarre avec ce genre d’hommes et de femmes qui sont entrain de mener le journalisme dans ce pays, nous allions directement au mûr, cela est sans équivoque. De toutes les façons qu’IBK et son entourage cessent de se méprendre, qu’ils analysent sérieusement la situation qui prévaut actuellement avant de prendre des décisions qui conduiraient notre pays dans un abîme sans précédent. Notre pays est dans l’œil du cyclone et personne ne peut le nier, ce qui reste certain l’armée française occupe actuellement le Nord du Mali et aucun militaire malien ne peut s’y rendre et avec la complicité de nos dirigeants actuels. Il est temps et grand temps que cela soit dénoncé par la classe politique de ce pays. La France est à Tessalit le Président français actuel, si il était sincère, il devrait mettre le doigt sur cet aspect, mais il fait un “omerta” total sur ce cas en parlant de la sincérité de l’Algérie. Une partie du pays est occupée par la France et elle ne fait aucun effort pour le retour des autorités maliennes sur cette partie depuis plus de trois ans. Il est temps de cessent des bêtises sur le territoire du Mali.
Chahana, a’ ce point-ci, il ne s’agit pas de loi mais d’UN PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION DONC D’UN PROJET DE LOI!!!
En ecrivant qu’ en “…. corrigeant les observations la loi sera conforme a’ la constitution”, vous reconnaissez qu’au moment ou’ nous sommes, ELLE N’EST PAS CONFORME A’ LA CONSTITUTION!!!!
Le president IBK doit simplement retirer ce projet qui divise le Mali. ON NE SOIGNE PAS UN MALADE EN LUI ADMINISTRANT UN MEDICAMENT QUI LE TUE!!!! SEULS CELLES ET CEUX QUI TIENNENT A’ BRULER LE MALI TIENNENT A’ CE PROJET DE MERDE!!!! SAMUEL DO AUSSI AVAIT TRANSFORME’ LES FORCES ARMEES LIBRERIENNES EN UNE MILICE PRIVE’E QU’IL PENSAIT POUVOIR UTILISER POUR IMPOSER SA VOLONTE’ AU LIBERIA, NOUS SAVONS COMMENT IL A TOTALEMENT DETRUIT SON PAYS ET COMMENT IL A TERMINE’!!!!! PRESIDENT IBK, VOUS AVEZ DANS VOTRE ENTOURAGE IMMEDIAT DES HOMMES ET DES FEMMES QUI SONT VOS ENNEMIS ET LES ENNEMIS DU MALI! OU TE’ MALI GNA LEN FE’! ILS VOUS INDUISENT EN ERREUR. IL FAUT LES ECARTER!!!!
UNE PERSONNE QUI A LA SAGESSE NECESSAIRE POUR DIRIGER UN ETAT, DOIT AVOIR LA CAPACITE’ D’ANTICIPER CAR ” GOUVERNER C’EST PREVOIR!!!!!!!!!!!”
Soyons sages et evitons ce qui est destructeur pour notre faso!!!!
J’ai ecrit dans plusieurs posts que certains ne seront satisfaits que s’ils voient des milliers de morts maliens, des millions de refugie’s maliens dans les pays voisins et UNE DESTRUCTION TOTALE DU MALI!!!! President IBK, le projet de revision entre vos mains, aide dans ce sens! Ressaisissez-vous.
Maitre Tapo et vos beaux parents du nord sont tres fache’s car leurs regions respectives sont deja dans la MERDE TOTALE. Je les comprends. Leur attitude est humaines. NOUS SOMMES FACHE’S COMME EUX CAR CETTE MERDE EST IMPOSE’E AUX SOEURS ET AUX FRERES DESDITES REGIONS!!!!
ILS ONT DETRUIT LEUR REGION AVEC LEUR MANQUE DE VISION, LEUR OPPORTUNISME, LEUR CORRUPTION ET LEUR…. NATABAYA!!!!! MAINTENANT, ILS VEULENT ETENDRE LA MERDE AU RESTE DU MALI!!!!!
PRESIDENT IBK, VOUS NE POUVEZ JAMAIS JOUER UN JEU QUI DESTABILISERA LA PARTIE STABLE DU MALI!!!!
Une constitution peut bien etre amende’e mais le methode et le temps ne peuvent pas etre ignore’e!!!!
NOUS AVONS MILLE PROBLEMES AU MALI QUE NOUS N’ARRIVONS PAS A’ RESOUDRE! POURQUOI EN AJOUTER???
ALLAH KA BE’ SON HAKILI GNOUMAN NA!!!
Dura lex,sed lex ne s’applique t’ elle pas en un seul sens?
Le régime d’Ibk l’ applique t’il sur ses thuriféraires et autres LAQUAIS tel ce journaliste?
Les SAMBI TOURÉ et autres qui sont impliqués dans la surfacturation des premiers marchés de l’ ère d’Ibk ont ils subi la dure réalité de l’ application de la loi?
Les criminels qui ont égorgé les militaires maliens à aguelh’oc ne sont ils pas entrain de jouir des deniers publics au de lieu de subir la dureté de la loi?
Dura lex,sed lex est une notion inconnue du pouvoir d’Ibk .
L’armée française qui est sensée aidér le MALI à recouvrer tout son territoire empêche son armée de rentrer à kidal n’est elle pas assimilable à une armée d’occupation?
N’est elle pas à une position d’imposer des pratiques contraires aux souhaits des maliens?
L’ esprit qui a inspiré le constituant français pour empêcher une puissance étrangère d’imposer des pratiques contraires à la volonté du peuple est indéniablement présent avec le comportement colonialiste de l’ armée française .
En réalité la partie septentrionale du MALI est occupée par l’ armée française.
Si une puissance militaire comme la France était réellement venue pour AIDER le MALI ses autorités seraient incontestablement présentes sur toute l’étendue du territoire.
c’est très simple qu’il demande aux autorités administratives d’aller à Kidal ou Taoudéni.Ce journaliste doit revoir sa copie et voir qu’il n’a pas le monopole de la vérité.
Est-ce qu’en réalité ce Chahana vie au Mali ? Tellement qu’il est loin , très loin de la réalité. Je me demande à combien il faudrait payer un homme, pour qu’il se comporte de la sorte …
Souvent quelques gouttes de Whisky suffisent pour acheter….
“NON a l’imposture”
*”L’article 118 sur lequel les contestataires se sont focalisés pour dire qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ne tient pas la route, avec l’analyse des neuf sages. Pour eux, la notion de l’intégrité relève du droit international public ,…”*
Arretez de vous cacher derriere le DROIT INTERNATIONAL !
Pourquoi ne lisiez vous pas tout le paragraphe entier ???
Le droit international dit :
“L’intégrité territoriale constitue un principe de droit international déjà en place dans l’Antiquité grecque. Elle évoque le droit et devoir inaliénable d’un État souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. C’est une caractéristique de la nation, lui fournissant le prétexte suffisant à l’entretien d’une armée pour en assurer la défense.
Les démocraties apposent ce terme dans les déclarations constitutionnelles. Le séparatisme d’une zone dissidente est vue comme une atteinte à l’intégrité territoriale par la puissance souveraine. Être garant de l’intégrité territoriale entre donc dans les responsabilités du chef de l’État.
L’intégrité territoriale d’un État-nation et l’autodétermination d’un peuple s’opposent en termes de droit : l’ère de la décolonisation fut marquée par cette opposition.
“Du fait de ce principe, le droit international considère la sécession séparatiste comme du domaine du droit interne de l’État concerné.”*
Maintenant il faut se poser la question si OUI ou NON le Mali est-il une democratie ?
Si OUI , alors le droit international tranche la question sans equivoque:
“Les démocraties apposent ce terme dans les déclarations constitutionnelles. Le séparatisme d’une zone dissidente est vue comme une atteinte à l’intégrité territoriale par la puissance souveraine. Être garant de l’intégrité territoriale entre donc dans les responsabilités du chef de l’État.”
Le sens du VERBE APPOSER est assez clair de mon avis.
-Si NON,alors admettons que le Mali est une anarchie et le debat est clos.
*”que la référence aux articles 47 et suivants du Code pénal malien est impertinente..”*
SECTION Il: DES CRIMES PORTANT ATTEINTE A LA SECURITE INTERIEURE DE L’ ETAT OU A L’ INTEGRITE DU TERRITOIRE PAR LA GUERRE CIVILE, L’ EMPLOI ILLEGAL DE LA FORCE ARMEE, LA DEVASTATION ET LE PILLAGE PUBLIC ARTICLE 47: L’attentat dont le but est soit de provoquer la sécession dune partie du territoire de la République, soit d’inciter à la guerre civile, en armant ou en poussant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs régions, villes, communes et villages de la République, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité. ”
La seule conformite a la loi ,dela meme du changement de constitution serait le passage devant le PELOTON d’EXCUTION des criminels du nord…
“Dura lex, sed lex !”……………..Qu’il est comique ce journaliste !
““Dura lex, sed lex !”……………..Qu’il est comique ce journaliste !”.
Vous confondez opportunisme et comédie.
Chahana est prêt à tout, même à se faire circoncire une seconde fois pour plaire à IBK et obtenir sa subsistance.
Il n’est pas le seul et vous connaissez bien le molosse Anasser Ag Rhissa.
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