Bien sûr, c’est le président de la République qui a intérêt à la fuite en avant. Et pour cause ? Le procureur anticorruption, Sombé Théra, a été dessaisi du dossier pour le remettre à celui de la Cour Suprême. Alors que la Haute Cour de justice, juridiction compétente pour statuer sur le cas Oumar Ibrahim Touré, ministre au moment des faits, n’est toujours pas mise en place depuis 1992.
Titre X de la Constitution de février 1992, s’agissant de la Haute Cour de Justice compétente pour juger le président de la République et les ministres, stipule en son article 95 : «La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite.»
A la lecture de cet article, nous voyons que les magistrats de la Cour suprême sont incompétents pour juger le ministre Oumar Ibrahim Touré impliqué dans la mauvaise gestion du Fonds mondial. Ce qui justifie très certainement cette inculpation du ministre et sa mise en liberté immédiate
Au moment où la volonté politique est réelle, et que des experts nationaux se battent comme de beaux diables pour sortir un projet de constitution, il est nécessaire de souligner qu’une chose est de créer les Institutions et une autre est de les installer et les voir fonctionner. Comme on peut s’en apercevoir, la mise en place des Institutions retenues dans la Constitution adoptée depuis le 12 février 1992 n’est toujours pas achevée en ce qui concerne la Haute Cour de justice. Les concepteurs de la loi fondamentale de 1992 convaincront difficilement l’opinion, qu’il ne s’agissait pas à l’époque d’un acharnement contre les vaincus d’un jour de mars 1991 ; dans la mesure où aucune composante de la classe politique n’a réclamé et ne réclame toujours pas la mise en place de la Haute Cour de justice, pourtant fondamentale pour notre démocratie.
Souhaitons simplement que cette Institution ne disparaisse un jour de la Constitution, comme pour dire au peuple souverain, qu’il s’agissait d’une Institution de trop. Comme le disait si bien le célèbre comédien Habib Dembélé : «On ne demande pas à un groupe de moustique de fabriquer des insecticides». Peut-on déduire, qu’il s’agit là d’une manière subtile, pour le président ATT, de mettre l’ex ministre Oumar Ibrahim Touré à l’abri de la justice ? Certainement oui, car la volonté du Président de la République, de faire plaisir aux partenaires au développement, est réelle. Alors que sur le plan des poursuites judiciaires, l’affaire est loin d’être tranchée.
Selon les confidences du Palais de Koulouba, une fois Oumar Ibrahim Touré à l’abri de la justice, ATT, qui tient à organiser les élections législative et présidentielle avant de partir, pourra faire élire son protégé, député dans la circonscription de Goundam.
AMY SANOGO
