Zone Franc : Les politiques d’intégration commerciale renforcées

Malgré les efforts, plus de vingt ans après le lancement des unions économiques, les échanges intra-régionaux demeurent limités.

Après les politiques d’infrastructures régionales et agricoles, les autorités de la zone Franc ont décidé, en avril 2014, à Malabo de se tourner vers le renforcement de l’intégration commerciale et douanière. Des études ont été réalisées à cet effet. Elles ont montré que l’intégration régionale en matière commerciale a été amorcée dès 1973 avec la création de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO). Cette intégration s’est renforcée en 1996 avec l’UDEAC et surtout en 1994 avec la création du marché commun et des unions économiques. Par ailleurs, la création en 1993 de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a également vocation à faciliter les échanges et les investissements dans la zone. Pourtant, plus de vingt ans après le lancement des unions économiques, les échanges intra-régionaux demeurent limités au regard des autres unions monétaires ou régionales même si, les politiques ont permis quelque peu d’avancer. Selon l’étude relative à l’évaluation des gains attendus de l’intégration économique régionale dans les pays de la zone franc (FERDI, septembre 2012), l’intégration des pays de l’UEMOA leur a permis de commercer quatre fois plus entre eux sur la période 1995-2006 alors que la stimulation du commerce au sein de la CEMAC a été moindre. L’ampleur des flux de commerce au sein des entités régionales reste limitée, souligne t-elle. Il faut ajouter aussi que dans l’UEMOA, les échanges commerciaux représentaient environ 11,3% des échanges commerciaux totaux en 2013. Au sein de la CEMAC, ils représentaient un peu moins de 8% des échanges commerciaux totaux en 2010 (dernières données disponibles selon le rapport de convergence réelle 2014). Cette faiblesse du commerce intra-communautaire en zone CEMAC s’explique par différents facteurs dont les tracasseries administratives que subissent les opérateurs économiques durant le transport des marchandises d’un pays à un autre de la sous-région, l’insuffisance et/ou l’inexistence d’infrastructures de base, qui rendent les coûts de facteurs de production très onéreux ; le manque de fond de roulement des unités de production lié aux difficultés d’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises ; la vétusté du matériel ou des équipements des entreprises, les longues et coûteuses procédures d’accès à la propriété foncière ; la connaissance insuffisante des circuits et des contraintes propres aux marchés extérieurs, l’absence de moyens de prospection indispensable pour renouveler ou étendre les marchés ; la complexité des circuits de vente et de distribution dont l’essentiel est informel au plan intérieur.

A l’échelle régionale le commerce est relativement limité, indique l’étude. Ainsi en zone CEDEAO, par exemple, il porte seulement sur 9% du total des exportations des pays membres et 10,5 % du total des importations. A titre de comparaison, plus de 60% des exportations au sein de l’Union européenne sont à destination d’un Etat membre.

Plusieurs avantages. Outre les difficultés et les contraintes, les études ont montré que de nombreux facteurs peuvent faciliter l’intégration dans la zone Franc. Rappelons que l’intégration régionale répond d’abord au besoin de désenclavement des pays de la zone Franc, et en particulier des cinq pays ne disposant pas d’accès à la mer. Par conséquent, le développement des infrastructures matérielles et immatérielles de transport, est considéré comme une condition du développement des échanges commerciaux entre pays de la région.

Le partage d’une monnaie, d’une langue et d’une tradition juridique communes constituent également des atouts considérables pour la réussite de l’intégration commerciale. Au-delà de son rôle de stabilisation macroéconomique, la même monnaie permet de supprimer les risques de change et les coûts de couverture face au risque de change. Selon, l’évaluation FERDI, la stabilité des changes nominaux au sein de la zone explique 50% du commerce de biens industriels intra-UEMOA et serait la cause unique des échanges de biens industriels au sein de la CEMAC.

L’étude a, entre autres, identifié plusieurs avantages de l’intégration commerciale régionale dont la diversification des produits exportés vers le marché régional (mise en œuvre au sein de l’UEMOA et dans une moindre mesure, de la CEMAC). Les exportations de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Togo vers leurs partenaires régionaux sont en moyenne de 15% plus diversifiées que vers le reste du monde. A cela, il faut ajouter la dynamisation des échanges de produits agricoles. Comme le souligne l’étude FERDI, les frontières constituent toujours un frein à l’intégration des marchés de produits agricoles dans la région, mais l’appartenance à une même zone monétaire fait toutefois diminuer l’effet de l’existence de la frontière sur l’intensité de l’échange au sein de l’UEMOA. En outre, de nombreuses politiques favorisent le renforcement de l’intégration régionale. Ainsi, la transformation de l’UEMOA et de la CEMAC en unions douanières offre un cadre à la politique d’intégration commerciale dans la zone Franc. Ces unions douanières ont deux dimensions principales : la libéralisation des échanges au sein de la zone et la création d’un tarif extérieur commun. Mais des exonérations sont accordées à certains opérateurs économiques et ne sont pas harmonisées entre les unions douanières. Elles peuvent donc générer des distorsions et entraver le bon fonctionnement des TEC.

L’adoption par l’UEMOA et de la CEMAC d’un code des douanes communautaires pour chacune des zones, de son côté a permis d’harmoniser les procédures. La création d’une union douanière à l’échelle de la CEDEAO progresse. A cela il faut ajouté que la conclusion de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’UE et la CEDEAO permettra de renforcer l’intégration commerciale régionale. Un APE régional en Afrique de l’Ouest a été paraphé fin juin 2014 et 12 des 16 pays ont signé l’accord. Certains membres de la CEDEAO et de l’UEMOA Nigeria, Gambie et Togo n’ont pas encore signé cet accord de même que la Mauritanie qui n’est ni membre de la CEDEAO ni membre de l’UEMOA. En zone CEMAC, seul un APE intérimaire a été signé avec le Cameroun et ratifié en juillet 2014. Les négociations se poursuivent au niveau régional en vue de la conclusion d’un Accord régional complet, juste et équilibré, indiquent les études.

Quant à la création d’une union douanière CEMAC/CEEAC, elle a été retardée à cause des crises survenues dans la région. Les travaux techniques ont été relancés en juin 2014.

Approfondissements de l’intégration commerciale. L’intégration commerciale en zone franc devra permettre de dégager des propositions concrètes et adaptées aux spécificités des problématiques des deux unions de la zone franc. Les objectifs poursuivis par les autorités de la Zone sont la réalisation d’une étude sur la mise en œuvre et l’adaptation des TEC de l’UEMOA et de la CEMAC. Cette étude permettra de prendre en compte le contexte en mutation rapide et en particulier, la libération des échanges avec l’Union européenne dans la perspective d’APE régionales. L’étude permettra de développer en particulier deux axes : les conditions de mise en œuvre de mécanisme de surveillance de la mise en œuvre des TEC par les commissions de l’UEMOA et de la CEMAC et un plan de convergence de TEC de l’UEMOA, de la CEMAC, de la CEEAC et de la CEDEAO. L’accent sera mis sur les obstacles à l’harmonisation des procédures douanières, l’évaluation des progrès de la mise en œuvre des Codes de douanes communautaires au sein de l’UEMOA, de la CEMAC et de la CEDEAO. L’étude va proposer notamment des pistes pour améliorer le dédouanement au sein de la zone ; moderniser et harmoniser des procédures douanières des pays. Enfin, elle va examiner la problématique des exonérations douanières dont la multiplicité nuit au fonctionnement des unions douanières.

Les enjeux de transition fiscale et d’harmonisation des régimes de fiscalité indirecte, notamment des assiettes et des taux de TVA, pourraient être également explorés et discutés. Une étude portant sur l’impact des APE sur le processus d’intégration commerciale dans l’UEMOA et la CEMAC pourrait particulièrement s’intéresser à la façon dont la mise en œuvre potentielle de ces accords facilite ou freine l’intégration commerciale dans chacune des zones. Elle va proposer aussi une estimation de l’impact des APE sur la libéralisation effective des échanges, les tarifs extérieurs communs et sur l’harmonisation des procédures douanières. Les discussions à ce sujet permettraient d’exploiter les différents points communs entre les processus d’intégration commerciale régionale et les APE.

Une autre étude sur la détermination des mécanismes permettant de pallier les difficultés freinant le développement du commerce intra-communautaire dans la CEMAC et l’UEMOA pourrait en particulier s’articuler autour de la définition du mécanisme permettant d’avoir des outils statistiques harmonisés de nature à capter le commerce informel qui est très développé dans les deux régions. Autres facteurs favorisant l’intégration commerciale : l’élaboration des mesures ou règles permettant de faciliter l’accès au crédit des PME ; la définition de mécanisme permettant d’alléger les procédures d’accès à la propriété foncière, particulièrement en faveur des PME ; l’élaboration d’un annuaire régional des entreprises devant permettre aux entreprises d’avoir accès aux informations commerciales concernant les débouchés et fournisseurs opérant dans tous les Etats membres de la région CEMAC et de l’UEMOA. Cette collecte d’informations pourrait se faire avec l’appui des instituts nationaux de statistiques, des Chambres de commerce etc.

La commission de l’UEMOA a accepté à Malabo en avril 2014 d’assurer le rôle de chef de file du groupe de travail technique qui devrait se pencher sur toutes ces questions.

F. MAÏGA

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