Sous la conduite éclairée de son Directeur, M. Modibo KEÏTA, la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence s’est engagée depuis 2012 dans une série de réformes.Modibo KEÏTA, chevalier de l’Ordre National, incarne le changement au niveau de cette structure appelée autrefois Direction Nationale des Affaires Economiques.
Intègre, compétent, travailleur et visionnaire, l’actuel Directeur National du Commerce et de la Concurrence a mis sa grande expérience au service du Mali tout entier.
Aujourd’hui, il est symbole de la lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses et la protection des consommateurs.
Ses actions ont permis l’élargissement de l’assiette fiscale à travers l’interconnexion du réseau informatique avec celui de la Douane et des impôts.
Grace à lui, une synergie d’actions est établie entre l’ensemble des structures en charge de l’application de la réglementation en matière du commerce, autrefois qui se regardaient en chien de faïence.
Nonobstant le déficit en personnel qualifié, il a fait de la promotion et de la formation des cadres jeunes son cheval de bataille.
Cela s’est traduit par la nomination des cadres jeunes compétents et dynamiques aussi bien au niveau central et régional.
Sous sa direction, les cadres de la DNCC ont pu bénéficier des formations de pointe issues des programmes ci-après :
programme de renforcement de capacité de la Chine (en moyenne 10 agents par an) ;
programme d’assistance technique de l’OMC (une vingtaine de cadres formés en moyenne) ;
programme Train for Trade de la CNUCED ;
programme Master II en Arbitrage et Commerce International cofinancé par l’OMC et l’OIF en partenariat avec l’Université de Bamako (12 auditeurs de la DNCC suivent en ce moment ce programme) ;
la formation pratique des agents en techniques de contrôle économique dispensée par trois anciens cadres de la DNCC ;
programme de la formation à distance organisé par le Centre de Formation pour le Développement (CFD) ;
programme de formation de BIVAC ;
programme de formation de l’UEMOA des cadres chargés de la concurrence ;
programme TNCB (Training for National Capacity Bulding) de la CEDEAO.
Pour soutenir la reforme, la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence avec l’appui de ses partenaires a mis en place des équipements et infrastructures ci-après :
l’installation d’un nouveau système informatique dénommé « Système intégré de Gestion des Opérations du Commerce Extérieur » (SYGOCE) interconnecté au réseau de la DGD et aux DRCC. Cette infrastructure est une plate-forme de gestion des titres du commerce extérieur destinée à favoriser la migration vers un environnement de Guichet Unique électronique du commerce extérieur ;
l’acquisition de 04 véhicules double cabine 4X4 et de 61 motos;
la dotation des services (central et régionaux) en matériels de bureau et équipements informatiques (constat fait par la Commission de suivi et d’évaluation) ;
la construction et l’équipement du laboratoire de la métrologie ;
la dotation en équipements complémentaires de métrologie (bascules automatiques de 600 et 120 kilogramme, poids étalon, compteurs étalon) ;
la réhabilitation du Centre Informatique et sa dotation en deux serveurs de dernière génération ;
la connexion internet haut-débit ;
l’installation de la téléphonie sur Internet Protocole (IP) ;
l’entretien et le badigeonnage des locaux de la DNCC ;
la construction des canaux d’évacuation d’eaux usées ;
le creusement de nouvelles fausses septiques et le curage des anciennes ;
l’équipement du centre de référence de l’OMC en vue d’assurer la formation à distance des cadres et l’information sur les activités de l’OMC.
La reforme entreprise a abouti à l’adoption des textes législatifs et réglementaires suivants :
Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur et son décret d’application n°2016-0482/P-RM du 07 juillet 2016 ;
Loi n°2016-001 du 04 février 2016 instituant le système national de métrologie ;
Loi n°2016-006 du 24 février 2016 portant organisation de la Concurrence ;
Décret n°2015-0801/P-RM du 07 décembre 2015 portant code de déontologie du personnel de l’administration du commerce et de la concurrence ;
La validation du manuel des procédures de la DNCC.
La réforme se poursuit à travers l’élaboration des documents et projets de textes ci-après :
l’élaboration en cours du document de la Politique Nationale de Développement du Commerce ;
les projets de textes portant création de la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ;
les projets de textes portant création de l’Agence Malienne de Métrologie ;
les projets de textes portant création de l’inspection du commerce ;
les projets de textes relatifs aux pratiques commerciales frauduleuses ;
le projet de décret spécifique au loyer à usage d’habitation ;
les projets de textes portant institution d’un système de récépissé d’entreposage dans le domaine Agricole ;
le projet de décret portant institution de la redevance informatique au niveau de la DNCC ;
le projet de décret portant création de la Commission Nationale de négociations commerciales ;
les projets de décret d’application des lois sur la concurrence et la métrologie.
Plusieurs chantiers sont ouverts par l’actuelle Direction de la DNCC.
Il s’agit de :
la construction de l’Hôtel de Commerce sur le site actuel de la DNCC ;
la mise en œuvre du manuel de procédure de la DNCC ;
l’implémentation des textes sur la concurrence et la protection du consommateur ;
la poursuite de la recherche de financement de la dotation conséquente du service en matériels et mobilier de bureau ;
la recherche de financement pour la création du Guichet Unique du commerce extérieur et la mise à niveau du SYGOCE ;
l’élaboration du projet d’archivage numérique pour la DNCC ;
l’élaboration de l’avant-projet de l’informatisation des attestions d’importation des véhicules pour particuliers ;
l’érection de la DNCC en Direction Générale ;
la création de l’Agence de la Métrologie ;
la création de l’inspection du commerce ;
l’institution d’une redevance informatique ;
l’adoption d’un statut particulier et d’un plan de carrière dont les avant-projets sont toujours attendus de la part de la section syndicale ;
la relecture du projet d’arrêté portant répartition des produits des amendes ;
l’interconnexion du système SYGOCE avec les banques, les compagnes d’assurance, la DGI, la DNTTMF et autres services ;
la mise en place d’une base de données des prix et stocks des produits de première nécessité ;
la mise en place d’un système de gestion électronique du courrier.
