La réunion qui a pris fin mardi dernier au Centre International des Conférences de Bamako entre dans le cadre de la réalisation des ambitions des plus hautes autorités du Mali, à savoir faire du secteur privé le moteur de l’économie et créer le maximum de sécurité juridique et judiciaire pour les investissements nationaux et étrangers. De plus, elle portait sur l’examen d’un document dont la mise en œuvre aura une incidence favorable sur l’amélioration du climat des affaires et la sécurisation des investissements dans notre pays. Elle était présidée par le ministre de la Justice, Maharafa Traoré.
En effet, le document de cadrage stratégique du Registre du commerce et du Fichier national est une réponse appropriée au besoin de sécurité juridique et judiciaire que suscitent les affaires. L’objectif recherché à travers l’élaboration de ce document est d’assurer une juste et complète information sur les acteurs économiques, en vue de renforcer la sécurité du crédit et des transactions. L’une des réformes les plus importantes réalisées par l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général a consisté en la création d’un Registre du Commerce, du Crédit Mobilier et d’un Fichier national et régional.
rnLe but de cette réforme étant de donner une nouvelle impulsion à l’OHADA dans sa phase de maturité et de croissance. Cela, en vue de permettre aux Etats parties de produire un droit des affaires qui s’améliore graduellement. L’atelier entre donc dans le cadre de l’orientation stratégique quinquennale pour l’harmonisation du droit des affaires.
Il sied de rappeler que le Conseil des Ministres de Ndjamena, en décembre 2009, a décidé de la généralisation de la gestion informatisée des fichiers du RCCM dans les Etats ainsi que du Fichier régional. L’informatisation du RCCM, selon les spécialistes, est un modèle référentiel qui constitue la clef de voûte de la sécurisation des activités commerciales et confère aux créanciers et aux cocontractants potentiels de l’entreprise un accès aux informations relatives au statut juridique et à l’endettement de celle-ci.
«Ce qui aura un impact non négligeable sur la célérité des procédures et la précision des informations. Aussi, l’informatisation permettra d’avoir un accès actualisé et précis aux informations du Registre du commerce et du crédit mobilier et du Fichier national» a laissé entendre le ministre de la Justice.
rnMaharafa Traoré de souligner que «la réussite des mesures édictées nécessite une synergie entre tous les acteurs participants au processus d’harmonisation. Un cadre harmonisé d’intervention des partenaires est donc nécessaire pour mobiliser les ressources et coordonner les actions, pour plus d’efficacité et de succès».
rnLe document soumis à l’examen des participants définissait la stratégie de mise en œuvre pour l’informatisation du RCCM à l’horizon 2011. Il a fait l’objet d’un large processus participatif et a été réalisé avec l’appui constant de l’IFC (Groupe de la Banque mondiale), après des études de terrain.
rnLe document qui a été ainsi validé propose un système moderne de gestion du Registre de commerce et du crédit mobilier. A terme, il est envisagé que les bases numérisés reconstituées en données structurées facilitent la soumission des bilans, sous des formats électroniques structurés, et la dématérialisation des procédures avec le RCCM. Cette approche, à en croire toujours les connaisseurs, permettra aussi de faciliter la production de données agrégées.
rnPaul Mben
rn
rn
“
