Transport aérien : Le cadre réglementaire de la sûreté au Mali

11Les objectifs globaux recherchés à travers cette rencontre sont entre autres : Comment protéger les passagers ? Comment assurer la sûreté de l’Aviation civile, tout en facilitant le transport aérien au Mali ?
Première du genre au Mali, cette rencontre permet aux acteurs de plancher sur la facilitation du transport aérien dans le contexte précis du Mali.
C’est ainsi qu’il ressort que les objectifs spécifiques portent sur divers aspects. Entre autres, le cadre règlementaire de la sureté au Mali ; l’organisation de la sureté au Mali ; l’Etat de mise en œuvre des mesures de sureté ; le contrôle de la qualité de la mise en œuvre de la sureté ; l’Organisation de la riposte aux actes d’intervention illicite et enfin, il s’est agi pour les participants à cette première rencontre de plancher sur la facilitation du transport aérien dans le contexte précis du Mali.
Au cours de la rencontre, les acteurs du secteur des transports aériens réunis autour du ministre Mamadou Hachim Koumaré, en charge de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, ont échangé sur les différentes conventions qui règlementent le transport aérien. A savoir, la Convention de Chicago, qui est relative à l’aviation civile internationale et dont le Mali a ratifié le 8 novembre 1960 et ses annexes 9 relative à la facilitation du transport aérien dans son contexte général et 17, relative à la sureté de l’aviation civile.
La convention de Tokyo du 14 septembre 1963, relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, ratifiée par le Mali, le 31 mai 1971 et ses textes modificatifs.  La Convention de la Haye du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs ratifiée par le Mali, le 29 septembre 197. La Convention de Montréal du 23 septembre 1971, sur la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ratifiée par le Mali, le 24 août 1972. Le Protocole de Montréal de 1971, complémentaire à la Convention de Montréal ratifiée par le Mali, le 31 octobre 1990. La convention sur le marquage des explosifs et en feuilles aux fions de détection ratifiée par le Mali, le 28 septembre 2000.
Egalement les acteurs du transport aérien ont planché sur des lois et décrets régissant le cadre règlementaire de l’Aviation civile tels que : la Loi 2011-014 du 19 mai 2011, portant Code de l’Aviation Civile et le décret 2011-0641/P-RM du 29 juillet 2011, portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile et ses Annexes.
Dans le cadre de la protection des passagers, le champ d’application a été clairement expliqué au cours de cette rencontre, des points tels que : le transport effectué par une entreprise de transport aérien ; le préjudice subi lors d’accidents (décès, blessures ou toute autre lésion corporelle) ; le préjudice subi pendant un accident à bord d’un aéronef ou pendant toute opération de débarquement ou d’embarquement ; les faits survenus sur le territoire du Mali.
Il a été question au cours de cette réunion du niveau de responsabilité du transporteur aérien, qui ne peut faire l’objet d’une limitation pécuniaire légale ou contractuelle. Il est indiqué que le transporteur aérien a l’obligation de souscrire à l’assurance suffisante, à hauteur de la limite de responsabilité. Quant à la responsabilité présumée du transporteur aérien, pour les dommages au-dessous de 100.000 DTS par Passager. La responsabilité subjective pour les dommages au-delà de 100.000 DTS.
Aussi, il a été question des implications financières, en rapport avec la responsabilité financière. Les victimes ou leurs ayants-droits, ont droit dans un délai maximal de quinze jours après que les bénéficiaires de l’indemnisation aient été identifiés, à une avance financière à la charge du transporteur aérien. Il a été indiqué que l’avance financière ne doit être inférieure à 15.000 DTS par voyageur. Tout de même, le versement de l’avance ne signifie pas reconnaissance de responsabilité par le transporteur aérien qui s’en acquitte. Il est précisé que l’avance n’est pas remboursable, sauf cas de faute prouvée du bénéficiaire ayant causé ou concouru à la réalisation du dommage.
C’est pourquoi dans son adresse à l’endroit des participants, le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement a souligné qu’il s’agit de contribuer à améliorer la qualité de vie de tous les passagers partant et ou arrivant au Mali et aussi d’assurer la mise en œuvre des décisions et recommandations pour ce secteur stratégique en pleine expansion. Mamadou Hachim Koumaré de confier que d’autre part, il s’agit de réfléchir à une forme plus appropriée et pérenne de dialogue et de travail d’échange en réseau. Avant d’ajouter que cette rencontre qui a regroupé les acteurs du secteur du transport aérien rentre dans le cadre des actions du Gouvernement en général et du ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement en particulier, pour la dynamisation du secteur du transport aérien qui par nature reste en corrélation avec l’économie et de ce fait, mérite une attention toute particulière.
Mamadou Hachim Koumaré a été on ne peut plus clair, dans son discours d’ouverture, il a confié que l’occasion sera donnée aux passagers dévaluer les différentes compagnies et…des acteurs du transport aérien d’attirer par la même occasion l’attention des plus hautes autorités sur le climat des affaires du transport aérien.
Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, a indiqué qu’il faille éclaircir le plus le vite possible ; les programmes de vols, la prise en charge des passagers depuis l’achat des billets jusqu’à l’embarquement des passagers, les types d’appareil, les services à bord, les retards et autres sont aujourd’hui autant de points qui méritent d’être éclaircis, devant permettre aux citoyens de connaître leurs droits.
Sur un tout autre plan, le ministre Koumaré a expliqué que notre pays a une position spéciale (centrale) au niveau de la sous-région ouest africaine, ce qui fait qu’à vol d’oiseau, Bamako est très proche des autres capitales et d’où l’ambition rêvée par les autorités maliennes à travers le Département en charge des transports aériens, est de faire de Bamako, ” Un Hub ” digne de ce nom, surtout avec l’achèvement du deuxième terminal passager dans les douze mois à compter du mois de juin 2015. Il est question d’embellir l’ancien terminal, au plus tard, et c’est le mois d’août 2015, qui est dans le viseur du ministre Koumaré, pour l’achèvement du chantier d’où cette accélération dans l’exécution des travaux.
Gaoussou KANTE
Stagiaire 

Commentaires via Facebook :