Sénégal: Mise en œuvre du transit douanier inter-état : Aucune perte de recette

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 Les acteurs du transport de marchandises sur le corridor Dakar-Bamako ont été sensibilisés sur le dispositif du transit routier inter-état en vigueur depuis le début du mois. Au cours de l’atelier de partage à l’initiative de la chambre de commerce d’industrie et d’agriculture de Dakar, caution nationale pour la partie sénégalaise, le représentant du directeur général de la douane a montré les avantages du dispositif Trie. L’atelier a eu lieu vendredi 29 juillet 2011 en présence de plusieurs acteurs du secteur de la manutention, des commissionnaires en douane et des transporteurs.

La Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (Cciad), en collaboration avec la direction générale des douanes, a organisé un atelier d’imprégnation et d’information sur les modalités opératoire du dispositif Transit routier inter Etats (Trie) des marchandises. Cette mesure communautaire visant à faciliter les échanges dans l’espace Cedeao, est en vigueur entre le Sénégal et le Mali depuis le 1er juillet dernier.

Au cours de ce dernier atelier de Dakar, le représentant du directeur général de la douane a montré l’intérêt du dispositif sur les échanges dans le corridor Dakar-Bamako. Auparavant, le Moctar Kétani Doucouré a assuré que la mise en œuvre de ce Trie n’inclut aucune perte de recette pour la douane sénégalaise.

C’est plutôt un outil de facilitation des échanges sur l’axe Dakar-Bamako. « La mise en œuvre du Trie ne peut pas induire de pertes de recettes. Quand on parle de pertes de recettes, on en parle par rapport aux importations. Et dans ce cas, l’administration des douanes est là pour veiller à ce que les liquidations soient correctement effectuées pour permettre au trésor public de récupérer les recettes issues de ces opérations. » Sauf cas de détournement de destination le système, le Trie offre une garantie de recette, mais à ce niveau, le responsable de la douane est catégorique : « la douane veille au grain sur le circuit ».

En effet, avec ce Trie, c’est le régime du plombage qui est appliqué sur les marchandises soumises au régimes Trie, avec une obligation d’escorte, notamment en ce qui concerne les marchandises sensibles à la fraude comme le sucre, le double concentré de tomate, les huiles végétales raffinées, les piles électriques, les textiles, les cigarettes, les produits pétroliers entre autres. Ces marchandises sont soumises au système de suivi électronique jusqu’à la frontière.

Ainsi, explique M. Doucouré : « Le Trie c’est une opération de sortie de marchandises vers les pays limitrophes, le Mali pour le cas d’espèce. En cas d’importations de marchandises vers le Mali via le Sénégal, la douane sénégalaise veille nécessairement à ce qu’il n’y ait pas de détournement de destination, c’est-à-dire que les marchandises sous soumission douanière soient acheminées vers les pays de destinations. C’est dans le cas où les marchandises sont déversées sur le territoire avant leur destination qu’on peut parler de pertes de recettes. »

Sur le plan opératoire, les deux pays ont convenu de mettre en place trois documents qui portent, sur le carnet unique Trie, une caution et un agrément des moyens de transport pour acheminer les marchandises sous le régime du Trie.

La mise en œuvre de ce régime Trie est un avantage, eu égard aux nombreux profits qu’offre ce régime. Et pour le représentant du directeur général de la douane, « le Trie est un régime de facilitation dans la mesure où, les déclarations en douane, qui sont levées pour les marchandises en direction des pays de destination est unique. » C’est le même type de déclaration qui est utilisé aussi bien pour le pays de départ que le pays d’arrivée. Cette déclaration unique est un instrument de facilitation car elle permet d’éviter la multiplicité des documents douaniers dans le cadre de ce contrôle. La chambre de commerce qui constitue la caution nationale, comme unique élément visé dans le système de garantie est également un instrument de facilitation.

Au moment de la répartition des cautions entre les chambres de commerce, il n’y aura qu’un point d’entrée unique. En visant ce point d’entrée unique les opérations d’échanges entre le Sénégal et le Mali sont facilitées et, la multiplicité des opérations de contrôle évitée. La répartition sera effectuée sur la base du carnet unique Trie. C’est également un outil de facilitation parce qu’il permet de rationnaliser les points de contrôle vers le Mali, surtout si on tient compte des nombreuses récriminations des usagers du corridor Dakar-Bamako.

Désormais dans le sens Dakar Bamako, les points de passage retenus sont, Diamniadio- Tambacound- Kidira. Sur le retour, les trois points retenus sont Kidira-Kaffrine-Diamniadio. « Le Trie va permettre de rationnaliser les points de passage et fluidifier la circulation sur l’axe. Si les opérateurs économiques acceptent de jouer le jeu, ils vont gagner en temps et en compétitivité », a conclut M. Doucouré.

Source: sudonline.sn – 01/08/2011

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