Face à cette situation de confusion, le Collectif des transporteurs exclus du processus électoral pour le renouvellement des instances du Cmtr a organisé une conférence de presse samedi 18 avril 2015 à la Maison de la presse. Elle était co-animée par Adama Coulibaly, président du Syntrui (Syndicat des transports urbains et inter-urbains) ; Malick Boubou Diallo, 2ème vice-président du bureau sortant du Cmtr et Sidi Moctar Théra, 1er vice-président de la Ccim (Chambre de commerce et d’industrie du Mali) et non moins Pdg de Binké Transport.
Dans une déclaration lue par Adama Coulibaly, le Collectif veut aller aux élections, mais demande le respect strict des textes réglementaires régissant le processus électoral du Cmtr. Il veut aussi des élections inclusives, libres, crédibles et transparentes. Selon le président du Syntrui, Adama Coulibaly, le décret N°04-359/P-RM du 8 septembre 2004 qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Cmtr stipule, entre autres, dans sa section 4 relative au régime électoral, que sont électeurs les membres du Conseil malien des transporteurs routiers qui remplissent les conditions suivantes. Il s’agit d’être de nationalité malienne ; être âgé de 21 ans au moins ; être détenteur de la carte professionnelle de transporteur ; être à jour dans le paiement de cotisations, des impôts et taxes ; et ne pas être sous le coup d’une incapacité ou d’une déchéance. Et l’article 15 du même décret précise que, peut être candidat, toute personne inscrite sur la liste électorale de sa circonscription.
À en croire le conférencier, au regard de la loi, les instances actuelles du Cmtr sont en fin de mandat depuis décembre 2012, ne jouissant donc d’aucune légitimité. Pour y pallier, dit-il, l’administration n’a pris aucun acte conservatoire, à savoir la prorogation ou la mise en place d’un Collège transitoire. Il dira que suite aux différentes pliantes des organisations professionnelles des transporteurs auprès du département de tutelle, pour corriger cette situation de non-droit, le ministre Koumaré a pris un premier arrêté sous le N° 2014-3480-METD-SD-04 du 4 décembre 2014 fixant la date des élections de l’assemblée consulaire du Cmtr au samedi 4 avril 2015.
Le conférencier a expliqué en outre que l’insuffisance principale relevée dans ledit arrêté est la confusion faite entre le décret N°99-426/PRM du 29 décembre 1999 régissant le Conseil malien des chargeurs (Cmc) et le décret N°04-359/PRM du 8 septembre 2004 relatif au Conseil malien des transporteurs routiers (Cmtr). C’est dire que, selon lui, le ministre des Transports a voulu appliquer les textes du Cmc en lieu et place de ceux du Cmtr pour organiser les élections.
Devant de nouvelles protestations, souligne Adama Coulibaly, le ministre a pris quelques jours plus tard un 2ème arrêté comportant la même date, le même numéro, le même objet, sous la même signature que le précédent. Sans en abroger aussi, il oublie de pointer l’obligation d’être détenteur d’une carte professionnelle de transporteur pour être électeur.
Par ailleurs, selon toujours le conférencier Adama Coulibaly, le ministre a encore pris un nouvel arrêté sous le N°2015-0206/METD-SG du 2 mars 2015 qui stipule à son article 3 que les opérations d’enregistrement doivent commencer dans les 15 jours qui suivent la prise de l’arrêté fixant la date des élections et s’étendront au moins sur 30 jours. Et l’article 18 du même arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires à celles de l’arrêté n°2014-3480/METD-SG du 4 décembre 2014. Il dira que la date de l’élection fixée le 25 avril prochain n’est pas non plus en conformité avec les délais prescrits dans le décret N°04-359/PRM. Conformément à cet arrêté, relève Adama Coulibaly, les inscriptions devaient reprendre le 17 mars 2015 et s’achever le 17 avril. Mais à la surprise générale, quand les transporteurs se sont présentés pour s’inscrire le 18 mars, le gouverneur du District de Bamako leur a opposé la clôture des inscriptions depuis le 16 mars, en leur signifiant la correspondance N°000345/METD-SG du 23 février 2015 portant instruction du ministre. «À cette date, seules 134 personnes étaient inscrites sur plus de 900 porteurs de carte professionnelle dans le District de Bamako», a fait savoir le conférencier.
Notons que le Conseil malien des transporteurs routiers est un organe public à caractère professionnel, créé par la loi N°04-040 du 13 août 2004.
Diango COULIBALY
