Ils l’accusent de tripatouillage des textes régissant cette structure au profit du bureau sortant. Ils indiquent que seulement 134 électeurs sont inscrits sur plus de 900 porteurs de carte professionnelle. C’était à la faveur d’une conférence de presse tenue ce samedi 18 avril 2015 à la maison de la presse.
Co-animée par Moctar Théra de Binké Transport ; Malick Diallo, 2ème vice président du bureau sortant du CMTR ; Adama Coulibaly, président du groupement professionnel des transporteurs routiers et Amadou Diabaté, chargé à la communication du CMTR, cette conférence avait pour objectif principal de prendre la population à témoin et d’amener les professionnels du secteur du transport à comprendre ce qui se passe actuellement au niveau du CMTR.
Le Conseil Malien des Transporteurs Routiers étant un organisme public à caractère professionnel a été créé par la loi N°04-040 du 13 août 2004. Le décret N°04-359/P-RM du 8 septembre 2004 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du CMTR. Il stipule, entre autres, dans sa section 4 relative au régime électoral que, sont électeurs les membres qui remplissent les conditions ci-après : être de nationalité malienne ; être âgé de 21 ans au moins ; être détenteur de la carte professionnelle de transporteur ; être à jour dans les paiements de cotisation des impôts et taxes ; ne pas être sous le coup d’une incapacité ou d’une déchéance. Et l’article 15 du même décret, précise que, peut être candidat toute personne inscrite sur la liste électorale de sa circonscription.
Notons que l’actuel bureau du CMTR est arrivé à terme depuis 2012. Suite aux différentes plaintes des organisations professionnelles des transporteurs auprès du département de tutelle pour la mise en place d’un nouveau bureau. Alors, le ministre Koumaré a pris un premier arrêté sous le N°2014-3480-METD-SG-04 du 4 décembre qui fixe la date des élections de l’assemblée consulaire du CMTR au samedi 4 avril 2015. L’insuffisance principale relevée dans ledit arrêté est la confusion faite entre le Décret N°99-426/PRM du 29 décembre 1999 régissant le Conseil malien des Chargeurs (CMC) et le Décret N°04-359/P-RM du 08 septembre 2004 relatif au CMTR. C’est dire que le ministre a voulu appliquer les textes du CMC en lieu et place de ceux du CMTR pour organiser les élections.
Selon la déclaration du collectif, devant de nouvelles protestations, le ministre a pris quelques jours plus tard un deuxième arrêté comportant la même date, le même numéro, le même objet sous la même signature que le précédent. Dans sa tentative de correction, il laissa paraitre de nouvelles irrégularités. Sans en abroger le premier, il oublie de pointer l’obligation d’être détenteur d’une carte professionnelle des transporteurs pour être électeur. En plus, dans l’article 3 du même arrêté, le ministre Koumaré pointe les conditions d’éligibilité du CMC en lieu et place de celles du CMTR.
Pour Moctar Théra, devant une telle cacophonie administrative et surtout le refus du ministre de se conformer aux dispositions du décret N°04-359/P-RM, les organisations professionnelles se sont vues dans l’obligation d’attaquer les deux arrêtés devant la section administrative de la Cour Suprême.
Ainsi, le ministre a pris un nouvel arrêté sous le N°2015-0206/METD-SG du 2 mars 2015 qui stipule à son article 3 que les opérations d’enregistrement doivent commencer dans les 15 jours qui suivent la prise de l’arrêté fixant la date des élections et s’étendront au moins 30 jours. Et l’article 18 du même arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celle de l’arrêté N°2014-3480/METD-SG du 4 décembre 2014. Parlant de la date de l’élection fixée au 25 avril 2015, les conférenciers ont souligné qu’elle n’est pas non plus conforme avec les délais prescrits dans le décret N°04-359/P-RM. Conformément à cet arrêté, les inscriptions devaient reprendre le 17 mars 2015 et s’achever le 17 avril 2015. A la surprise générale quand les transporteurs se sont présentés pour s’inscrire le 18 mars, le gouverneur du District de Bamako leur a opposé la clôture des inscriptions depuis le 16 mars 2015 en leur signifiant la correspondance N°000345/METD-SG du 23 février 2015 portant instruction du ministre. A cette date, seules 34 personnes sont inscrites sur plus de 900 porteurs de carte professionnelle dans le District de Bamako. Ce qui fait dire à Malick Diallo, que les causes des problèmes au Mali, sont les cadres. Quand au ministre Koumaré, il est mis sur le ban des accusés de rouler pour le président du bureau sortant, Youssouf Traoré. Dans les mesures où il parait aux yeux du collectif, incapable de mettre en application un décret présidentiel.
“Nous voulons aller aux élections ; nous voulons le respect strict des textes réglementaires régissant le processus électoral du CMTR ; nous voulons des élections inclusives, libres, crédibles et transparentes”, a déclaré Adama Coulibaly.
Mamadou BALLO
