Port obligatoire de casque, immatriculation des engins à deux roues : Que cache l’instruction n°1092 du Premier ministre ?

Par
Le Challenger
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(Photos archive)

Le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga a instruit aux agents des services publics, détenteurs de motocyclettes, le port de casque, l’immatriculation de leurs engins et la détention de permis de conduire avant le 31 janvier 2019.

Dans une lettre circulaire datée du 26 octobre 2018 dont « Le Challenger » a pu obtenir une copie, le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga fait un constat d’inobservation des règles applicables à l’usage des motocyclettes par les différents services publics. Il rappelle ainsi quelques dispositions réglementaires pertinentes du décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 et de l’arrêté n°1351/MICT-SG du 09 mai 2000.

Le Premier ministre cite l’article 27, alinéa 1 du décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 selon lequel « le port du casque de protection est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs de cylindrée supérieure ou égale à 100 cm3 ». Ensuite, le locataire de la Primature évoque  l’article 88 alinéa 1 du même décret qui stipule que « Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s’il n’est pas titulaire d’un permis établi à son nom, en état de validité, délivré par le ministre chargé des transports  dans les conditions définies au présent article et valable pour la catégorie  à laquelle appartient le véhicule qu’il conduit ou veut conduire. Cette disposition est applicable aux conducteurs de tracteurs agricoles […] appartenant à une exploitation, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole. Elle s’applique également aux conducteurs d’engins à deux roues à moteur, de tricycles et de quadricycles à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs ».

Soumeylou Boubèye Maïga pousse son argumentaire un peu plus loin en puisant dans l’article 2 de l’arrêté n°1351/MICT-SG du 09 mai 2000. Selon cette disposition, « Il est affecté à tout véhicule automobile, tout matériel roulant d’entreprise et toute motocyclette un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la Direction Nationale des Transports. Il est également affecté à tout vélomoteur un numéro d’immatriculation attribué par la Direction Régionale des Transports. Le numéro d’immatriculation est apposé sur le certificat d’immatriculation appelé « carte grise » et remis au propriétaire. Il est reproduit de manière très transparente sur une surface dite “plaque d’immatriculation” et constitué par une pièce rapportée, fixée au véhicule d’une manière inamovible, la face portant le numéro d’immatriculation  respectée ».

Le Premier ministre invite les ministres, les secrétaires généraux des institutions et les présidents des autorités administratives indépendantes à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la réglementation soit respectée. « À cet effet, vous veillerez à faire immatriculer l’ensemble des motocyclettes relevant de vos services respectifs et vous vous assurerez que vos agents qui utilisent ce moyen de locomotion, portent effectivement des casques et soient détenteurs de permis de conduire, dont vous les doterez si nécessaire. J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente instruction dont vous me rendez compte le 31 janvier 2019, au plus tard », peut-on lire dans la lettre.

Que cache cette instruction du Premier ministre ? Pourquoi le chef du gouvernement vise-t-il simplement les agents des services publics ? Le gouvernement compte-t-il généraliser la mesure dans les jours à venir ? Le Premier ministre veut-il préparer les opinions ? S’agit-il d’un ballon d’essai ? Le chef du gouvernement est-il à la recherche de fonds pour renflouer les caisses de l’Etat ?

Bintou Diarra

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4 COMMENTAIRES

  1. Mieux vaut tard que jamais. Si on aime ce pays il est temps de mettre de l’ordre dans cadre de la vie des maliens. On a trop donner le temps a l’incivisme dans ce pays …. or, plus on attend plus ça devient difficile a changer. Le Malien est complétement gâté en terme du civisme. Ces motos ont foutu la circulation routière de Bamako dans la merde totale … c’est devenu pratiquement invivable alors que nos autorités ne s y soucient même pas. Nos dirigeants a force d’éviter des confrontations avec les usagers inciviques, préfèrent toujours laisser la situation pourrir, pendant qu’eux profitent de leur postes en toute tranquillité dans des 4×4 avec chauffeurs. Les victimes de ce désordre es motos sont toujours la population innocente (d’autres usagers, les piétons etc..).
    Je pense qu’il faut imposer le permis de conduire, le port de casque, l’assurance RC, la restriction sur le transport des enfants a dos de moto sans et ceinture, la limite de vitesse…. ET il faut surtout arrêter les conducteurs mineurs de motos (de moins 16 ans).

    cette anarchie sauvage des motos ne pourra pas continuer ici si Bamako veut devenir une ville moderne.

  2. Ces gens là vivent une misère terrible!!! Dites à Boubeye que les Maliens avaient commencé avec joie à immatriculer les engins à deux Roues Mais que le Ministere en charge du transport etait debordé et incapable de faire le boulot,il y’a meme en ce moment des plaques non récuperées a l’ONT.
    SBM pour plus d’efficacité vous pensez vraiment que l’ONT (Bamako) a lui seul peux faire tous les permis du Mali, toutes les cartes grises du Mali de Kidal a Kayes et à Temps? Rien que les voitures, les usagers attendent deux mois! ajoutez les motos par appât du gain vous verrez qui aura chaud: le policier qui contrôle ou la direction du transport!!!
    Pourquoi avez racler les caisses à l’approche des élections? Un Budget ca se respecte!

  3. Ridicule mesure!est ce qu’ils vont demander aux terroristes de le faire ?

    Tous les signes sont là pour la chute de Boua whisky !

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