Pour prendre à témoin l’opinion nationale et internationale et attirer l’attention des plus hautes autorités sur les tripatouillages qui existent dans la gestion du programme de vérification des importations (PVI) les responsables de la section syndicale du commerce avec à sa tête Nouhoum Sidibé, ont animé le mercredi 18 août dernier à la Direction générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC) une conférence de presse
Le programme de vérification des importations (PVI), selon Nouhoum Sidibé, a été mis en place par le Gouvernement du Mali pour sécuriser les importations des marchandises dans le pays. Ses objectifs : garantir l’approvisionnement du pays en produits de qualité ; protéger le droit des consommateurs en préservant le rapport de qualité/prix ; assurer la sécurité nationale en matière d’importation ; assainir le marché contre les pratiques anticonstitutionnelles et les fraudes commerciales dans le domaine d’importation ; éviter la fuite des capitaux ; préserver les recettes douanières et fiscales entre autres.
Pour l’atteinte de ces objectifs, selon le syndicaliste Sidibé, l’Etat à travers les départements en charge du Commerce et des Finances, conformément aux termes de l’article 22 du Décret n°00-505/P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur, a fait recours à des sociétés d’inspections privées (SGS, COTECNA et Bureau VERITAS Mali) suivant des contrats de concession pour réaliser le contrôle des marchandises à l’importation avant expédition et de leur scanning à l’arrivée. L’inspection portait sur le contrôle de la qualité, de la quantité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises à destination a-t-il expliqué.
C’est ainsi que les services en charge du commerce ont identifié et décliné les actions pouvant conduire à la réalisation des objectifs du PVI dont le suivi doit être assuré par la DGCC à travers sa sous-direction du commerce extérieur, a-t-il souligné. Et de laissé entendre que force est de constater que ce programme est suivi par le CNPM en toute illégalité en lieu et place de la DGCC au moyen d’un mandat. Il estime que ce mandat va à l’encontre des textes organiques de création de la DGCC qui stipulent qu’elle est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière du commerce. Ce dysfonctionnement, selon Nouhoum Sidibé, est à l’origine de l’absence des résultats escomptés dans la mesure où l’Etat s’est désengagé en mettant illégalement le service technique compétent de côte au profit du CNPM.
Ainsi, avec l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), les Etats membres n’exigeront plus le recours à des inspections avant embarquement en rapport avec le classement tarifaire et l’évaluation en douane, a-t-il expliqué.
En 2018, le Mali a changé de système en signant un accord qui interdit les inspections avant l’embarquement des marchandises. « Au lieu de consulter les structures étatiques afin de voir ce qu’il fallait faire, quelques cadres du ministère des Finances se sont, en complicité avec le patronat, consultés pour donner trois (3) contrats juteux à Bureau Veritas », dénonce Nouhoum. Le premier contrat s’élève à 22 milliards et porte sur le scanning des marchandises. Le 2ème est estimé à plus de 23 milliards et consiste à créer et exploiter le Centre d’expertise technique (CET). Le 3ème contrat porte sur l’inspection des produits pétroliers et se chiffre à plus de 12 milliards. Le total fait plus de 60 milliards que l’Etat paie sur 5 ans au Bureau Veritas pour des services qui peuvent être accomplis même par la douane malienne, regrette Nouhoum. Il réclame que la gestion du PVI revienne aux structures étatiques, estimant que ces contrats sont donnés sans raisons valable au Bureau Veritace par quelques cadres des Finances, en complicité avec le patronat. Il promet de dénoncer les noms des coupables dans les jours à venir.
