Le Mali, pays d’histoire, de dignité et d’honneur, se noie depuis des années dans l’océan de la politique du ventre. Le mensonge et l’imagination se bousculent quotidiennement devant nos portes et bureaux même si, les yeux ouverts, on voit la vérité.
Dans cet article, nous vous livrons, comme d’habitude, la vraie information, car le dossier nous interpelle tous, surtout pour qui connaît l’histoire de la régie du chemin de fer du Mali.
Il s’agit de l’accaparement du domaine ferroviaire par certaines têtes brûlées avec la complicité de la mairie de la Commune I du district de Bamako.
Contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, Transrail qui est l’héritière de la régie du chemin de fer, a le plein droit de consentir des baux sur le domaine ferroviaire concédé conformément à l’article 2.4 de la convention de concession qui dispose : ‘’Le concessionnaire peut, pour tout bien immobilier du Réseau Ferroviaire Concédé, accorder des autorisations d’occupation, consentir ou renouveler des baux, fixer et encaisser à son profit le montant des redevances; loyers et produits divers. Toutefois, les autorisations d’occupation ou les baux consentis par le concessionnaire sont soumis au préalable à l’approbation de l’Autorité Concédante dans le cas où leur durée excède la durée restante à courir de la concession.’’ On comprend alors, que Transrail ne pose aucun acte en dehors de son objet social.
Depuis la nuit des temps, la gestion dudit domaine fait partie des activités du chemin de fer et constitue pour lui une source de revenu.
Un rappel de quelques faits s’impose : Suite à un litige foncier devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako, il a été donné à la Direction Générale de TRANSRAIL-SA de savoir que les baux emphytéotiques consentis par l’autorité communale dans la gare marchandises de Korofina sont consécutifs à une lettre de TRANSRAIL–SA sous le N° 00144/DG-12 en date du 27 Janvier 2012.
TRANSRAIL SA s’inscrit en faux contre ce document qui n’a aucune trace dans ses chronos et registres et ne saurait en aucun cas être considéré comme une correspondance officielle de l’entreprise. La lettre N° 00144/DG-12 reconnue par Transrail-SA est adressée à Orange Mali.
Par ailleurs, faisant objet des Titres Fonciers N°186 et 167 et clôturé depuis l’année 2000 sur financement de IDA et RCFM, l’espace en question a été mis à la disposition du Chemin Fer par décret N° 217-PG-RM du 29 Septembre 1976 pour ses besoins.
Son morcellement et sa mise en bail par la Mairie sont contraires aux dispositions de la convention de concession de la Régie du Chemin de Fer du Mali et menacent dangereusement la survie de l’activité ferroviaire dans notre pays et des milliers d’emplois. Pour preuve, ‘il n’y a plus d’espace pour charger et décharger les wagons et conteneurs de l’entreprise et des clients à cause de la voie de fait donc il y a la trouble.
L’existence de l’entreprise est en cause pour cette pratique qui ne fait pas honneur.
Pour mémoire, il ya lieu de signaler que la gare marchandises de Korofina a été créée suite à l’encombrement de la gare voyageurs de Bamako. Et c’est là que s’effectue la quasi-totalité des opérations terminales du trafic ferroviaire.
Les wagons sont placés et mis à la disposition des clients qui, sous filtrage de Transrail accèdent à l’intérieur de la gare avec des camions et autres engins pour accomplir les opérations de chargements et de déchargements.
Pour les raisons de sécurité et de fluidité des opérations, TRANSRAIL SA ne peut partager la propriété de ces lieux qu’avec des opérateurs impliqués dans l’activité ferroviaire. Car la sécurité des biens dans les magasins et wagons estimés à des milliards, relève de la seule et unique responsabilité de Transrail-sa.
A l’entame des travaux de construction par les bénéficiaires, les opérations frisent déjà l’asphyxie. Que se passera-t-il lorsqu’ils s’installeront véritablement pour transformer la gare marchandises en un véritable marché ?
L’installation de ce marché signera inéluctablement la fin du chemin de fer au Mali. Ce qui est la mort programmée d’une entreprise aussi porteuse.
Aujourd’hui, les opérations terminales sont presque à l’arrêt à cause du manque de fluidité et de la densité des activités illégales.
Il faut dans les meilleurs délais, mettre fin à l’envahissement et dégager le site, par tous ceux qui se prévalent détenteurs d’un agrément de la Mairie.
Le seul bail qui vaille sur le domaine ferroviaire concédé est celui consenti par le concessionnaire c’est à dire TRANSRAIL SA, cela conformément aux plans d’aménagements.
Pour la pérennité du chemin de fer au Mali, il faut agir vite et mettre fin à l’arbitraire et à l’iniquité.
Cet attribut s’explique par deux raisons :
- Garantir le développement futur des infrastructures par la préservation d’espace adéquat ;
- Préserver la sécurité des riverains et de ceux qui traversent la voie ferrée.
Les multiples difficultés, liées au développement du chemin de fer, sont à la base de sa paralysie. C’est ce qui explique l’existence de grands espaces inoccupés à cause de la stagnation.
L’installation des tiers sur certaines parties du Domaine ferroviaire non encore exploitées, obéit à une démarche commerciale bien réfléchie et conforme à l’accroissement de l’activité de l’entreprise.
En effet, l’idée est de rapprocher les clients importants des zones d’opérations. Dès lors que ces derniers disposent d’un espace sous contrat, ils pourront en toute commodité charger et décharger les wagons dans les délais réglementaires. Une telle mesure favorise l’exploitation rationnelle du matériel et fidélise lesdits clients.
Les premiers bénéficiaires de contrats furent les expéditeurs de colas et d’animaux vivants. Ensuite, suivirent les importateurs de produits manufacturés et autres.
S’agissant de la servitude ferroviaire qui est de 50 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie en rase campagne et de 25 mètres dans les centres urbains suivant le décret N°05-11 P-RM du 09 mars 2005, l’occupation doit obéir auxcaractéristiques essentielles de la précarité et de la révocabilité.
A ce titre, tout bénéficiaire de contrat sur cette servitude doit impérativement construire en matériaux démontables afin de libérer la parcelle occupée dès injonction.
Selon l’article 67 de la loi N° 02-016 /AN-RM du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’Urbanisme : « En cas d’extrême urgence ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires , l’Administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire ».
L’application de cet article se justifie amplement aujourd’hui compte tenu de la dangerosité de la situation et la menace d’arrêt de l’activité ferroviaire faute d’espace.
Correspondance particulière
