La plainte en diffamation du Conseil malien des Transporteurs routiers (CMTR) et son président contre le vice-président de la Fédération générale des Transporteurs routiers agréés du Mali (FGTRAM) était à l’audience du mercredi 12 juillet 2023, du tribunal de la Commune IV. Les plaignants demandent chacun 30 millions de F CFA de dommages et intérêts pour « dénonciation calomnieuse ».
Le verdict de cette affaire ne sera pas connu de sitôt. L’audience du mercredi 12 juillet a été renvoyée au mercredi prochain. Pour motif, la défense a déposé des conclusions qui n’avaient pas été transmises aux avocats de la partie civile. Les avocats du CMTR et son président ont demandé que le prévenu soit maintenu dans les liens de l’accusation pour « dénonciation calomnieuse ». Chacun réclame des dommages et intérêts de 30 millions de F CFA, pour la réparation du préjudice subi. Si le juge accède à leur demande, Malick Boubou Diallo devra alors payer en tout 60 millions de F CFA pour dénonciation calomnieuse.
Ce procès était initialement inscrit au rôle de l’audience du 21 juin 2023. Mais il a finalement été repoussé à cause de la célébration de la fête de Tabaski et les passations qui ont suivi dans les tribunaux suite aux différentes mutations de magistrats.
La plainte est conjointement adressée par le CMTR et son président, Youssouf Bani Traoré, contre Malick Boubou Diallo, vice-président de la FGTRAM. M. Diallo a accusé la faîtière des transporteurs du Mali et son président, au cours d’une conférence de presse le 23 avril dernier, « de détournement de 18 milliards de F CFA sur le fonds issu du droit de traversée routière (DTR) ». Les mêmes accusations ont été portées contre des personnalités, en l’occurrence le ministre de l’Economie et des Finances, des Transports et des Infrastructures et le Payeur général du Trésor.
Le choix du tribunal de la Commune IV s’explique par le fait que les accusations faites par Malick Boubou Diallo ont été diffusées sur les réseaux sociaux. Elles tombent alors dans le domaine de la cybercriminalité prévue et punie par l’article 54 de la loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité.
Abdrahamane Dicko
XXXXX
Élections consulaires :
Les transporteurs aux urnes le 22 juillet
Les membres du Conseil malien des Transporteurs routiers (CMTR) sont convoqués aux urnes le 22 juillet 2023. Il s’agit de l’élection des 188 membres titulaires et 188 membres suppléants.
Le vote du 22 juillet 2023 s’inscrit dans l’esprit de l’arrêté n° 0834 MTI-SG du 11 mai 2023 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée consulaire du CMTR. L’inscription sur les listes électorales ouvertes au gouvernorat du district au niveau de Bamako a été close depuis le mois de juin dernier. Plus rien ne s’oppose à ce scrutin. La plainte en annulation déposée devant la Cour suprême par le vice-président de la FGTRAM, Malick Boubou Diallo, contre le décret ci-dessus cité a été rejetée comme mal fondée.
L’élection du 22 juillet, prévue au gouvernorat du district de Bamako et dans chaque chef-lieu de région, vise à élire les membres de l’Assemblée consulaire du CMTR. Le vote se déroule entre les trois sections de transporteurs (section transport urbain, section transport inter-urbain et section transport international) dans les capitales régionales pour l’élection des 188 membres titulaires et 188 suppléants. Ceux-ci doivent composer l’Assemblée consulaire du CMTR. Mais le nombre de titulaires et de suppléants diffère d’une circonscription électorale à l’autre. Ces circonscriptions ne sont autres que des régions et anciens chefs-lieux de cercles dont certains ont été érigés en région. Le district de Bamako a le plus gros lot avec 68 titulaires et autant de suppléants. Chaque section a un nombre requis de membres titulaires et de suppléants.
Il faut attendre la fin de l’élection des membres de l’Assemblée consulaire pour l’organisation des membres du bureau du CMTR et de son président. L’actuel président Youssouf Bani Traoré qui en est à son deuxième mandat est réclamé par ses camarades pour se succéder à lui-même. Mais avec la relecture de l’ancien texte, le mandat du président du CMTR est désormais limité. Ce serait un mandat renouvelable une fois à partie de 2023.
Abdrahamane Dicko
