A la suite d’un long processus, soit plus de 18 ans, la réforme du secteur des transports est devenue une réalité avec la création de la Direction générale des transports en lieu et place de la Direction nationale des transports terrestres, maritimes et fluviaux (Dnttmf).
Pour le bonheur des usagers et du ministère en charge des Infrastructures et des Transports, le Conseil des ministres a décidé en sa session ordinaire du 18 mars 2022 d’ériger la Dnttmf en direction générale. Ce changement est intervenu grâce à la perspicacité de l’équipe dirigeante à convaincre les plus hautes autorités de la nécessité à opérer la réforme du secteur des transports.
Sous le magistère du ministre des Transports et des Infrastructures, Dembélé Madina Sissoko, le rapport présenté en Conseil des ministres a été séduisant. Ainsi, elle a justifié les raisons de l’introduction de la réforme. Selon son rapport, le Dnttmf connaît actuellement des dysfonctionnements qui concernent principalement : la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transports ; la prépondérance de l’activité de production informatique des documents de transports au niveau du service informatique et de documentation sur les autres activités du service et notamment la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents, qui constituent pourtant ses activités essentielles ; la non attribution des compétences en matière de formation, de perfectionnement et de renforcement des capacités des agents aux divisions de la Dnttmf ; la non prise en charge dans les attributions des divisions des questions de communication ; la relégation au second rang du transport ferroviaire, du transport fluvial et du transport rural, nonobstant la stratégie nationale du transport rural, la méconnaissance du maillon urbain qui n’est attribué à aucune structure compétente pour assurer le respect de la réglementation de l’accès à la profession et contribuer à la gestion et à la régulation du trafic urbain..
Une situation qui, selon le rapport, ramène la Dnttmf à l’étroit dans son statut actuel. Car, la Direction assume en plus des missions de conception, de coordination et de contrôle assignées aux directions nationales. Alors même que les missions de la Dnttmf sont transversales et vont au-delà des missions ordinaires. Parce qu’elle effectue des prestations directes aux usagers avec entre autres : la facilitation des transports sur les corridors internationaux ; la production de documents de transports ; la perception de redevance pour service rendu.
Selon le document, en plus, la Dnttmf assume d’autres missions notamment le contrôle technique des véhicules, la confection et l’emboutissage des plaques d’immatriculation (actuellement en concession). La Dnttmf procède aussi à l’édiction de mesures d’incitation et de sanction justifiées par l’intérêt général.
Eu égard à tous ces aspects, le ministre a estimé que la Dnttmf répond aux caractéristiques attribuées aux directions générales à l’article 10 de la Loi 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
D’où la nécessité de la relecture des textes organiques de la Dnttmf en l’érigeant en Direction générale des transports, précise le rapport.
Une nouvelle structuration mieux adaptée
Pour une structuration et un fonctionnement plus efficace, la réforme prend en compte les sous-secteurs et les maillons du transport qui sont éclipsés par le transport routier et fournissent une meilleure réponse aux exigences d’une gestion efficiente des transports. A cet effet, la nouvelle Direction générale sera structurée en un service en staff et cinq sous-directions, en ligne, à savoir : la sous-direction des études, de planification et de suivi-évaluation ; la sous-direction de l’organisation et de la sécurité des transports ; la sous-direction de la mobilité et de la facilitation ; la sous-direction des documents de transports et de l’informatique ; la sous-direction de la réglementation, des accords et conventions et du contentieux.
Toute chose qui nécessitera, selon le rapport du ministre, le renforcement du personnel qui passera de façon évolutif de 173 agents les deux premières années à 186 agents pour la troisième année, 191 agents pour la quatrième et 195 agents pour la cinquième année.
Les nouvelles missions plus ambitieuses
Selon le rapport du ministre, la réforme vise à améliorer l’efficacité du service dans la réalisation de ses missions de conception, de coordination et de contrôle, d’accroître sa fonctionnalité dans les missions transversales et opérationnelles et l’adapter aux changements institutionnels et juridiques intervenus.
De la mutation institutionnelle, il est attendu les avantages suivants: le recentrage des missions de la Direction autour d’une politique globale des transports, en vue d’un développement harmonieux de l’ensemble des modes de transports ; une meilleure articulation entre les différents modes de transports, particulièrement les transports routiers, fluviaux et ferroviaires ; le développement d’un système intégré et complémentaire de transports intérieur, pour la desserte, au moindre coût, dans des conditions de sécurité et de célérité ; une forte contribution à la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transports et du désenclavement, dont l’axe stratégique N°1 concerne le renforcement de la capacité institutionnelle et humaine de l’administration et des autres acteurs, la modernisation des outils de travail, la poursuite et l’opérationnalisation des réformes institutionnelles.
Adama TRAORE
