L’élection des membres de l’assemblée consulaire du Conseil malien des chargeurs (CMC) est valide. C’est la teneur du jugement n°493 du 12 novembre du tribunal administratif de Bamako dont Le Wagadu s’est procuré une copie. Ce qui, en termes clairs, confirme l’élection de la liste A conduite par Bourama Mounkoro. Ce dernier est donc parti pour être élu à la tête du CMC en remplacement de Ousmane Babalaye Daou.
La page d’Ousmane Babalaye Daou à la tête du Conseil malien des chargeurs (CMC) est-elle définitivement tournée ? Affirmatif, au regard du jugement n°493 du tribunal administratif de Bamako, dont Le Wagadu s’est procuré une copie.
Dans sa décision, le tribunal administratif a doublement statué puisqu’avant de valider le scrutin du 30 octobre 2021, il a d’abord procédé à la rétractation du jugement « non exécutoire » n°454 daté du 29 octobre 2021.
Il faut à ce niveau rappeler que Ousmane Babalaye Daou, candidat de la liste B, avait déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation du scrutin, au motif que 126 personnes inscrites sur la liste électorale n’étaient pas à jour de cotisation au Conseil malien des chargeurs (CMC). Ce qui n’était pas exact.
Toutes les personnes incriminées étaient bel et bien à jour de cotisation, comme en atteste la preuve bien apportée à la justice. Il faut préciser que les cotisations au CMC peuvent être payées à fois au niveau de la comptabilité de la chambre consulaire, mais également via la banque. C’est la voie bancaire que les 126 personnes avaient utilisée.
La plainte a été déposée le vendredi 29 octobre soit 24 heures avant l’élection des membres consulaires du CMC. Le but était de démobiliser les électeurs. C’est sur la base de ce recours que le tribunal administratif avait rendu un jugement dans lequel il est mentionné : « décision non exécutoire, délivrée à titre de renseignement ».
C’est cette décision que Ousmane Babalaye Daou voulait utiliser pour annuler l’élection du 30 octobre. Mais, ce qu’il ne savait pas, c’est que les avocats de la liste B conduite par Bourama Mounkoro avaient aussitôt fait une tierce opposition suite à laquelle la justice leur avait donné raison en rétractant son jugement.
Le tribunal administratif de Bamako a d’autre part rejeté comme mal fondées la requête n°649 du 28 octobre et la requête 669 en date du 08 novembre, toutes introduites par Ousmane Babalaye Daou.
Ce qui constitue un véritable échec pour le président sortant du CMC puisqu’il comptait sur la justice pour se maintenir à son poste. Son revers est d’autant plus cuisant qu’il a été débouté de toutes ses prétentions formulées dans les requêtes introduites par ses soins.
Ousmane Babalaye Daou, au regard de ce jugement, peut être considéré comme le désormais ancien président du CMC. Il est, selon toute vraisemblance, éliminé de la course. Ce qui ouvre un boulevard pour son adversaire, Bourama Mounkoro, que rien ne devrait désormais empêcher d’être président du CMC.
Déjà, selon nos informations, il est attendu du ministère des Transports la convocation de l’assemblée consulaire dans les prochains jours. Cette assemblée consulaire, composée des listes gagnantes à Bamako et dans toutes les régions du Mali, devra élire en son sein le président et le bureau qui l’accompagne.
Il faut préciser que dans chaque région, il y a une Délégation régionale du CMC appelée à élire un bureau régional. Mais seuls les membres consulaires de la Délégation du CMC du district de Bamako peuvent prétendre à un poste dans le bureau national, selon les textes.
C’est ainsi que Bourama Mounkoro, dont la liste est victorieuse, sera en principe élu par ses pairs au poste de président ; lui qui est d’ailleurs, à ce jour, le seul challenger déclaré et ayant œuvré comme tel contre le président sortant, Ousmane Babalaye Daou.
Auquel il ne reste que le pourvoi au niveau de la Cour suprême. Toutefois, ce recours, nous a-t-on dit, n’est pas suspensif. En d’autres termes, cela ne devrait pas arrêter le déroulement des opérations d’installation de l’assemblée consulaire.
Cheick Bougounta CISSE
