Dans son arrêt n°035 du 27 janvier 2022, la Cour Suprême du Mali à travers sa section administrative a rejeté comme mal fondé le pourvoi formulé par les candidats de la liste ” B ” contre le jugement n°493 du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Bamako dans l’élection des membres du Conseil malien des chargeurs du district de Bamako. Cette décision qui valide le scrutin du 30 octobre constitue un énième revers pour le président sortant du CMC (Conseil Malien des Chargeurs), Ousmane Babalaye Daou qui s’accroche au poste malgré sa défaite cuisante face à la liste de l’opérateur économique Bourama Mounkoro. Ainsi, rien n’oppose désormais à la consécration de Mounkoro, un homme déjà qui nourrit de grandes ambitions pour le Conseil malien des chargeurs. Il revient maintenant au département en charge des transports d’accélérer le processus d’installation des autorités légitimes à la tête du CMC.
LA COUR SUPRÊME AVAIT DÉJÀ INFLIGÉ UN AUTRE REVERS POUR OUSMANE BABALAYE
La Section administrative de la Cour suprême du Mali vient d’infliger un autre revers à Ousmane Babalaye Daou en rejetant son recours aux fins de sursis à l’exécution du Décret n°2021-0728/P-RM du 12 octobre 2021 portant création d’une administration provisoire du Conseil malien des Chargeurs et l’Arrêté n°2021-4540/MTI-SG du 03 novembre 2021 fixant liste nominative des membres de l’administration provisoire du Conseil malien des Chargeurs. C’est au cours de son audience publique ordinaire du 1er décembre dernier. Les hauts magistrats de la Section administrative de la plus haute juridiction au Mali ont rejeté la requête du président sortant du CMC comme mal fondé. Ainsi, la manœuvre consistant à empêcher l’installation d’une administration provisoire comme décidée de façon responsable par la ministre des transports et des infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, à la tête du Conseil malien des Chargeurs tombe à l’eau.
CONTENTIEUX AU CONSEIL MALIEN DES CHARGEURS
LE DILATOIRE
Le Président sortant du Conseil malien des chargeurs (CMC), Ousmane Babalaye Daou, continue de jouer au dilatoire depuis sa défaite lors du scrutin du 30 octobre 2021. Cette fois-ci, il s’attaque aux actes du Premier ministre et du ministre des transports et des infrastructures. Par le biais de son conseil, il a introduit devant la Section administration de la Cour suprême une requête aux fins de sursis à exécution du décret n°20216-0728/PM-RM du 12 octobre 2021 et de l’arrêté n°2021-4540/MTI-SG du 03 novembre 2021. Battu à plate couture, Ousmane Babalaye Daou veut s’accrocher son fauteuil du Président du CMC contre vents et marrés.
Après son revers devant le Tribunal administratif de Bamako qui a rejeté toutes ses requêtes comme mal fondées, il met en œuvre son plan pour empêcher l’installation d’une administration provisoire à la tête du CMC, une mesure responsable et salutaire prise par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko. Que le Président sortant arrête de jouer au mauvais perdant et cesse ses manœuvres dilatoires.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVAIT CONFIRMÉ LA VICTOIRE DE BOURAMA MOUNKORO
Le jugement n°493 du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Bamako est disponible depuis lundi.
Statuant publiquement et contradictoire, le Tribunal administratif de Bamako a procédé à la rétractation de son jugement n°454 en date du 29 octobre 2021. Il a rejeté mal fondées les requêtes n°649 et 669 des candidats de la liste ” B ” d’Ousmane Badalaye Daou. La juridiction administrative a reconnu que les arguments avancés par la liste ” B ” pour demander l’annulation du scrutin du 30 octobre 2021 sont dénudés de tout fondement.
A l’examen des pièces du dossier, peut-on lire dans le jugement, il est constant que le Ministre chargé des transports a procédé aux publications des listes électorales du conseil malien des chargeurs du District de Bamako dans les parutions n°3420 du jeudi 28 octobre 2021 et n°3421 du vendredi 29 octobre 2021 du journal ” L’indicateur du Renouveau ” et n°287 du vendredi 29 octobre 2021 du journal Aujourd’hui-Mali et la parution de la presse en ligne MALIWEB du vendredi 29 octobre 2021. Le Tribunal retient que la preuve de ces publications a été versée au dossier.
Autre argument de taille : les 126 personnes de la liste ” A “, selon les juges administratifs, furent inscrites régulièrement sur les listes électorales du Conseil malien des chargeurs du district de Bamako conformément aux dispositions de l’arrêté n°2021-3323/MTI du 27 août 2021 du Ministre des Transports et des Infrastructures.
Selon les juges administratifs, les moyens d’annulation retenus sont inopérants à la lumière des pièces versées dans la procédure. Une décision qui conforte davantage le chef de la liste A, BouramaMounkoro. Un revers pour la liste ” B ” du président sortant Ousmane Babalaye Daou a perdu la bataille judiciaire.
Journaliste Kassim TRAORÉ
