Selon le dernier rapport du Vérificateur Général, l’AR et l’AGEROUTE ont exécuté des contrats de marché ne portant pas la preuve du paiement de la redevance de régulation, en violation des dispositions fixant le taux de la redevance de régulation et de l’Arrêté fixant les modalités de recouvrement et de mise à la disposition de l’Autorité de Régulation des marchés publics et des délégations de service public.
Ainsi, sur 25 marchés analysés à l’AR, trois ne portent pas le cachet de la redevance de régulation sur les marchés publics et des délégations de service public. La même violation a été observée à l’AGEROUTE pour 25 contrats.
Ainsi, les Agents Comptables de l’AR et de l’AGEROUTE ont payé des factures non certifiées par leur Comptable-matières et, 25 contrats simplifiés, concernant les exercices 2012 et 2013, n’ont pas été certifiés par le Comptable-matières de l’AR. Il en est de même pour l’AGEROUTE concernant 10 factures payées.
Aussi, l’AR n’a pas procédé à la mise en concurrence pour 20 opérations d’acquisition de biens et services des montants inférieurs aux seuils de passation des marchés. Or, pour le Végal, l’absence de mise en concurrence ne garantit pas la meilleure qualité des acquisitions au meilleur prix ainsi que l’accès de tous les candidats à la commande publique.
Le rapport signale également que la Redevance d’Usage Routier (RUR) d’un montant de 74,78 millions de FCFA recouvré sur les produits pétroliers a été remise à l’Agent Comptable de l’AR, pour reversement à la banque, au lieu d’être directement viré dans le compte bancaire de l’AR.
A l’Ageroute, c’est le Directeur Général de l’AGEROUTE lui-même qui a irrégulièrement attribué un marché de travaux en violation des dispositions des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO). En effet, Mr le Directeur a attribué le lot n°7 des travaux d’entretien des routes dans la Région de Sikasso, à une entreprise privée (pour un montant de 803,99 millions de FCFA) qui ne remplissait pas les conditions d’éligibilité.
Détournement à la pelle
Sur un montant total de 2,52 milliards de FCFA reçu du Receveur du Trésor auprès du BNPP au titre de la RUR sur les produits pétroliers portant sur sept relevés de recette, l’Agent Comptable n’a pas pu justifier le versement à la banque du montant de 132,38 millions de FCFA.
Des Chefs d’équipe n’ont pas versé à l’AR des recettes de péage et de pesage collectées contrairement à l’Instruction fixant les modalités de contrôle du poids total autorisé en charge et de l’Instruction relative aux procédures de recouvrement des redevances de péage/pesage au niveau des postes informatisés et des postes non informatisés.
Dans cette pagaille, des Chefs d’équipe des postes de péages manuels ont versé un montant de 2,71 milliards de FCFA après déduction des dépenses d’un montant de 290,97 millions de FCFA, soit un écart non justifié de 120,43 millions de FCFA. De même, d’autres Chefs de poste de péages informatisés n’ont pas justifié un écart de 44,01 millions de FCFA correspondant à la différence entre les montants collectés, ceux versés et ceux dépensés. Des Chefs de poste de pesage n’ont pas reversé dans le compte bancaire de l’AR l’intégralité des recettes enregistrées dans le logiciel de gestion du pesage pour un montant de 1,32 milliard de FCFA. Le montant total des recettes collectées et non reversées par les Chefs des postes de péage/pesage des Régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso et Kayes se chiffre à 1,48 milliard de FCFA.
L’AR, selon le document du Végal, a irrégulièrement effectué des dépenses sur le compte de pesage contrairement à l’instruction interministérielle fixant les modalités de contrôle du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) selon laquelle : « les ressources issues du contrôle de la charge à l’essieu sont domiciliées dans un compte bancaire ouvert à cet effet au nom du Ministre de l’Equipement et des Transports. Ce n’est pas tout, la mission du Végal a constaté que l’AR a effectué des dépenses de 194, 47 FCFA sur le compte de transition ouvert par ses soins, sans décision d’autorisation du Ministre ordonnateur, comme cela a été le cas pour les autres dépenses sur ledit compte.
Pire, le Directeur Général de l’AR a payé des dépenses non éligibles au titre des conventions de prestation de Maîtrise d’Ouvrage. Ces dépenses d’un montant de 165,55 millions de FCFA ne sont pas éligibles sur les ressources prévues par les Conventions de financement de l’entretien courant et périodique, selon lesquelles les dépenses éligibles incluent uniquement les frais relatifs aux travaux de la préparation du programme d’entretien routier de l’année, au suivi du réseau routier et de la visite des chantiers par le Service des Données Routières (SDR) ainsi que les Directions Régionales des Routes.
Le Directeur Général de l’AR a aussi effectué des paiements de 4,10 milliards de FCFA au-delà des engagements pris par l’AGEROUTE qui ne sont pas justifiés.
Le Directeur Général de l’AR (encore lui) a irrégulièrement passé, exécuté et payé deux marchés (pour un montant de 884, 34 millions) relatifs à la construction, la fourniture et la pose d’équipements de péage/pesage aux postes de Labbézanga et Markala.
Pendant ce temps, à l’Ageroute, le Régisseur n’a pas reversé les produits issus de la vente de DAO (Dossier d’Appel d’Offre) dans le compte bancaire pour un montant total de 32,02 millions de FCFA.
La liste des inégalités et des malversations constatées par le bureau du Végal (dans son dernier rapport) au niveau des ‘’sœurs jumelles ‘’, (l’AR et l’Ageroute) est longue, très longue. Qu’attendent-elles, nos hautes autorités pour faire le ménage dans ces structures si…sales ?
Djibril Kayentao
