L’application du Bordereau de Suivi des Cargaisons (Bsc) au Mali qui oppose le Conseil malien des chargeurs (Cmc) dirigé par Ousmane Babalaye Daou aux opérateurs économiques et transitaires vient d’être désamorcée par le directeur général des Douanes, Mahamet Doucara. C’est ce qui ressort de la réunion qui s’est tenue, le mardi 29 octobre dernier, à la Direction générale. D’un commun accord, les opérateurs économiques et les transitaires ont accepté de surseoir à leurs contestations jusqu’à la fin de la clôture des recettes douanières, en attendant de nouvelles négociations afin de trouver une solution idoine à cette affaire. En tout cas, les deux jours de contestation ont fortement perturbé le flux des recettes et cela risque de jouer sur les performances douanières d’octobre 2019.
Suite à la contestation des opérateurs économiques et des transitaires la semaine dernière, concernant l’application du Bordereau de Suivi des Cargaisons (Bsc) par le Conseil malien des chargeurs (Cmc), le directeur général des douanes, Mahamet Doucara, a pris le dossier en main afin d’amener les parties à la table de négociations. C’est dans ce cadre qu’une réunion d’urgence s’est tenue, le mardi 29 octobre dernier, dans la salle de conférence de la Direction générale des douanes à Faladié.
Etaient présents à cette rencontre, le directeur national des Transports terrestres, maritimes et fluviaux ; le président du Conseil malien des chargeurs, Ousmane Babalaye Daou ; le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim), Youssouf Bathily ; le président du Conseil malien des transporteurs routiers (Cmtr), Youssouf Traoré dit Bani. Sans oublier le président de la Fédération des transitaires du Mali, le Pdg de Soleil Service, le Pdg de Wassa Transit, le Pdg de Sylla Transit, le Pdg de Toguna, ainsi que le Pdg du Transit Demba Wagué.
Pour la circonstance, le directeur général des douanes avait à ses côtés le directeur général adjoint, le chef Bci et les directeurs centraux.
Pendant plusieurs heures d’horloge, ils ont échangé sur la mise en œuvre de l’Arrêté N°08-3718/MEF-MF-MEIC-SG fixant les modalités pratiques d’émission et de gestion du Bordereau de suivi de cargaisons (Bsc).
Comme il fallait s’y attendre, le directeur général des douanes a pu convaincre les opérateurs économiques et les transitaires en mettant en avant la situation actuelle du pays. Et par souci de la mobilisation des recettes douanières d’octobre, les opérateurs économiques et les transitaires ont finalement accepté la proposition du directeur général, Mahamet Doucara, de surseoir à leur contestation, jusqu’à la clôture du mois, en termes de recettes douanières.
Selon nos informations, les négociations reprendront dans les jours ou les semaines à venir afin de trouver une solution idoine à cette affaire qui risque de paralyser le secteur. Pour ce faire, le Conseil malien des chargeurs doit mettre un accent particulier sur la sensibilisation afin que les importateurs puissent mieux comprendre cette affaire de Bsc.
Pour la petite histoire, des centaines de camions étaient bloqués au niveau de différentes frontières entre le Mali (Hèrèmakono, Zégoua, Diboli…) et des pays voisins. Raison : les opérateurs économiques et les transitaires avaient catégoriquement refusé de payer les frais du Bordereau de suivi des cargaisons. Ils étaient tous remontés contre le président du Conseil malien des chargeurs (Cmc) Ousmane Babalaye Daou. Pour eux, ces frais sont déjà payés dès le départ de la marchandise. C’est pourquoi, ils parlent d’arnaque et d’escroquerie dans cette affaire.
En tout cas, l’Arrêté que le président du Conseil malien des chargeurs, Ousmane Babalaye Daou, brandit comme un trophée de guerre est pourtant dénoncé par l’accord de Bally et entre en conflit aussi avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (Omc). C’est pour cette raison qu’en 2016, des responsables du service des douanes refusaient d’appliquer la mesure proposée par Ousmane Babalaye Daou et son équipe. Tous avaient également indexé le risque du double paiement de la même réglementation.
Depuis cette époque, l’on savait que c’est un sujet à problèmes pour les directeurs généraux des douanes parce qu’au débarquement, aucune marchandise n’est acceptée aux entrepôts du Mali, dans n’importe quel port de la sous-région, sans s’acquitter de cette redevance. Donc le 2ème paiement risque d’alimenter des poches privées parce que jusqu’ici le Conseil malien des chargeurs n’a pas pu convaincre les opérateurs de la destination réelle de ce fonds. Surtout qu’il a été dit que les sous seront gérés par une société italienne, le pays de la mafia. Imagez le reste ! Mais tout porte à croire que cette opération de collecte dans laquelle on voulait embarquer le directeur général des douanes est malsaine. Pour la simple raison que dans les clauses de gestion du fonds, il est dit que la société italienne encaisserait 60% du fonds et seulement les 40% seront versés au Cmc. N’est-ce pas une situation opaque digne des pratiques d’une société écran ?
La clé de répartition est déjà amorale et reste contraire aux intérêts des opérateurs économiques. C’est au regard de la multiplication des points obscures dans l’opération que les importateurs ont refusé de se laisser embarquer dans ce bateau ivre de la soif d’argent de certaines personnes qui voulaient se faire la belle à leur détriment.
En tout cas, c’est désormais le conflit ouvert entre le président du Conseil malien des chargeurs (Cmc) Ousmane Babalaye Daou et les importateurs et transitaires à cause de ces nouveaux tarifs applicables pour le Bordereau de suivi des cargaisons (Bsc).
Dans une lettre circulaire en date du 11 octobre 2019 adressée aux transporteurs, transitaires, commissionnaires agrées en douane et amateurs, le président du Cmc a fixé ces tarifs comme suit : 20 000 Fcfa par conteneur 20 pieds ; 30 000 Fcfa par conteneur 40 pieds ; 20 000 Fcfa par camion ou engin nu ; 10 000 Fcfa par véhicule léger ; 500 Fcfa par tonne pour les marchandises en vrac.
Il précise bien que les achats locaux et les marchandises des autres pays en transit sur le territoire malien sont exemptés du paiement du Bordereau de suivi des cargaisons (Bsc).
Dès la publication de ladite circulaire, la grogne a commencé à enfler dans les rangs des importateurs concernés par cette nouvelle mesure tout simplement rejetée.
Après plusieurs tentatives vaines, le président du Conseil malien des chargeurs veut passer à la vitesse supérieure dans l’application de ces nouveaux frais supplémentaires dont la destination est toujours inconnue car la gestion des fonds issus du système Bsc est opaque. “En fait, personne ne sait où va cet argent. Le Conseil malien des chargeurs a installé des bureaux au niveau de différentes frontières pour encaisser les sous. Et nous ne sommes pas d’accord avec cette nouvelle pratique pour arnaquer ou escroquer nos pauvres opérateurs économiques qui sont déjà fatigués par le paiement de nombreuses taxes par-ci par-là. Vraiment, cette fois-ci, nous sommes prêts à aller jusqu’au bout. Trop, c’est trop ! Nous sommes fatigués”, nous a confié, mercredi dernier, un des transitaires basés à Hèrèmakono, très remonté contre le président du Cmc à propos de cette affaire de Bsc. “Ils veulent nous sensibiliser à payer ces nouvelles taxes, mais ça ne passe pas. Nous sommes catégoriques”, a-t-il précisé.
L’un des opérateurs économiques nous a confié que depuis la signature de l’Arrêté, aucun ministre n’a accepté l’application de cette redevance Bsc juste pour étouffer les opérateurs économiques. Il donne le cas de ce qui se passe avec cette redevance Bsc au Sénégal. Pour lui, cette soi-disant redevance maritime et juste récupérée illégalement par les Entrepôts du Mali au Sénégal (Emase) et elle est ensuite versée dans le compte du Conseil malien des chargeurs.
Un conteneur de 20 pieds paye 10 000 Fcfa et 20 000 Fcfa pour un conteneur de 40 pieds. Déjà à partir de Dakar, l’argent est récupéré par le Bureau des Entrepôts du Mali au Sénégal (Emase) pour être ensuite versé au compte du Cmc sous l’assistance d’un certain M. Diallo, le représentant du Cmc sur place.
En tout cas, le directeur général des douanes, Mahamat Doucara, vient une fois de plus de frapper un autre grand coup en désamorçant cette bombe à retardement. Récemment, il a pu trouver une solution au préavis de grève déposé par la Section syndicale des douanes. Finalement, la grève a été annulée.
El Hadj A.B. HAIDARA
