Courant avril, un agent comptable a été nommé aux ADM en exécution de l’arrêté interministériel N°2010-2245/MEF/MET-SG du 6 août 2010 en remplacement du directeur financier. Cette nomination qui procède de la relecture des textes des ADM et du souci de conférer à cet établissement une certaine visibilité continue de couler beaucoup d’encre et de salive. Pour cause, les agents des ADM ont qualifié cette décision d’inopportune précisant qu’elle ne se justifie pas.
En effet, il ressort du décret du 10 septembre 1970 que ” les aéroports du Mali comprennent en plus de la direction trois services notamment un service comptable, un service d’exploitation, un gérant pour chaque aéroport et une agence comptable “. Cette mesure, explique-t-on, était restée sans application. Le 22 novembre 2010, l’ancien ministre Ahmed Diane Séméga avait voulu coller aux textes en amenant un agent comptable, la direction des ADM s’y est vigoureusement opposée.
La décision a été mise en veilleuse jusqu’en 2013 quand le ministre Koumaré lors d’une visite aux ADM a déploré une certaine opacité dans la gestion. De concert avec son homologue des finances, il a mis en application l’arrêté ministériel relatif à la nomination d’un agent comptable auprès de la direction des Aéroports du Mali. Cela pour plus d’efficacité, soutient le conseiller juridique du département. Il précise que l’article 131 du décret n°97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique, selon lequel, la règle est que les opérations financières et comptables des établissements publics soient effectuées sous la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un comptable public, dénommé agent comptable.
L’article 132 du même décret précité, précise que les établissements publics demeurent soumis aux règles générales de la comptabilité publique bien qu’ils bénéficient de l’autonomie financière, caractérisée par l’existence d’un budget propre, séparé de celui de l’Etat. Et l’article 149 du même décret stipule que l’agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre des attributions de tutelle. Pour le département des transports, les Aéroports du Mali ne peuvent être gérés que par un agent comptable assermenté à l’image de la CMDT ou de l’Office du Niger, qui sont également des établissements publics à caractère industriel (EPIC).
Toutefois, le contrôle général des services publics dans sa correspondance du 28 mai adressée au directeur des ADM déclare que : ” Compte tenu du statut juridique et des textes organiques des ADM et de l’ordonnance N°916014/P-CTSP en date du 18 mai 1991 fixant les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement des EPIC et des sociétés d’Etat, la nomination d’un agent comptable en remplacement du directeur financier n’est pas opportune et ne se justifie pas “. Et s’agissant du statut personnel des ADM, le contrôleur général fait constater que “le détachement auprès d’une collectivité territoriale, d’un organisme public personnalisé, d’une institution ou d’un établissement privé ne peut s’effectuer que sur demande circonstanciée de l’institution intéressée et à la condition que celle-ci s’engage à utiliser le fonctionnaire détaché conformément à la demande initiale. Les ADM n’ont pas formulé de demande pour pourvoir au poste d’agent comptable, poste qui du reste n’existe pas dans l’organigramme du service “.
Abdoulaye DIARRA
