Pour le Comité syndical, les clauses du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public n’ont pas été respectées. D’après ledit syndicat, ce marché attribué à la société MEGATEL SA ” devait impérativement être passé par appel d’offres ouvert qui est la règle conformément à l’article 42.2 du décret susmentionné “. Ledit comité d’ajouter “qu’aucune condition permettant cette passation n’était réunie. Comme stipulé dans l’article 49.2, il n’y avait dans ce cas ni urgence, ni présentation d’un brevet ou d’une licence. De ce fait et après analyse, le Comité syndical estime qu’aucune étude ne peut justifier l’abandon par l’Aéroport de 45% des recettes provenant de la gestion des parkings et autres aires au profit de MEGATEL SA.
Pour ces raisons et d’autres, le Comité syndical a sollicité le département de tutelle d’intervenir auprès du P-DG par intérim des ADM “pour mettre un terme purement et simplement à ce contrat signé au détriment des ” Aéroports du Mali “.
N’ayant pas eu gain de cause, l’organisation des travailleurs a adressé une lettre de dénonciation au président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS). Cette Autorité a, elle aussi, reconnu la violation des textes en la matière en soulignant être ” au regret de constater que la conclusion dudit contrat n’a pas été précédée de la consultation d’au moins trois (3) prestataires différents, en violation de la réglementation en vigueur “. Avant d’ajouter “ toutefois, le contrat étant déjà en vigueur, la dénonciation a été classée sans suite “.
C’est à se demander à quoi sert cette Autorité, si elle ne peut pas faire appliquer la réglementation en vigueur, a fortiori faire annuler un contrat signé en violation de la loi. Si elle n’a pas un tel pouvoir, il s’avère impératif de relire les textes qui la régissent. A défaut de la fermer purement et simplement. Cela dans la mesure où, chaque fois, c’est le même refrain, la même réponse quand cette Autorité est saisie de litiges, de dénonciations.
En tout cas, le Comité syndical, non convaincu des arguments fournis tant par l’ARMDS que par le P-DG par intérim, dit se ” réserver le droit de recourir à toute action pour rétablir la société ” Aéroports du Mali” dans ses droits.
Mamadou FOFANA
Ibk Traitre lache
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