Aéroports du mali : 9, 5 milliards CFA à justifier

Des irrégularités financières d’un montant de 9.566.441.872 FCFA ont été découvertes aux Aéroports du Mali(ADM)  par le Vérificateur Général. La mission avait  pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité de la gestion des ressources financières des ADM au cours des exercices 2010, 2011 et 2012. Cependant, selon le rapport 2014, les conventions et les contrats relatifs aux travaux de réhabilitation démarrés en 2009 ont fait l’objet de vérification. Les précisions du rapport !

INSUFFISANCES

ADM ne respecte pas la procédure de mise en concurrence dans le cadre des achats qu’il effectue. En effet, la vérification a dénombré 77 opérations d’achat d’un montant total de 303,25 millions de FCFA et quatre marchés d’un montant total de 130,97 millions de FCFA, pour lesquels aucune mise en concurrence n’a été effectuée. ADM a porté dans ses états financiers des chiffres d’affaires inférieurs de 389,49 millions de FCFA à ceux qu’il a effectivement réalisés entre 2010 et 2012. Cette situation peut aboutir à des redressements fiscaux et exposer ADM au paiement de pénalités. En outre, la comptabilité fait ressortir comme des débiteurs des clients qui ne doivent plus à ADM. Des provisions sont ainsi constituées, ce qui est susceptible de réduire le

bénéfice commercial. ADM ne respecte pas le principe du coût historique dans la comptabilisation des immobilisations. ADM a minoré la valeur d’acquisition des travaux de réaménagement de l’aéroport de Yelimané. En effet, le montant indiqué

dans les contrats et payé est de 37,74 millions de FCFA alors que celui porté en comptabilité est de 22,39 millions de FCFA. Cette pratique viole le principe du coût historique et entache la régularité et la sincérité des informations financières. La charge d’amortissement correspondante non comptabilisée est de 1,28 million de FCFA. ADM n’établit pas systématiquement de contrat pour tous ses clients, comme l’exige son manuel de procédures. L’absence de contrat réduit les capacités des ADM à disposer d’une base de facturation et d’un support juridique en cas de litige.  ADM ne respecte pas le principe de prudence dans la comptabilisation des créances. En effet, des créances douteuses à l’égard des clients qui n’ont effectué aucun paiement sur la période sous revue n’ont pas fait l’objet de provision pour couvrir le risque de non-recouvrement. Le résultat d’exploitation des ADM a ainsi été majoré à hauteur de provisions non constatées sur ces créances douteuses de 757,77 millions de FCFA en 2010, de 760,29 millions de FCFA en 2011 et de 762,04 millions de FCFA en 2012.  ADM ne prend pas en compte certains avantages et primes accordés au personnel dans la détermination de l’impôt sur les traitements et salaires et de la cotisation sociale. En effet, les primes de bilan, de budget et les avantages en nature, tels que l’octroi de carburant et des facilités de communication téléphonique totalisant 189,17 millions de FCFA, ne sont pas pris en compte dans l’assiette imposable.  Le Directeur Général Adjoint (DGA) des ADM a accordé sans base légale une remise sur les redevances dues à ADM par une société d’assistance aéroportuaire. En effet, pour permettre à cette société d’apurer une créance de 231,11 millions de FCFA, le DGA des ADM lui a consenti, à travers un protocole d’accord, une réduction de 50 millions de FCFA. En violation de la disposition en vigueur le DGA a outrepassé ses pouvoirs en posant un acte dévolu au Conseil d’Administration, ce qui a engendré une perte de recettes de 50 millions de FCFA.

• L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AGETIPE), en sa qualité de maître d’ouvrage délégué pour les travaux des aérogares Fret et Passagers, a versé à ADM un montant de 90,03 millions de FCFA sur les 120 millions de FCFA qu’elle lui doit à titre de débours pour le suivi de ses propres travaux. Sur le montant dépensé, 38,45 millions de FCFA ont été attribués à des responsables et agents dont certains ne relèvent même pas des ADM. Au surplus, il n’existe ni décision de création de commission de suivi, ni décision de désignation de ses membres a fortiori de décision de fixation des taux relatifs aux frais de suivi.

IRREGULARITES  FINANCIERES

ADM a payé 58,02 millions de FCFA pour l’achat de tapis de passage protocolaire et d’accessoires de pose non livrés sur la base du contrat et de la facture pro-forma. En outre, bien que le bon de commande soit explicitement cité comme document contractuel, il n’a pas été fourni. Aucune livraison n’a été effectuée par rapport à ces paiements. À cet effet, ADM a soutenu que le dossier fait l’objet d’un contentieux devant un Tribunal de Paris. ADM a payé 4,39 millions de FCFA à titre de frais de procédures.

Au demeurant, il n’est entré en possession ni des tapis, ni des montants indûment payés. AGETIPE a payé des travaux non réalisés dans le cadre de la construction de la nouvelle aérogare Fret et de la réhabilitation de l’aérogare Passagers de l’aéroport de Bamako Sénou. En effet, concernant les installations informatiques et électriques, les items figurant dans les marchés sont totalement différents de ceux réellement installés. Les équipements précisés dans les marchés sont de qualité largement supérieure à ceux installés. Ainsi, au niveau de l’aérogare Fret, AGETIPE a indûment payé 380,82 millions de FCFA pour le courant faible et 13,78 millions de FCFA pour le courant fort et le froid. S’agissant de l’aérogare Passagers, elle a payé 526,51 millions de FCFA pour le courant faible et 166,91 millions de FCFA pour le courant fort et le froid. Ce montant-ci inclut des items doublement facturés à travers des avenants. En outre, un montant de 8,77 millions de FCFA a été payé pour des équipements et travaux de courant fort et de froid non réalisés au niveau du salon.

AGETIPE a payé 100,42 millions de FCFA à l’entreprise titulaire du marché des travaux de réhabilitation de l’aérogare Passagers sans aucune justification. Des équipements exonérés ont été facturés toutes taxes comprises sans prendre en compte les exonérations accordées. Le montant total indûment facturé et payé est de 74,06 millions de FCFA. AGETIPE a irrégulièrement attribué le marché de réhabilitation des salons d’honneur et leurs annexes. AGETIPE n’a pas retenu le montant des pénalités de retard sur les sommes dues à l’entrepreneur comme stipulé aux différents contrats. Le montant total des pénalités liées aux retards accusés dans l’exécution des travaux relatifs aux salons et aux grilles de clôture du parking s’élève à 87,53 millions de FCFA.

AGETIPE a indument payé dans le cadre de la réhabilitation de l’aérogare Passagers, un décompte d’un montant de 1,16 milliard de FCFA bien que le maître d’œuvre ait annulé la situation des travaux effectués justifiant ledit décompte. AGETIPE n’a pas exigé, pour 2,26 milliards de FCFA, le respect des clauses concernant la sous-traitance en laissant les titulaires des marchés de construction de la nouvelle aérogare Fret, des travaux d’extension du salon et de la réhabilitation de l’aérogare Passagers recourir à des sous traitants sans que le Maître d’Ouvrage Délégué ni les autorités d’approbation n’aient formellement donné leur autorisation. AGETIPE n’a pas exigé, pour des travaux supplémentaires d’un montant total de 2,42 milliards de FCFA, des ordres de service valables.

B.D. Source Rapport 2014

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