De multiples contentieux devant les cours et tribunaux ont empêché l’installation du nouveau bureau du Conseil malien des Chargeurs (CMC). Un boulevard pour la reconduction de l’administration provisoire. Son mandat de 6 mois est arrivé à terme le 10 mai dernier.
L’élection du 30 octobre 2021 des membres consulaires du district de Bamako a été émaillée de plusieurs contestations tant à Bamako qu’à Ségou et Kayes. A Bamako qui focalise toutes les attentions, le président sortant Ousmane Babalaye Daou de la liste B est opposé à Bourama Monkoro de la liste A. Au sortir des urnes, la victoire de M. Mounkoro est contestée par M. Daou. Celui-ci lui reproche plusieurs irrégularités au niveau de la composition de sa liste (principalement contre 126 membres de la liste A, pour défaut de paiement de cotisations de membres consulaires. Condition sine qua non pour être électeur et éligible. Il y a également la non publication de la liste de candidats dans les journaux).
Après avoir eu gain de cause au tribunal administratif et à la Cour d’Appel de Bamako, l’arrêt de la Cour suprême favorable à M. Mounkoro est à son tour frappé de recours. Les conseils d’Ousmane Babalaye Daou ont introduit le 10 mai dernier un recours en rectification contre l’arrêt n°035 du 27 janvier 2022 « pour une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire ».
En plus de ce recours du président sortant, des litiges non encore vidés pleuvent à Kayes et Ségou. Comme stipulé par l’article 22 du décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999, « lorsqu’une contestation n’est plus possible et que les résultats des élections sont devenus définitifs, la nouvelle Assemblée consulaire est installée dans les 15 jours qui suivent. Jusqu’à cette installation, l’ancienne Assemblée reste en fonction ».
Le scénario qui se présente est le maintien de l’Administration provisoire bien que juridiction forclose avec la fin de son mandat intervenue le 10 mai. Pour en arriver là, il a fallu une relecture de son décret de création lui accordant un nouveau bail de 6 mois par le ministère de l’Equipement et des Transports.
Certains ne voulaient pas entendre les choses de cette oreille. Des tractations étaient en cours pour organiser au forceps l’installation le 28 mai prochain du nouveau bureau. Il a fallu toute la vigilance de Mme le ministre des Transports et Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, qui a saisi son collègue de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde de Sceaux, Mahamoudou Kassogué pour analyser les contours juridiques de la mise en place du nouveau bureau. Le Garde des Sceaux, aurait plaidé en faveur du respect des textes, à savoir l’aboutissement de tous les litiges au prix de la prorogation du mandat de l’Administration provisoire.
Abdrahamane Dicko
