Dans le cadre du contrôle citoyen de l’action publique, le Groupe de suivi budgétaire a commandité une étude sur des allocations budgétaires de l’Etat relatives aux investissements transférés aux collectivités territoriales de 2010 à 2013. La présentation du rapport de cette étude a donné lieu à une conférence de presse animée le mercredi 16 juillet au siège du Groupe de suivi budgétaire sis à l’Hippodrome.
Le conférencier, Cheick Oumar Dembélé, a, dans son rapport, fait ressortir la faible mobilisation des fonds alloués aux collectivités territoriales. Il note que la part des ressources publiques gérées par les collectivités ne représente que 3% des ressources totales. Sur la période de 2010 à 2013, M. Dembélé souligne que l’Etat a alloué plus de 30 milliards de FCFA aux collectivités territoriales. Ces dernières n’ont pu mobiliser que 80% des crédits accordés. Ces fonds sont alloués aux collectivités à travers le Budget d’investissement spécial (BIS), le budget national et les appuis budgétaires.
Le conférencier constate une baisse dans le temps pour la mobilisation des fonds d’investissements par les collectivités territoriales. Ainsi, en 2010, les fonds mobilisés s’élevaient à 3 474 milliards de FCFA avec une part importante pour les régions de Mopti, Tombouctou et Kayes. Pour l’année 2011, la mobilisation a subi une baisse de 5,18% par rapport à 2010 pour atteindre un montant de 3 294 millions de F CFA.
En 2012, le taux de mobilisation est nul en raison de la crise sociopolitique vécue par le Mali. Sur l’année 2013, excepté les régions du Nord (Tombouctou, Gao et Kidal), les autres n’ont pas connu de décaissements. Les mobilisations en 2013 pour les régions du Nord effectuées s’élevaient à 247 millions de FCFA, d’où une baisse de 92,48% par rapport à l’année 2011.
Pour remédier à la faille mobilisation des fonds, le Groupe de suivi budgétaire formule des recommandations. Ainsi, il recommande d’augmenter significativement et progressivement la part des ressources publiques gérées par les collectivités pour atteindre 30% des ressources à l’horizon 2018 conformément à l’accord de Bruxelles dans le cadre «une décentralisation intégrale et immédiate pour une sortie de crise au Mali» ; la notification des droits de tirage aux collectivités par l’ANICT au plus tard la fin du premier trimestre, de mettre en place une stratégie adéquation de mobilisation des taxes afin de rehausser le taux de recouvrement des ressources internes.
Y.S
