Traité sur le commerce des armes : Le Mali engagé pour son application

Le secrétariat permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, dans le cadre de la sensibilisation aux multiples avantages dudit traité pour le Mali, a organisé un atelier, le lundi 16 mai 2022 au grand hôtel, à l’endroit des acteurs de la société civile malienne. L’objectif de cet atelier est d’intensifier la communication sur le sujet et persuader les autorités quant à ses atouts dans la lutte contre le trafic et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre au Mali afin de barrer la route aux réseaux mafieux qui enveniment les crises sécuritaires.

À l’ouverture des travaux, la représentante du secrétaire permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, lieutenant colonel Awa Dembélé, a fait savoir que la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue une menace pour le Mali et les autres pays de la sous-région. Leur commerce illicite, quant à elle, est un obstacle à la paix.

A ses dires, si le Mali met en œuvre dans sa législation et ses procédures, les mesures demandées par le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), cela lui permettrait de combler des lacunes dans sa législation ; clarifier et rationaliser les procédures actuelles de transferts en les codifiant ; améliorer le contrôle parlementaire sur la politique de défense et de sécurité etc. « Les avantages et bénéfices que retireraient le peuple et l’État malien d’une application du TCA sont donc nombreux. Ils justifient le lancement sans retard d’un petit chantier institutionnel en ce sens. Ce chantier devrait inclure réformes législatives, codification des procédures existantes et nomination d’autorités compétentes. Rappelons tout d’abord que le TCA couvre toutes les armes classiques et, par certains aspects, leurs munitions, pièces et composants.

Cependant, à la différence d’autres instruments, le TCA ne concerne que les transferts internationaux. Il s’adresse à tous les États membres de l’ONU, pas seulement aux États africains », précise-t-elle. Il vise, ajoute-t-elle, à règlementer les transferts, pas à les limiter et encore moins à les interdire.

À ses dires, appliquer le traité revient à agir pour prévenir le détournement d’armes classiques transférées, notamment par la coopération internationale et l’échange d’informations ; à tenir des registres des exportations d’armes classiques et les conserver pendant au moins 10 ans ; établir un rapport initial sur les mesures prises pour mettre en œuvre le TCA et, chaque année, un rapport sur ses exportations et importations d’armes classiques. Georges Berghezan du Groupe de Recherche et d’Information sur la paix et la sécurité a entamé ses propos en révélant les dégâts causés par la prolifération des armes illicites à travers le monde, avant d’ajouter que le TCA ne s’applique pas à tous les types d’armement. « Sont notamment exclus de son champ d’application, les armements nucléaires, chimiques et biologiques dont les transferts, voire même l’utilisation et la production, sont strictement interdits ; aussi, la plupart des armements non-métaux, comme véhicules de transport, uniformes, matériel de protection, de reconnaissance, d’observation », informe-t-il. La journée a été une aubaine pour les acteurs de la société civile malienne de s’imprégner des bienfaits du traité sur le commerce des armes. Ils se sont engagés à aider le secrétariat permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et ses partenaires afin de faire de son application du Traité, une réalité au Mali.

Moussa Samba Diallo

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