Pour violations des obligations visées dans le cahier des charges des opérateurs, la loi et les règlements en matière de télécommunications, Orange-Mali a été sanctionnée par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/tic et postes (Amrtp) à verser à l’Etat plus de 6,856 milliards de FCFA. L’information a été donnée le vendredi 30 mai 2014 par le Directeur général de l’Amrtp, Choguel Maïga à son siège.
C’est un Choguel Maïga écœuré qui s’est adressé à la presse pour annoncer la sanction affligée à Orange-Mali pour violation des textes qui régissent le secteur des télécommunications.
L’affaire en question, dit-il, concerne une concurrence déloyale à laquelle Orange s’est livrée. Il s’agit de la commercialisation d’un produit appelé «Douba», qui n’est pas autorisé à être vendu en République du Mali.
Dans son explication, M. Maïga a laissé entendre que quand sa structure a appris la commercialisation de «Douba» par Orange, elle lui a notifié le 02 décembre 2013 que le produit tel que présenté ne peut être commercialisé. Car Orange fait croire que Douba est un téléphone fixe alors qu’en réalité c’est un mobile avec puce. Or, poursuit-il, le tarif du fixe diffère de celui du mobile. Donc, l’utilisation du portable pour du fixe est inadmissible dans un Etat de droit. Conformément à sa mission de conseiller de l’Etat et de veille à l’application d’une concurrence loyale, précise Choguel K. Maïga, l’Amrtp a fait une mise en demeure à Orange pour violation de ses engagements. En lui préconisant de retirer ce produit du marché. «A notre grande surprise, au mépris de l’autorité de l’Etat malien, nous avons vu dans la presse, les publicités de Orange-Mali faisant état de disponibilité de ce produit interdit de vente», a déploré le Directeur de l’Amrtp.
Pour l’Autorité de régulation, cette attitude est un test de l’autorité de l’Etat. «Orange Mali a outrageusement défié l’autorité de l’Etat malien. Et si on accepte cela, le secteur des télécommunications sera transformé en jungle», a-t-il déclaré.
Pour anticiper sur cette désobéissance, conformément à ses prérogatives, affirme Maïga, il y a une panoplie de sanctions applicables. Cela va de la sanction financière à celle de la suspension de la licence jusqu’au retrait de la licence.
Pour ce cas précis, une sanction financière a été infligée à Orange. Elle doit verser à l’Etat six milliards huit cent cinquante six millions huit cent quarante quatre mille neuf cent quatre vingt dix FCFA (6.856.844.990) pour manquement aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité, y compris les décisions du Régulateur. «Cette décision ne peut être remise en cause que par la Cour suprême. Ce montant est considéré comme une créance de l’Etat et sera recouvré par les caisses de l’Etat», indiquera Choguel Kokalla Maïga.
Oumar KONATE
