Le gouvernement du Mali a rompu le silence dans l’affaire du processus d’octroi de la 3ème licence globale de téléphonie, à travers la tenue d’une conférence de presse, le jeudi 13 juin, à l’hôtel des Finances.
Le principal conférencier, Tiénan Coulibaly, ministre des Finances, accusé d’avoir soutenu le Groupement Planor-Monaco Télécom, s’est d’abord insurgé contre de telles allégations, affirmant que le gouvernement ne travaille que sur la base de la loi et de toute la loi.
Ensuite, il a expliqué le processus d’entente directe qui a permis au gouvernement d’octroyer la licence provisoire à ce groupement. Selon lui, après l’annulation de la procédure d’appel d’offres international, le Groupement Planor-Monaco Télécom a manifesté un intérêt pour obtenir la licence en proposant de maintenir les mêmes conditions techniques et financières issues de l’appel d’offres annulé : 55, 1 milliards de FCFA, avec un paiement d’un premier acompte de 33 milliards de nos francs, les 22 milliards devant suivre trois mois après. Il a ainsi remis à la presse la preuve du versement des 33 milliards de nos francs, dans un compte à la CEDEAO.
A en croire le ministre, le Comité technique d’appui (CTA) mis en place à cet effet avait analysé le dossier et conclu que le Groupement répondait aux critères techniques exigés pour être opérateur télécom. S’y ajoute que son offre était incitative, comparable au prix issu de l’appel international.
Le CTA, toujours selon Tiénan Coulibaly, a proposé de requérir la non-objection des Marchés Publics qui l’ont accordée. Ainsi, le dossier a été soumis au Conseil des ministres pour approbation, « conformément au Code des Marchés Publics et des délégations de service public », a-t-il précisé.
C’est dans ce contexte que la licence provisoire a été accordée, le 12 février 2013, au Groupement, le même jour où les 33 milliards ont été payés. Maintenant, le reliquat des 22 milliards n’ayant pas été payé, à date échue, le 13 mai dernier, que pourrait-il se passer ?
Le ministre Coulibaly a annoncé des sanctions graduelles, lesquelles auront comme point culminant le retrait de la licence, en cas de non paiement dans un délai de six mois à partir du 13 mai 2013.
Seulement voilà : le Bureau du Vérificateur Général s’est intéressé au dossier parce que celui-ci a fait beaucoup de bruits. Il a rédigé un rapport provisoire, soumis au Comité technique d’appui, au sein duquel siègent plusieurs départements ministériels ainsi que le CRT de Choguel Maïga. Au cours de cette restitution, des zones d’ombre ont été évoquées ainsi que des violations de la loi, donc de la procédure d’entente directe. Il semble que les conditions de gré à gré n’étaient pas réunies. S’y ajoutent la composition illégale du Comité technique d’appui. Le dossier devrait être géré selon les textes par le CRT et non par un Comité technique d’appui. Ce seul défaut pourrait être une raison d’annulation de la procédure.
Alors vivement le rapport définitif du Vérificateur Général, ce qui pourrait conduire à un bras de fer avec le gouvernement, qui pense que cet organisme de vérification ira dans la même direction que lui pour la simple raison qu’il estime avoir respecté la loi.
La véritable question est de savoir si le gouvernement respectera les observations faites par le Vérificateur Général ou s’il continuera dans sa logique, qui consiste à attendre six mois après le 13 mai pour décider, au cas où le Groupement n’arrivait toujours pas à honorer ses engagements.
A suivre.
Chahana Takiou
