La nouvelle est tombée après la tenue du Conseil des ministres qui s’est déroulé, le vendredi 3 juin. Ce sont les ministres des Postes et nouvelles technologies et de la Communication, porte-parole du gouvernement, qui ont animé un point de presse à la Maison de la presse pour informer les hommes de média sur la procédure de la cession de la troisième licence et, bien évidemment, les motivations du Gouvernement.
Le Gouvernement du Mali a adopté, depuis le 27 juillet 1998, une déclaration de Politique Sectorielle (DPS) visant à réformer le secteur des télécommunications. Les objectifs spécifiques de cette réforme étaient, entre autres, d’accroitre l’offre de services téléphoniques et de faciliter l’accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d’usagers en particulier en zone rurale ; d’augmenter les investissements productifs nationaux et internationaux dans le secteur des télécommunications ; d’offrir des services variés et de bonne qualité à des prix concurrentiels basés sur les coûts réels ; de construire un réseau national de télécommunications fiable et connecté aux autoroutes de l’information ; de promouvoir les télécommunications comme levier d’une économie compétitive, ouverte au monde et où le secteur des services représente une part importante du Pib. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé d’articuler sa démarche autour de deux axes stratégiques, à savoir l’ouverture du secteur à la concurrence et du capital de la Sotelma.
Ainsi, l’ouverture, en 2009, du capital de la Sotelma avec la signature du contrat de cession avec Maroc Télécom qui est devenu, par la suite, le partenaire stratégique de la Sotelma avec 51% des actions. Ce qui a permis d’améliorer, de façon considérable, aussi bien la couverture géographique du territoire national que l’accessibilité de nos concitoyens aux services de télécommunications au moindre coût.
Par ailleurs, l’opportunité de l’octroi de la troisième licence se justifie au double plan sous-régional et national. Le ministre des postes et nouvelles technologies qui se trouvait face aux journalistes en compagnie de son homologue de la communication, porte-parole du gouvernement, à la maison de la presse, le vendredi 3 juin, a rappelé que le Mali était le seul pays dans la sous-région à n’avoir que deux opérateurs de la téléphonie. Par comparaison aux pays voisins, il ressort que le marché malien peut, sans difficulté, supporter deux opérateurs globaux.
Il a, par ailleurs, pris l’exemple de la Mauritanie qui, avec seulement 2,5 millions d’habitants, compte sur le marché de la téléphonie trois opérateurs et le Benin avec 8 millions d’habitants compte six opérateurs.
Orange Mali et Sotelma: un chiffre d’affaires cumulé de 300 milliards de FCFA en 2010
Au plan national, le ministre Touré de soutenir que le contexte est propice à l’entrée sur le marché d’un opérateur global. Si l’on s’en tient aux chiffres, les opérateurs Orange Mali Sa et Sotelma Sa ont généré, en 2010, environ 300 milliards de FCFA de chiffres d’affaires.
L’arrivée d’un troisième opérateur ne saurait donc être perçue comme déstabilisatrice du développement des deux sociétés déjà présentes sur le marché. Dès lors, l’octroi d’une troisième licence constitue une source potentielle appréciable de recettes pour le Trésor public, des recettes supplémentaires pour le fonds d’accès universel, de création d’emplois directs et indirects. En outre, elle créera une dynamique concurrentielle sur le marché et, partant, une plus grande efficience dans la satisfaction des besoins des consommateurs.
Le processus d’octroi de la licence sera conduit par le département en charge du secteur des télécommunications/Tic; qui bénéficie d’une expérience en matière d’octroi de licence d’exploitation (Ikatel en 2002 et Sotelma en 2009).
Ainsi, les principales étapes du processus sont l’obtention de l’autorisation du Gouvernement à conduire le processus d’octroi d’une troisième licence d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ; la mise en place d’un Comité Technique Interministériel d’Appui (CTA), groupe pluridisciplinaire de concertation et d’assistance composé des représentants des départements concernés par l’opération (ministères des Postes et des nouvelles technologies, de l’Economie et des finances, de l’Industrie, des investissements et du commerce, du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme ; le recrutement d’un cabinet international chargé d’assister le Gouvernement tout au long du processus d’octroi de licence.
Le CTA, avec l’assistance du Consultant, procédera à l’élaboration du dossier d’appel d’offres relatif à l’octroi de licence (rapport d’options stratégiques et de valorisation, règlement de l’appel d’offres, projet de licence, cahier des charges, contrat de concession, mémorandum d’information, lancement de l’appel d’offres et évaluation des offres; proposition d’attribution de la licence concomitamment au paiement du prix de la licence).
Le ministre Touré a, enfin, rappelé que le processus couvrira la période de juin à décembre 2011. Par ailleurs, un calendrier plus détaillé sera élaboré par le CTA.
Clarisse NJIKAM
