Le siège de l’AMRTP a servi de cadre le 30 mai dernier à une conférence de presse aminée par son Directeur Général, Dr Choguel MAIGA. En toile de fond : la Société Orange-Mali, commercialise depuis le mois de janvier 2014 le produit ‘’Douba’’, (téléphone fixe doté d’un Numéro mobile). Ce qui tranche, selon le constat du Directeur General de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et Postes (AMRTP), avec les principes de la réglementation en vigueur. Son principal objectif, était d’éclairer la lanterne de l’opinion nationale en ce qui concerne l’attitude de la Société Orange –Mali à l’égard de la réglementation des Télécommunications au Mali. Pour le Régulateur, le produit est non autorisé et doit tout simplement être retiré du marché.
Visiblement, Dr Choguel Maïga non moins Directeur Général de l’AMRTP ne veut pas aller avec le dos de la cuillère, s’agissant des actes de défiance et de mépris à l’égard de la réglementation Nationale en vigueur auxquels se livre, la Société Orange-Mali. L’affaire dont il est question est à la fois curieuse, grave et inadmissible aux yeux du Régulateur.
C’est pourquoi, le Directeur général de l’AMRTP a affirmé d’entrée de jeu, ne pas comprendre la volonté de défiance et de mépris de la Société Orange Mali par la mise sur le marché d’un produit non autorisé dénommé « Douba », malgré l’interdiction faite par le service régulateur des Télécommunications au Mali.
Selon le Directeur Général de l’AMRTP, la commercialisation de ce produit qui utilise un numéro fixe pour un numéro GSM, n’est pas autorisée en République du Mali. Avec l’art de la communication dont il a le secret, doublé de sa caquette d’Ingénieur Telecom, le DG de l’AMRTP a détaillé devant une ribambelle de journalistes, les principales raisons justifiant l’interdiction.
D’autre part, le DG de l’AMRTP a également fourni à l’aide de détails fort croustillants les raisons qui motivent les sanctions prises par le Régulateur contre la Société Orange Mali pour la commercialisation non autorisée du produit « Douba » conformément aux engagements pris par cette dernière dans son cahier de charge.
Pour lui, les numéros que la Société Orange Mali utilise comme mobile ont été attribués uniquement aux fixes. En effet, ce qui est loin d’être le cas. Une attitude inadmissible à la loupe du régulateur en chef et qu’il a qualifiée d’une violation grave de la Réglementation en vigueur dans notre pays
« En réalité Orange Orange-Mali utilise la plate-forme GSM pour offrir aux consommateurs des services de téléphonie fixe. Ce qui est une violation grave du cahier de charge. L’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée. Les services développés sur la plateforme GSM doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur », a rappelé le DG de l’AMRPT.
Malgré les multiples mises en demeure, nous avons constaté le 19 mai dernier que le produit est toujours sur le marché. Le même jour, nous avons adressé une nouvelle mise en demeure à la Société Orange Mali pour mettre fin immédiatement, à la vente du produit. Notre mise en demeure est restée sans suite. Le 22 mai 2014, nous avons pris la sanction que la loi nous autorise », a-t-il déclaré.
Ainsi, une sanction pécuniaire d’un montant de Six milliards huit cent cinquante six millions huit cent quarante quatre mille neuf cent quatre vingt dix FCFA (6.856.844.990) est appliquée à l’opérateur Orange Mali SA pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du Régulateur. Cette sanction pécuniaire est recouvrée comme créance de l’Etat et versée au Trésor Public. Selon le DG de l’AMRPT, une lettre a été adressée au Ministre de l’Economie et des Finances en vue de recouvrer cette somme considérée désormais comme une créance de l’Etat malien.
Pour Choguel Maiga rien ne pourra faire revenir l’AMRTP sur cette décision, sauf la Cour Suprême que Orange- Mali a le droit de saisir.
Pour qui roule la Société Orange-Mali qui refuse de se plier devant les sacrosaints principes de la réglementation en vigueur dans le secteur des Télécommunications dans notre pays ? Question tout à fait inquiétante dans la mesure où il s’agit d’une grande Société qui aurait une poitrine assez large pour défier l’Etat malien dans sa toute Puissance.
Il faut tout à fait craindre qu’Orange Mali ne fasse des émules avec une telle attitude qui consiste à jeter le discrédit sur la réglementation en vigueur. Si la SOTELMA-MALITEL adoptait la même attitude, que gagnerait l’Etat ? Cette aurait fait savoir qu’elle ne respecterait aucun engagement contractuel si l’Etat Malien laisse Orange faire. Un fait encore grave, c’est que la Société ORANGE MALI a refusé le branchement des équipements de contrôle du trafic. C’est le début d’une guerre ouverte entre l’AMRTP et la Société Orange Mali. Et Dr Choguel Maiga visiblement n’entend pas courber l’échine, à chaque fois qu’il est question de défendre les intérêts de l’Etat Malien et des Maliens.
Mountaga DIAKITE
