Taxes sur les services de téléphone et Mobile-Money : Le retour «déguisé» de l’impôt «per capita» ?

Les nouvelles taxes sur les services de télécommunications annoncées par les autorités du Mali sont un impôt par tête ou «impôt personnel au sens strict», une fiscalité dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, mais dû à raison de l'existence de la personne qui utilise les services de téléphonie et du mobile-money. «Impôt personnel», par opposition à un «impôt réel», désigne des impôts personnalisés. On emploie parfois le terme de «capitation», autrement, un impôt «per capita» aboli au Mali depuis 1999. Est-ce alors une imposition juste, légale ? On dit qu'un impôt est injuste lorsqu'il ne respecte pas les principes d'équité et de justice fiscale. Plusieurs raisons peuvent rendre un impôt injuste. A commencer par l’inégalité de traitement. L'impôt est considéré comme injuste s'il ne traite pas de manière égale les personnes ou les groupes ayant des capacités contributives similaires. Par exemple, si deux personnes ayant le même revenu sont imposées différemment en raison de leur origine, de leur sexe, de leur religion ou de leur fonction, l'impôt est considéré comme injuste. La justesse repose aussi sur  la proportion de la charge fiscale. Ainsi, un impôt est injuste s'il impose une charge fiscale excessive à certaines personnes ou groupes, en particulier ceux qui ont des revenus faibles ou moyens. Par exemple, un impôt sur la consommation qui pèse davantage sur les produits de première nécessité que sur les produits de luxe est considéré comme injuste. Cela d’autant plus qu’il affecte disproportionnellement les personnes à faibles revenus. Le manque de transparence est aussi un critère d’appréciation assez important. A cet effet, un impôt est injuste si les règles de calcul et de collecte sont opaques ou incompréhensibles. Le manque de transparence peut entraîner des inégalités de traitement, des erreurs de calcul et un sentiment d'injustice chez les contribuables. Tout comme un impôt est considéré comme injuste s'il n'est pas progressif, c'est-à-dire s'il ne tient pas compte de la capacité contributive de chacun. Un impôt progressif augmente en pourcentage du revenu ou du patrimoine à mesure que ceux-ci augmentent. Un impôt régressif, au contraire, pèse davantage sur les revenus ou patrimoines les plus faibles. L’utilisation des fonds peut aussi rendre un impôt juste ou injuste. Il sera injuste si les fonds collectés ne sont pas utilisés de manière équitable et transparente. Si les impôts sont utilisés pour financer des dépenses qui profitent principalement aux riches ou à des groupes privilégiés, cela peut être perçu comme une injustice. Il est important de noter que la perception de l'injustice d'un impôt peut varier en fonction des valeurs et des opinions de chacun. Cependant, les principes d'équité, de transparence et de progressivité sont généralement considérés comme essentiels pour garantir un système fiscal juste et légitime. Il faut donc noter que les nouvelles taxes, telles qu'elles sont annoncées, vont par exemple injustement frapper tous ces jeunes étudiants qui prennent des cours en ligne chaque semaine. Beaucoup achètent 2 gigas octet à 1 000 francs. Valable un jour, ce forfait mobile ne suffit même pas souvent à satisfaire leurs besoins. L’étudiant qui prend les cours deux fois par semaine, dépensera 10 à 12 000 par mois. Sans compter les frais d’étude (surtout s’il est s’il est inscrit dans une université privée), le transport… Des charges qui viennent alourdir le fardeau des parents. A.K. Dramé Promoteur d’entreprise de Télécom, Spécialiste de l’économie et de la régulation des télécommunications  xxxxxx Ces milliards peu ou pas du tout taxés du mobile money Bien que les chiffres d'affaires précis d'Orange Money Mali pour 2023 ne soient pas disponibles, des informations financières clés permettent d'évaluer la contribution significative de ce service au chiffre d'affaires global d'Orange Mali. En 2023, Orange Mali a enregistré un chiffre d'affaires de 492 milliards de F CFA (795 millions d'euros), soit une augmentation d'environ 12 % par rapport à l'année précédente. Incluant Orange Money, le mobile money a représenté 10,2 % des 1620,7 milliards de  F CFA (environ 2,6 milliards de dollars) générés par le Groupe Sonatel, dont Orange Mali fait partie. On peut donc estimer la part d’Orange Money Mali  à  50 184 000 000 F CFA en 2023. Ces données suggèrent qu'Orange Money a joué un rôle important dans la croissance du chiffre d'affaires d'Orange Mali en 2023. Le service a non seulement contribué aux revenus de l'entreprise, mais a également favorisé l'inclusion financière et facilité les transactions pour de nombreux Maliens. A titre d’exemple, pour gagner les 50,184 milliards F CFA, Orange-Mali n’a pas investi un sou percé. Elle a facilité les transactions entre ses clients sur une plateforme virtuelles au moyen des données de service supplémentaires non structurées (Unstructured Supplementary Service Data), ou USSD. Les codes USSD (Unstructured Supplementary Service Data) sont des messages de commande en temps réel envoyés au réseau. Les messages envoyés et les réponses du réseau ne peuvent pas être enregistrés. Les réponses sont seulement affichées à l'écran. Il s’agit singulièrement des différents petits textos que le client envoie et reçoit sur écran  au cours d’une opération de retrait ou envoi d’argent. Au nombre de 5 ou 6 sessions, ces échanges ne coûtent rien à Orange ou Moov-Malitel. Au Sénégal le prix de gros d’une session USSD est fixé à 3 francs CFA, si par exemple Sama Money veut utiliser la plateforme Orange pour les transactions de ses clients.   A.K. Dramé De la concurrence sur le marché du mobile money Nonobstant les conséquences négatives de la pandémie de la Covid-19, de la crise sociopolitique et de l’embargo, l’économie malienne a renoué avec la croissance avec un PIB de 3,1 % en 2021 contre -1,2 % en 2020. Mais, cette croissance n’est pas observée au niveau du secteur des télécommunications/TIC dont les infrastructures ont fait l’objet de vandalisme dans plusieurs contrées du nord et du centre du pays. Ainsi le parc téléphonique, qui était de 25 597 236 abonnés en 2020, a chuté à 24 635 956 abonnés en 2021, soit une baisse de 3,75 %. Cette contre-performance est due à l’activité mobile dont le taux de pénétration a baissé à 116 % contre 126 % en 2020. La baisse du parc téléphonique n’est pas restée sans conséquence sur le parc Internet qui connaît la même tendance avec un taux de régression de 7,30 %. En effet, le parc Internet, qui était de 9 615 936 abonnés en 2020, est ramené à 8 914 087 abonnés. Cependant, une dynamique de pénétration est observée au niveau des connexions FTTH (Fiber to the home), Box 3G/4G et ADSL. D’où une explosion de la consommation data qui a entraîné une augmentation de la bande passante Internet internationale de 5,48 Gbps en 2015 à 157,54 Gbps en 2021. Pour améliorer la connectivité Internet du Mali, l’Etat, à travers l’AMRTP, est dans la voie de renforcer la bande passante ainsi que les infrastructures haut débit. Les souscriptions pour les comptes du mobile money en 2021 se sont accrues avec un taux de croissance de 18,49 % pour un taux de pénétration de 49 %. En plus des plateformes des opérateurs télécommunications (Orange Money et Moov Money/Malitel), l'arrivée de nouveaux acteurs comme Sama Money, Wave, et Wiz All Money… a créé une rude concurrence sur ce marché. Les comptes déclarés en 2021 s’élèvent à 10 393 022 clients contre 8 771 221 clients en 2020. Cependant, le chiffre d’affaires des transactions mobiles (retraits, transferts et paiements) n’a pas connu une grande évolution. Il est passé de 74,863 milliards en 2020 à 74,​ 306 milliards en 2021. A.K.D