Surtaxe sur les appels internationaux entrants : Diango Cissoko tombera t-il dans le piège tendu par l’Amrtp ?

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Malgré la déclaration du 17 février 2012 à Dakar dans laquelle les opérateurs télécoms de l’Afrique de l’ouest réitèrent leur opposition au phénomène consistant à imposer une surtaxe gouvernementale sur le trafic international entrant, le gouvernement du Mali est toujours dans la dynamique de naviguer à contre courant, en appliquant une taxe ou un tarif sur les communications internationales entrantes. Pourquoi l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et des Postes (Amrtp) tient à signer ce contrat qui s’annonce comme une catastrophe pour le consommateur malien ?

Mr Diango Cissoko, PM
Mr Diango Cissoko, PM

Dans certains pays africains, les gouvernements imposent une taxe de terminaison plus élevée sur les appels internationaux entrants et utilisent ensuite un instrument de contrôle du trafic obtenu auprès d’un partenaire privé pour mesurer ledit trafic.
Le Mali songe à introduire une taxe sur les appels internationaux entrants pendant que beaucoup de pays ont  abandonné cette pratique, notamment le Sénégal avec l’arrivée de Macky Sall au pouvoir, le Gabon et la Côte d’Ivoire.  Aussi, il faut signaler que cette surtaxe sur le trafic entrant n’est pas conforme au règlement international des télécommunications de l’Uit, ainsi que les textes communautaires de l’Uémoa et la Cédéao.
Le projet de surtaxe sur le trafic international entrant va à l’encontre de l’effort constamment fourni par l’Etat et soulève de grandes inquiétudes quant à l’avenir du secteur, mais aussi pour la sécurisation des investisseurs. A noter que toutes les autorités de référence en matière de Télécommunication indiquent très clairement qu’une telle surtaxe est absolument illégale et économiquement dévastatrice pour le secteur et le pays.
Malheureusement, cette initiative du gouvernement malien d’appliquer la surtaxe sur le trafic entrant risque de compromettre tous les efforts déployés ces dernières années dans le domaine des télécommunications. Face à une telle situation, le Premier ministre, Diango Cissoko, avant de donner son aval, doit chercher à maitriser les tenants et les aboutissants d’un tel contrat. La signature entrainera des conséquences économiques sur les appels internationaux entrants.
Dans cette histoire de surtaxe, les quelques rares promoteurs du système, cantonnés à quelques pays d’Afrique confrontés à des problèmes durables, prennent la responsabilité de saigner à blanc les clients du téléphone, en complicité avec des forces internes obscures travaillant pour leurs seuls intérêts, au détriment de tous.
A travers la déclaration n° 2 de Dakar, du 17 février 2012, l’introduction de cette surtaxe dans certains pays de la sous-région a permis de mesurer concrètement ses effets destructeurs sur le secteur. Cependant, il s’agit d’une part, de l’augmentation généralisée des tarifs aux consommateurs, supportée par  les populations locales et la diaspora, venant ainsi accentuer la fracture numérique. Dans de nombreux cas, les tarifs des appels intracommunautaires sont nettement plus élevés que ceux des appels vers le reste du monde, ce qui entrave l’intégration sous-régionale. D’autre part, cette surtaxe, en renchérissant sensiblement le coût de terminaison, provoque une augmentation de la fraude et une diminution du volume de trafic international entrant, du chiffre d’affaires des opérateurs et des recettes  fiscales.
A savoir qu’une telle pratique serait donc une menace pour la pérennité du secteur des télécommunications au Mali et par conséquent des milliers d’emplois directs et indirects générés par l’activité. En réalité, de telles surtaxes sont contre productives pour les Etats, portent préjudice à la fois aux opérateurs et aux consommateurs et mettent en péril les emplois du secteur des télécoms. En outre, la hausse induite sur les tarifs de détail (et celle du tarif en gros constituera une forte incitation à la fraude. Ceci entrainera finalement une perte de richesse pour le pays.  Aussi, la mise en place du système appauvrira les opérateurs du Mali. Dans de courts délais ils se verront dans l’impossibilité de soutenir le développement et d’effectuer de nouveaux investissements au détriment de l’économie et de la population malienne.
A cet effet, il faut signaler que la mesure envisagée par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP) est de nature  à porter préjudice aux efforts de l’Etat pour attirer les investisseurs et instaurer un climat de confiance au secteur privé.
Pour ne prendre que cet exemple, le Sénégal a mis fin à l’application de la surtaxe tant en raison de son illégalité que de ses conséquences dommageables pour le secteur en particulier et l’économie nationale en générale. En seulement trois mois et demi d’application de la surtaxe au Sénégal, le trafic international entrant, pris isolement, a chuté de 15 % en volume et 10% en valeur. Aussi, des pays comme la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, après les mécanismes, ont renoncé à leur mise en œuvre effective. Alors pourquoi le gouvernement du Mali tient-il tant à l’appliquer au moment où d’autres pays y renoncent ? Certainement que certaines personnes essayent de profiter de cette occasion pour se remplir les poches sachant tout de même que ce projet ne connaitra pas d’avenir meilleur.
Il est remarquable que cette forme de taxe ne trouve écho, même timidement, que dans une petite partie de l’Afrique, connaissant ou ayant connu des problèmes de gouvernance, à l’exclusion de toutes les autres zones du monde et qu’elle soit portée à titre principal par un inspirateur dont la réputation est pour le moins sulfureuse.
Pour toutes ces raisons évoquées, la sagesse et la prudence vont certainement pousser le Premier ministre, Diango Cissoko, à surseoir (à l’image du Gabon, du Sénégal et de la Côte d’ivoire) à cette décision, à engager des discussions avec les acteurs pour éviter de remettre gravement en cause les avancées notables réalisées dans le secteur des télécommunications au Mali.
Ibrahim M. GUEYE

De la diversion pour masquer la bourde de l’attribution de la 3è licence de télécoms
S’il est vrai que les autorités en charge du secteur des télécommunications ont encore du respect pour le peuple malien, elles devraient penser à tout sauf à appliquer une surtaxe visant à renchérir le coût des télécommunications et à porter atteinte à l’économie nationale. Une mesure d’ailleurs rejetée chez des voisins, mais que Choguel Maïga et son machin d’Armtp pensent pouvoir faire passer au Mali. Alors que le vrai débat sur le secteur des télécommunications au Mali, c’est la façon dont la 3è licence a été attribuée. Presque à crédit, à l’opérateur Burkinabé, dont rien que le nom évoque des jours sombres de la Médiation de la Cédéao au Mali, après le coup d’Etat du 22 mars 2012. En effet, le Mali pouvait certainement trouver mieux qu’Apollinaire Compaoré qui a eu le culot d’évincer le seul Malien dans le projet, Cessé Komé (promoteur de l’Hôtel Radison) pour s’adjuger seul l’affaire. Ce n’est pas sans rappeler d’autres démêlées judiciaires que ce même Apollinaire avait eu avec un associé ivoirien lui aussi évincé dans une affaire du même type. Et le dossier avait fini au tribunal. Comme ce sera le cas entre lui et Cessé Komé qui a porté plainte. Quel mauvais départ pour une troisième licence dans un secteur si stratégique et si stable que celui des télécommunications au Mali ? Nous y reviendrons amplement.
ABN

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1 commentaire

  1. C’est dommage que nos cadres continuent à prendre des décisions qui enfoncent le pays sans risque de rendre compte . Cela se constate partout : au niveau des mairies, à la douane, aux impôts, etc..partout ces agents prennent des décisions et au moment des conséquences ces agents ne sont plus la . C’est l’Etat qui paie . Les domaine des telecoms sans y être un expert est très particulier . S y hasarder avec des décisions légères peut être lourd de conséquences alors pour une fois, ayez pitié du Mali . Regardez ce qui se passe ailleurs avant de prendre une décision .

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