Sans préavis, Le ministre Choguel ordonne la suspension d’Excel TV

Depuis jeudi dernier, sur demande expresse du ministre Choguel Kokalla Maïga, ministre de l’économie numérique de l’information et de la télécommunication, la société de rediffusion d’images numériques, Excel TV ne parvient plus à émettre ses programmes. Et pourtant, si Excel TV a pu exploiter des fréquences pour diffuser des programmes jusqu’ici, c’est d’abord parce qu’une convention dûment signée avec l’ORTM le lui autorise sous forme de location de temps d’antenne. A l’issue d’un point de presse hier à son siège, Ousmane Doukara s’appuie sur des documents officiels pour dire sa part de vérité.

Bamako-12/02/2016- Installée depuis 2014, Excel TV est une société de rediffusion de programmes par satellite par technique type Micro-Ondes sur l’ensemble de la ville de Bamako.  Elle est née de l’initiative d’un jeune malien de la diaspora qui en fait de son rêve une réalité.

Comme d’autres sociétés évoluant dans le même secteur, Excel TV vend un décodeur numérique avec une antenne parabolique. Il s’agit d’un équipement complet le moins cher, offrant plus de programmes, le tout à un prix relativement le plus abordable de la place.

Plusieurs années de préparation ont permis au jeune Ousmane Doukara alors étudiant au Canada, de revenir au pays avec son nouveau bébé qu’est Excel TV.

Le projet monté, Ousmane a eu les partenaires et les ressources nécessaires pour travailler dans son pays natal.

Après avoir pris attache avec des sociétés européennes de production et de vente d’images, il entre en contact avec la direction de l’office de radiodiffusion-télévision du Mali pour louer des fréquences lui permettant d’installer ses équipements à Bamako.

C’est ainsi qu’en date du 07 novembre 2013, une convention relative à la rediffusion des

Programmes satellites à Bamako en bande Ku/terrestre est signée entre Excel Communication et l’ORTM, représentés par leurs différents Directeurs Généraux.

C’est cette convention qui autorise EXCEL COMMUNICATION à diffuser sous forme de location de temps d’antenne, des programmes satellite à l’intention des téléspectateurs de Bamako par la technique MVDS (Système de distribution vidéo Micro-ondes) en bande KU.

A cet effet, l’ORTM a mis deux (02) canaux à disposition dans la bande 10.7 – 11.7 Ghz et

11.7 – 12.7 Ghz. Ces fréquences sont exploitées par la société EXCEL COMMUNICATION pour rediffuser 24 heures par jour les programmes dont elle garantit à l’ORTM avoir acquis les droits.

Et, conformément à sa mission de service public, l’ORTM garantit expressément EXCEL COMMUNICATION que cette convention est passée sur la base d’une égalité de traitement avec tout autre opérateur privé. C’est dire  qu’Excel Communication déboursera les mêmes sommes que les autres sociétés en convention avec l’ORTM pour bénéficier les mêmes services de la part de ce dernier.

De son côté, EXCEL COMMUNICATION a équipé les sites concernés par les équipements nécessaires à la réception des programmes à rediffuser.

L’ORTM à son tour, s’est engagé à mettre tout en œuvre pour assurer la pérennité de la rediffusion chaque jour 24h /24 des programmes de EXCEL COMMUNICATION sur son site, conformément aux stipulations de la convention les liant et affecte à la rediffusion des programmes de EX CEL COMMUNICATION des fréquences tout en s’engageant à prendre les dispositions nécessaires pour une bonne rediffusion des programmes.

Contre tout, Excel Communication paie un montant annuel des prestations de l’ORTM, fixé forfaitairement à cinq millions de franc CFA de F CFA (5000 OOO FCFA). Un montant payable en quatre tranches trimestrielles de 1 250000 F CFA depuis la fin de la période d’essai (fin 2013).

CONTRAT DE DIFFUSION DE L’ORTM

Malgré toutes ces clauses qui sont conformes à d’autres, liant les sociétés de rediffusion d’images à l’ORTM, c’est celle d’Excel TV (Excel Communication) que le ministre Maïga a décidé d’attaquer.

Dans son plan d’action, le ministre avait voulu dans un premier temps, annuler la convention d’Excel TV avec l’ORTM par voie de justice,  au tribunal de Kati. Erreur.

En date du 11 février 2016, le Tribunal de Première Instance de Kati a siégé sur le dossier en se déclarant incompétent et en renvoyant les parties devant le juge de fond. Il s’agit du Tribunal de commerce qui est habilité pour de tels litiges.

Et « si Choguel nous avait assignés au tribunal de commerce, se défend Doukara, nous aurions dénoncé le non fondement puisqu’il est bien dit dans la convention qu’elle ne pourra être dénoncée que six (6) mois avant la fin de chaque échéance par l’une ou l’autre partie ».

Dans le fond, « Choguel agit dans toute illégalité puisque seule la Haute Autorité de Communication a droit de regard sur le secteur de rediffusion d’images au Mali ». Là aussi, le transfert est déjà effectif.

Seulement dit-il, n’ayant pas été content de la décision du juge, le Ministre Choguel a décidé de saboter nos installations sans aucun cadre légal en demandant à l’ORTM de nous couper, c’est-à-dire sans aucune décision de justice ni aucune correspondance écrite nous adressant, il ordonne la coupure du signal au niveau de nos installations.

L’inquiétude chez Doukara est que malgré le transfert des compétences à la HAC confirmé par le ministre lui-même dans une correspondance, c’est lui Choguel encore qui outrepasse ses compétences pour ordonner aux agents de l’ORTM à débrancher Excel TV qui n’est ni la plus favorisée ni la dernière de la classe.

Par contre, depuis un certain temps, c’est la ruée des populations vers Excel TV qui a semé la panique.  Ce qui ne pourra prospérer car Excel TV qui a tenu la rencontre avec les hommes de médias a agi de la sorte dans le seul but d’informer l’opinion nationale de la décision arbitraire du ministre, manipulé par la concurrence.

Tout en espérant que le recours au niveau de la justice lui donnera raison, Ousmane Doukara d’Excel TV présente ses excuses à sa clientèle tout en s’engageant à régler les désagréments à leur égard dans un bref délai.

Télécharger (PDF, 48KB)

Issiaka M Tamboura (maliweb.net)

Commentaires via Facebook :