S’achemine-t-on vers l’annulation de la 3eme licence ? Apollinaire Compaoré débouté par la chambre de commerce internationale

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Mr Appollinaire Compaoré, l’acquereur de la 3e licence de téléphonie mobile, assigné en justice par son partenaire malien pour non –respect de leur protocole d’accord, portant sur 5 milliards CFA
Apollinaire Compaoré, PDG du groupe Planor Afrique, PCA de Telecel Faso

Ça y est ! Les lignes bougent enfin au sujet de la réattribution de la 3ème licence de la téléphonie globale. Son acquéreur controversé est rattrapé par son passé. La chambre de commerce internationale  a jugé recevable la demande d’arbitrage de Cessé Komé en mettant le Mali en cause. Et c’est Apollinaire Compaoré qui fera les frais.

Comme nous l’avons toujours dénoncé, il ne fait plus aucun doute que la réattribution de la 3ème licence serait intervenue dans des conditions obscures et frauduleuses.

Car, faut-il le rappeler, réuni en session ordinaire le 12 septembre 2012, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant  approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunication d’un troisième opérateur dénommé Alpha Télécom au Mali.  C’est le groupement Planor/Komé CESSE/Monaco Télécom qui s’était vu attribuer le marché, car  classé premier avec une offre de 55,1 milliards de FCFA.

Mais à la grande surprise générale, le 21 janvier 2013, le gouvernement a annulé cette procédure avant de réattribuer la licence par entente directe au Consortium Planor-Monaco Telecom International s.a en violation de tous les textes qui régissent le secteur des télécom.         Dans son rapport de vérification de conformité, le Vgal avait dénoncé l’attribution de la 3ème Licence. Ensuite, devant la section administrative de la Cour Suprême du Mali où une requête aux fins d’annulation des décrets n° 137 et n°138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation de la convention de concession de la troisième licence de téléphonie globale  au groupement Planor-Monaco Telecom international pour excès de pouvoir. Cette requête a été introduite par Maître Waly Diawara au nom et pour le compte des associations de la société civile malienne. Ensuite devant les instances arbitrales internationales, Cessé Komé injustement écarté du groupement a introduit une requête  pour violations graves dans l’attribution de la troisième licence de la téléphonie globale.

Finalement, les instances arbitrales ont donné une suite favorable à cette requête. La chambre de commerce internationale  donne raison à Cessé Komé. Et le préjudice à payer à Cessé Komé est estimé à environ 7 milliards de FCFA. Or, en vertu d’une annexe du cahier de charge du contrat, c’est Compaoré qui s’est engagé à couvrir la totalité des dommages dont le Mali serait redevable à la suite d’un recours.

Incapable d’exploiter ladite licence, tout laisse à croire que Compaoré ne pourra pas faire face à cette situation. Ce qui présage l’annulation de la 3ème licence.

Oumar KONATE

 

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3 COMMENTAIRES

  1. Coul soit plus intelligent que ça le faite de dire que la requête de kome cesse est recevable ne veut pas dire cela condamne l’état malien donc par ricochet PLANOR. Cela veut simplement dire que l’arbitrage aura lieu et chacun va apporter son argumentaire. Mais à ton âme et conscience ton mentor vis à vis des engagements qu’il a signé avec les autorités d’alors n’a pas pu les respecter donc si tu lis de manière intelligible entre les lignes tu sauras que c’est un coup d’épée dans l’eau. Et pour ta gouverne ATEL se prépare pour lancer ses activités commerciales donc patiente toi pour prendre ta troisième puce

  2. cette troisième licence ne Vera jamais le jour , c’est ne pas à KOME de faire la voirie si les canalisations sont mal faite , et KOME viens de finir un Hôtel à ABIDJAN de plusieurs milliards de F CFA ,ensuite si vous ête à Bamako je vous invite a faire un tour vers la cite administrative ou les travaux de Kome ont démarrer, Compaore qui est capable depuis qu’on lui à attribue cette licence plus de trois ans qu’est ce qu’il attend pour commencer l’exploitation , et tu le sais mieux que moi calculer les intérêt de trois ans sur 55 Milliards en raison de 8% il est à 20 Milliards d’intérêt impayé déjà , donc je pense que KOME est plus en laisse aujourd’hui que APPOLLINAIRE , donc si tu na rien à dire ferme ta gueule et dire à ton mentor d’aller cherche de l’argent pour payé à KOME car c’est les tribunaux de PARIS , laba pas de corruption

  3. Tu es naif ou menteur fiéfié Oumar Koita. La question posée à la chambre arbitrale était de savoir, si L’Etat malien devait dédommager Cessé KOMÉ, suite à l’attribution de la licnce à Atel Mali. Il n’ y est pas question de l’annulation de la licence, qui appartient définitivement à Atel Mali. Cette licence ne souffre d’aucune contestation.Cessé KOMÉ ne pourra jamais exploiter un opérateur de télécom qui requiert des investissements importants. Je conseillerai à Cessé KOMÉ de mieux aménager son Hôtel Radisson. J’y étais bloqué il 4 jours pour cause de pluie. On ne peut pas passer devant l’hôtel quand il pleut. de l’eau jusqu’au génoux. Les canalisations sont mal faites. C’est honteux pour un soit disant 5 étoiles. L’EDM a interrompu sa fourniture à l’Hôtel à plusieurs reprises, car Radisson vole le courant. Pathétique. Je flaire l’arnaque avec l’hôtel que TECE( je ne peux pas en Bambara) KOME a promis de construire en face de la cite administrative. Cet hôtel ne sera pas prêt pour le sommet France Afrique 2016, à moins que ce soit pour 2076.

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